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15090000017820L15/questions_ecrites1515090000017816150900000178161JO_QUESTION16/10/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la nécessité d'engager un plan national de…
15090000017825L15/questions_ecrites1515090000017823150900000178231JO_QUESTION16/10/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves problèmes d'insécurité soulevés par Gérard Collomb lors de son discours de départ. « …
15090000017830L15/questions_ecrites1515090000017827150900000178271JO_QUESTION16/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le respect de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant…
15090000017836L15/questions_ecrites1515090000017832150900000178321JO_QUESTION16/10/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conclusions du dernier rapport de l'INSEE et du conseil départem…
15090000017842L15/questions_ecrites1515090000017838150900000178381JO_QUESTION16/10/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les réhabilitations des biens immobiliers à proximité des monuments …
15090000017846L15/questions_ecrites1515090000017844150900000178441JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du Secours populaire à Marseille. L'association vien…
15090000017851L15/questions_ecrites1515090000017848150900000178481JO_QUESTION26/09/2017Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'une nouvelle taxation « d'égalisation » sur les GAFA débattue lo…
15090000017855L15/questions_ecrites1515090000017853150900000178531JO_QUESTION16/10/2018M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail et leurs conséquences sur la qualité …
15090000017859L15/questions_ecrites1515090000017857150900000178571JO_QUESTION16/10/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des aînés relatives aux mesures prises, en négatio…
15090000017863L15/questions_ecrites1515090000017861150900000178611JO_QUESTION16/10/2018M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'absence des moyens suffi…
15090000017867L15/questions_ecrites1515090000017865150900000178651JO_QUESTION16/10/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'OETH prévu…
15090000017871L15/questions_ecrites1515090000017869150900000178691JO_QUESTION16/10/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance croissante des officines de pharmacie dans les soin…
15090000017878L15/questions_ecrites1515090000017873150900000178731JO_QUESTION16/10/2018Mme Laurence Gayte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de certains médicaments et vaccins en France. En 2017, 5…
15090000017885L15/questions_ecrites1515090000017881150900000178811JO_QUESTION16/10/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le cadre d'emploi des directeurs de police municipale. Le cadre d…
15090000017890L15/questions_ecrites1515090000017887150900000178871JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la perte de spécialisation des gardiens de la paix de la police…
15090000017894L15/questions_ecrites1515090000017892150900000178921JO_QUESTION16/10/2018M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur Alain Goma, navigateur originaire de Béziers dans l'Hérault, retenu au Yé…
15090000017898L15/questions_ecrites1515090000017896150900000178961JO_QUESTION16/10/2018M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des migrants par le Maroc. L'Espagne est devenue cett…
15090000017902L15/questions_ecrites1515090000017899150900000178991JO_QUESTION26/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Gouvernement de soumettre les plans d'épar…
15090000017906L15/questions_ecrites1515090000017904150900000179041JO_QUESTION16/10/2018M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur sa vision de l'a…
15090000017911L15/questions_ecrites1515090000017908150900000179081JO_QUESTION16/10/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la sit…
15090000017915L15/questions_ecrites1515090000017913150900000179131JO_QUESTION16/10/2018Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations de la France avec les États impliqués dans la guerre qui ravag…
15090000017919L15/questions_ecrites1515090000017917150900000179171JO_QUESTION16/10/2018Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les aides possibles pour les personnes hébergées en résidences auto…
15090000017923L15/questions_ecrites1515090000017921150900000179211JO_QUESTION16/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut, le cadre d'emploi et la formation du personnel des associa…
15090000017927L15/questions_ecrites1515090000017925150900000179251JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse des rémunérations des employées de l'ADMR. En effet…
15090000017931L15/questions_ecrites1515090000017929150900000179291JO_QUESTION16/10/2018Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan contre la pollution liée au plastique dont …
15090000017936L15/questions_ecrites1515090000017934150900000179341JO_QUESTION16/10/2018Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la pollution plastique. Chaque an…
15090000017941L15/questions_ecrites1515090000017938150900000179381JO_QUESTION16/10/2018M. Olivier Damaisin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diffusion illégale d'ouvrages incitant à …
15090000017945L15/questions_ecrites1515090000017943150900000179431JO_QUESTION16/10/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations conventionnelles des infirmiers…
15090000017950L15/questions_ecrites1515090000017947150900000179471JO_QUESTION26/09/2017M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Gouvernement de soumettre les plans d'…
15090000017954L15/questions_ecrites1515090000017952150900000179521JO_QUESTION16/10/2018M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des infirmières libérales quant à l'avenir et la prise…
15090000017958L15/questions_ecrites1515090000017956150900000179561JO_QUESTION16/10/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opposition entre certains masseurs-kinésithérapeutes et certains chiropracteurs…
15090000017962L15/questions_ecrites1515090000017960150900000179601JO_QUESTION16/10/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions des médecins libéraux qui cumulent emplois et retraites. …
15090000017969L15/questions_ecrites1515090000017967150900000179671JO_QUESTION16/10/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des infirmiers libéraux dont les trois syndicats les p…
15090000017973L15/questions_ecrites1515090000017971150900000179711JO_QUESTION16/10/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mécontentements des infirmiers libéraux, en ce qui concerne les…
15090000017977L15/questions_ecrites1515090000017975150900000179751JO_QUESTION16/10/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des appareillages de série pour les p…
15090000017984L15/questions_ecrites1515090000017979150900000179791JO_QUESTION16/10/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les gendarmes du fait de la déser…
15090000017987L15/questions_ecrites1515090000017985150900000179851JO_QUESTION16/10/2018Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les évolutions susceptibles de renforcer l'attractivité de la permanence des …
15090000017991L15/questions_ecrites1515090000017989150900000179891JO_QUESTION16/10/2018M. Bertrand Bouyx alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'inégalité qui touche certaines professions de santé libérale au regar…
15090000017995L15/questions_ecrites1515090000017993150900000179931JO_QUESTION16/10/2018M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état des négociations engagées entre l'assurance maladie et les repr…
15090000018000L15/questions_ecrites1515090000017997150900000179971JO_QUESTION26/09/2017M. M'jid El Guerrab alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'appréciation du foyer fiscal des couples mariés sous le régime de la séparati…
15090000018004L15/questions_ecrites1515090000018002150900000180021JO_QUESTION16/10/2018M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux. Au cours d…
15090000018008L15/questions_ecrites1515090000018006150900000180061JO_QUESTION16/10/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des orthopédistes-orthésistes, concernant les modal…
15090000018012L15/questions_ecrites1515090000018010150900000180101JO_QUESTION16/10/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations conventionnelles des infirmière…
15090000018019L15/questions_ecrites1515090000018014150900000180141JO_QUESTION16/10/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques juridiques liés au arrêt des travail par les médecins g…
15090000018023L15/questions_ecrites1515090000018021150900000180211JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des 120 000 infirmiers libéraux dont la place est prim…
15090000018027L15/questions_ecrites1515090000018025150900000180251JO_QUESTION16/10/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur proje…
15090000018031L15/questions_ecrites1515090000018029150900000180291JO_QUESTION16/10/2018M. Loïc Dombreval alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la médecine d'urgence. Depuis l'entrée en vigueur à la rentrée 2017 …
15090000018037L15/questions_ecrites1515090000018033150900000180331JO_QUESTION16/10/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le zonage des Territoires de vie santé (TVS) pour les médecins généra…
15090000018043L15/questions_ecrites1515090000018041150900000180411JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession des aides à domicile. Alors que le…
15090000018047L15/questions_ecrites1515090000018045150900000180451JO_QUESTION16/10/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier des aide…