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15090000018296L15/questions_ecrites1515090000018294150900000182941JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens insuffisants attribués aux communes désignées pour instruire et délivrer …
15090000018300L15/questions_ecrites1515090000018298150900000182981JO_QUESTION23/10/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la sécheresse estivale sur les exploitations…
15090000018304L15/questions_ecrites1515090000018302150900000183021JO_QUESTION23/10/2018Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du réchauffement climatique sur l'agricu…
15090000018309L15/questions_ecrites1515090000018306150900000183061JO_QUESTION23/10/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la qualité de l'affichage sur les produits alimentaires de la da…
15090000018314L15/questions_ecrites1515090000018311150900000183111JO_QUESTION23/10/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des vins. Le 8 octobre 2018, une enquête France info r…
15090000018318L15/questions_ecrites1515090000018316150900000183161JO_QUESTION23/10/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la délivrance des visas français, en particulier concernant la …
15090000018323L15/questions_ecrites1515090000018320150900000183201JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Gouvernement de soumettre les pla…
15090000018328L15/questions_ecrites1515090000018325150900000183251JO_QUESTION23/10/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures à prendre pour redynamiser le commerce de centre-ville. Pour p…
15090000018332L15/questions_ecrites1515090000018330150900000183301JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du centre d'études et d'expertise su…
15090000018337L15/questions_ecrites1515090000018334150900000183341JO_QUESTION23/10/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des armées sur les conditions d'attributions du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants, fonctionn…
15090000018342L15/questions_ecrites1515090000018339150900000183391JO_QUESTION23/10/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des veuves d'anciens combattants. L'article 195 du code général des imp…
15090000018347L15/questions_ecrites1515090000018344150900000183441JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les veuves d'anciens com…
15090000018351L15/questions_ecrites1515090000018349150900000183491JO_QUESTION23/10/2018M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre réel d'animaux abandonnés chaque année en France. Les chiffres à …
15090000018356L15/questions_ecrites1515090000018353150900000183531JO_QUESTION23/10/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'utilisation de mét…
15090000018363L15/questions_ecrites1515090000018359150900000183591JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de prise en charge du coût de destruction des nids d'insectes dangere…
15090000018370L15/questions_ecrites1515090000018365150900000183651JO_QUESTION23/10/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves dysfonctionnements constatés, à plusieurs reprises, …
15090000018383L15/questions_ecrites1515090000018380150900000183801JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la formation des responsables d'exp…
15090000018388L15/questions_ecrites1515090000018385150900000183851JO_QUESTION26/09/2017Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture suite à sa décision de baisser de 36 millions d'euros la contribution de l'État au budget de l'audio…
15090000018393L15/questions_ecrites1515090000018390150900000183901JO_QUESTION23/10/2018M. Alain Bruneel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les actions concrètes menées par la France pour obtenir…
15090000018397L15/questions_ecrites1515090000018395150900000183951JO_QUESTION23/10/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dangerosité des munitio…
15090000018403L15/questions_ecrites1515090000018400150900000184001JO_QUESTION23/10/2018M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet « La Cité du Théâtre » qui doit voir le jour en 2022, M. le député souhaite…
15090000018407L15/questions_ecrites1515090000018405150900000184051JO_QUESTION23/10/2018M. Maurice Leroy interroge Mme la ministre des sports à propos de l'attribution de subventions pour les associations sportives. La loi n° 2017-1837 du 30 décemb…
15090000018410L15/questions_ecrites1515090000018408150900000184081JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement des tarifs applicables en cas de maintien de la couverture santé …
15090000018414L15/questions_ecrites1515090000018412150900000184121JO_QUESTION23/10/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aplasie majeure de l'oreille dont sont atteints certains enfants. L'…
15090000018418L15/questions_ecrites1515090000018416150900000184161JO_QUESTION23/10/2018Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des personnes atteintes d'aplasie majeure de l'oreille. En ef…
