AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000018051L15/questions_ecrites1515090000018049150900000180491JO_QUESTION26/09/2017Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induites par …
15090000018056L15/questions_ecrites1515090000018053150900000180531JO_QUESTION16/10/2018M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence d'encadrement juridique du droit de prêt des partitions. Jusqu'en 2010, la par…
15090000018063L15/questions_ecrites1515090000018058150900000180581JO_QUESTION16/10/2018M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le contrôle des investissements réalisés par le régime social des indépendants (RSI)…
15090000018068L15/questions_ecrites1515090000018065150900000180651JO_QUESTION16/10/2018M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en compte des stages de formation professionnelle dans le calcul des trimestres néce…
15090000018072L15/questions_ecrites1515090000018070150900000180701JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de pensions des retraités de la fonction publique aya…
15090000018080L15/questions_ecrites1515090000018074150900000180741JO_QUESTION16/10/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le frein à l'activité et au pouvoir d'achat que constitue le pl…
15090000018094L15/questions_ecrites1515090000018091150900000180911JO_QUESTION16/10/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la non-indexation des pensions de retraite. Alors que leur CSG a…
15090000018100L15/questions_ecrites1515090000018097150900000180971JO_QUESTION16/10/2018M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le pouvoir d'achat des retraités. En effet, après l'annonce de limiter de …
15090000018105L15/questions_ecrites1515090000018102150900000181021JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la validation de trimestres pour les personnes ayant effectué des stages soumis a…
15090000018109L15/questions_ecrites1515090000018107150900000181071JO_QUESTION16/10/2018M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement légitime des retraités suite à l'annonce qu'il a faite…
15090000018113L15/questions_ecrites1515090000018111150900000181111JO_QUESTION16/10/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vif mécontentement des retraités à l'annonce de la décisio…
15090000018117L15/questions_ecrites1515090000018115150900000181151JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induite par l'…
15090000018121L15/questions_ecrites1515090000018119150900000181191JO_QUESTION16/10/2018M. Stéphane Testé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouvel avertissement lancé par l'Agence de sécurité sanitaire et de l'environneme…
15090000018125L15/questions_ecrites1515090000018123150900000181231JO_QUESTION16/10/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des Accidents vasculaires cérébraux (AVC). Chaque année, 150 0…
15090000018129L15/questions_ecrites1515090000018127150900000181271JO_QUESTION16/10/2018M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés à un usage excessif des écrans sur la santé, la vie so…
15090000018133L15/questions_ecrites1515090000018131150900000181311JO_QUESTION16/10/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de la douleur en France. Alors que dès 1998, trois …
15090000018138L15/questions_ecrites1515090000018135150900000181351JO_QUESTION16/10/2018M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'application de la directive 2003/88/CE aux sapeurs-po…
15090000018143L15/questions_ecrites1515090000018140150900000181401JO_QUESTION16/10/2018Mme Aude Bono-Vandorme souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au regard de …
15090000018148L15/questions_ecrites1515090000018145150900000181451JO_QUESTION16/10/2018M. Anthony Cellier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des pompiers volontaires en France. En 2016, selon les chiffres de…
15090000018153L15/questions_ecrites1515090000018150150900000181501JO_QUESTION16/10/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. La directive européen…
15090000018158L15/questions_ecrites1515090000018155150900000181551JO_QUESTION16/10/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessaire adaptation de l'article R. 431-9 du code la route qui…
15090000018164L15/questions_ecrites1515090000018160150900000181601JO_QUESTION16/10/2018Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le contrôle des radars automatiques et l'abaissement de la limitation de vitess…
15090000018169L15/questions_ecrites1515090000018166150900000181661JO_QUESTION25/07/2017M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation que connaissent les propriétaires de terres grevées d'un droit de « …
15090000018174L15/questions_ecrites1515090000018171150900000181711JO_QUESTION26/09/2017M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les vignobles. …
15090000018177L15/questions_ecrites1515090000018175150900000181751JO_QUESTION16/10/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000018182L15/questions_ecrites1515090000018179150900000181791JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les intentions du Gouvernement s'agissant de la révision des barèmes d'amend…
15090000018187L15/questions_ecrites1515090000018184150900000181841JO_QUESTION16/10/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le barème des amendes et perte de points pour excès de vitesse actue…
15090000018191L15/questions_ecrites1515090000018189150900000181891JO_QUESTION16/10/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la suppression du CITS pour les services …
15090000018195L15/questions_ecrites1515090000018193150900000181931JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des aides à domicile. Les aides à dom…
15090000018199L15/questions_ecrites1515090000018197150900000181971JO_QUESTION16/10/2018M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures que le Gouvernement souhaite engager afin de lutter contre la fraude…
15090000018204L15/questions_ecrites1515090000018201150900000182011JO_QUESTION16/10/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la TVA portant sur les solutions palliatives absorbantes. En 2…
15090000018208L15/questions_ecrites1515090000018206150900000182061JO_QUESTION16/10/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la ligne budgétaire consacrée au tourisme social dans …
15090000018214L15/questions_ecrites1515090000018210150900000182101JO_QUESTION16/10/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation et l'évolution particulièrem…
15090000018218L15/questions_ecrites1515090000018216150900000182161JO_QUESTION16/10/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tr…
15090000018223L15/questions_ecrites1515090000018220150900000182201JO_QUESTION26/09/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Gouvernement de soumettre les plans d'épar…
15090000018228L15/questions_ecrites1515090000018225150900000182251JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports …
15090000018232L15/questions_ecrites1515090000018230150900000182301JO_QUESTION16/10/2018M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir de …
15090000018238L15/questions_ecrites1515090000018234150900000182341JO_QUESTION16/10/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000018241L15/questions_ecrites1515090000018239150900000182391JO_QUESTION16/10/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l…
15090000018246L15/questions_ecrites1515090000018243150900000182431JO_QUESTION16/10/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la question du Fonds d'aide europ…
15090000018250L15/questions_ecrites1515090000018248150900000182481JO_QUESTION16/10/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les délimitations des zones administratives concernées par les projet…
15090000018254L15/questions_ecrites1515090000018252150900000182521JO_QUESTION23/10/2018M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le combat des anciens verriers de Givors pour obtenir auprès de son ministère, le classe…
15090000018260L15/questions_ecrites1515090000018256150900000182561JO_QUESTION23/10/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prévention des accidents du travail. En 2015, plus de 57 000 accidents du travail ont …
15090000018265L15/questions_ecrites1515090000018261150900000182611JO_QUESTION23/10/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur le cas particulier des salariés victimes d'accidents du travail mais ne bénéficiant pas du statut d…
15090000018270L15/questions_ecrites1515090000018267150900000182671JO_QUESTION23/10/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les formulaires et actes d'état civil pour les couples homosexuels. En ef…
15090000018275L15/questions_ecrites1515090000018272150900000182721JO_QUESTION26/09/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Gouvernement de soumettre les plans d'épar…
15090000018280L15/questions_ecrites1515090000018278150900000182781JO_QUESTION23/10/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de traitement des demandes en changement de nom de fami…
15090000018284L15/questions_ecrites1515090000018282150900000182821JO_QUESTION23/10/2018Mme Carole Grandjean interroge M. le Premier ministre sur le devenir du Conseil d'orientation pour l'emploi. Institué par le décret du 7 avril 2005 et mis en pl…
15090000018288L15/questions_ecrites1515090000018286150900000182861JO_QUESTION23/10/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes d'immatriculati…
15090000018292L15/questions_ecrites1515090000018290150900000182901JO_QUESTION23/10/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le mauvais exemple donné par l'École na…