15090000018423L15/questions_ecrites1515090000018421150900000184211JO_QUESTION23/10/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement des médicaments Alzheimer. En eff…
15090000018430L15/questions_ecrites1515090000018425150900000184251JO_QUESTION23/10/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le faible remboursement des appareils auditifs. Les associations de malentendan…
15090000018436L15/questions_ecrites1515090000018431150900000184311JO_QUESTION23/10/2018M. Philippe Chalumeau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'article 34 en l'état du projet de loi de financement de la…
15090000018440L15/questions_ecrites1515090000018437150900000184371JO_QUESTION26/09/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dernières jurisprudences concernant la résidence fiscale de …
15090000018445L15/questions_ecrites1515090000018443150900000184431JO_QUESTION23/10/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que courant mars 2018, en Martinique, une soixantaine de parents d'enfant…
15090000018452L15/questions_ecrites1515090000018447150900000184471JO_QUESTION23/10/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le tableau global des économies attendues en 2019 sur le…
15090000018463L15/questions_ecrites1515090000018458150900000184581JO_QUESTION23/10/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de modification des modalités de prise en charge des tire-…
15090000018466L15/questions_ecrites1515090000018464150900000184641JO_QUESTION23/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la note d'information de la Direction générale de l'offre de soins …
15090000018470L15/questions_ecrites1515090000018468150900000184681JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte du tiers payant dans la réforme du reste à c…
15090000018474L15/questions_ecrites1515090000018472150900000184721JO_QUESTION23/10/2018Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le niveau de remboursement des appareils auditifs destinés aux enfan…
15090000018481L15/questions_ecrites1515090000018476150900000184761JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par la sécurité sociale des patchs Scopoderm pr…
15090000018495L15/questions_ecrites1515090000018493150900000184931JO_QUESTION23/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter toute subsistan…
15090000018501L15/questions_ecrites1515090000018497150900000184971JO_QUESTION23/10/2018Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences pour les f…
15090000018504L15/questions_ecrites1515090000018502150900000185021JO_QUESTION23/10/2018M. Mohamed Laqhila alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la nature de l'amendement Fourgous adopté dans la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 …
15090000018508L15/questions_ecrites1515090000018506150900000185061JO_QUESTION26/09/2017Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité appliquée aux travaux de désamiantage de bâtiments de type poulailler…
15090000018512L15/questions_ecrites1515090000018510150900000185101JO_QUESTION23/10/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de la culture sur la radio numérique terrestre, désormais appelée « DAB+ », dont le déploiement à l'échelle mé…
15090000018516L15/questions_ecrites1515090000018514150900000185141JO_QUESTION23/10/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'un cadre juridique sécurisant l'activité économique de distrib…
15090000018520L15/questions_ecrites1515090000018518150900000185181JO_QUESTION23/10/2018Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application et la mise en œuvre de l'article 80 de la loi n° 2016-1691 du 9 déce…
15090000018528L15/questions_ecrites1515090000018522150900000185221JO_QUESTION23/10/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de l'engagement de construire prévu par les d…
15090000018534L15/questions_ecrites1515090000018532150900000185321JO_QUESTION23/10/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de contrôle des stocks de bars suite à la levée pa…
15090000018539L15/questions_ecrites1515090000018536150900000185361JO_QUESTION23/10/2018M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence des dégâts de gibier et la nécessité de lutter contre…
15090000018544L15/questions_ecrites1515090000018542150900000185421JO_QUESTION23/10/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du changement climatique pour les …
15090000018548L15/questions_ecrites1515090000018546150900000185461JO_QUESTION23/10/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir de la d…
15090000018551L15/questions_ecrites1515090000018549150900000185491JO_QUESTION23/10/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la circulaire n° 18-001586-D du 16 mars 2018, le secrétaire généra…
15090000018554L15/questions_ecrites1515090000018552150900000185521JO_QUESTION23/10/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la quest…