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15090000017578L15/questions_ecrites1515090000017575150900000175751JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet du Gouvernement de soumettre les plans d'épargne loge…
15090000017583L15/questions_ecrites1515090000017580150900000175801JO_QUESTION16/10/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, au sujet de la pr…
15090000017588L15/questions_ecrites1515090000017585150900000175851JO_QUESTION16/10/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la facturation du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pa…
15090000017592L15/questions_ecrites1515090000017590150900000175901JO_QUESTION16/10/2018Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le régime indemnitaire des auxiliai…
15090000017596L15/questions_ecrites1515090000017594150900000175941JO_QUESTION16/10/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés soulevées par le remplacement des fonctionn…
15090000017601L15/questions_ecrites1515090000017599150900000175991JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les conditions d'attribution…
15090000017607L15/questions_ecrites1515090000017603150900000176031JO_QUESTION16/10/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des personnes bénéfici…
15090000017612L15/questions_ecrites1515090000017610150900000176101JO_QUESTION16/10/2018Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre du travail sur les disparités de formations disponibles en matière de maçonnerie du bâti ancien et leur absence …
15090000017617L15/questions_ecrites1515090000017614150900000176141JO_QUESTION16/10/2018Mme Paula Forteza interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position de la France suite à la proposition de dir…
15090000017623L15/questions_ecrites1515090000017619150900000176191JO_QUESTION16/10/2018M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le caractère élevé des droits de succession dans la vente de fonci…
15090000017628L15/questions_ecrites1515090000017625150900000176251JO_QUESTION16/10/2018M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les inégalités face aux réductions d…
15090000017634L15/questions_ecrites1515090000017630150900000176301JO_QUESTION25/07/2017Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les alternatives à la dématérialisation de certaines démarches admi…
15090000017638L15/questions_ecrites1515090000017636150900000176361JO_QUESTION26/09/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induite par l'au…
15090000017643L15/questions_ecrites1515090000017640150900000176401JO_QUESTION16/10/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique de l'administration fiscale qui consiste à adresser, tous l…
15090000017647L15/questions_ecrites1515090000017645150900000176451JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement fiscal de dons effectués en faveur des collectivi…
15090000017653L15/questions_ecrites1515090000017650150900000176501JO_QUESTION16/10/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la transposition de l'article 4 de la directive UE 2016/1164 …
15090000017657L15/questions_ecrites1515090000017655150900000176551JO_QUESTION16/10/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des modifications induites par la loi n° 2017-1837 du 3…
15090000017662L15/questions_ecrites1515090000017660150900000176601JO_QUESTION16/10/2018M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les avantages en nature des gérants minoritaires des entreprises hôtelières, non t…
15090000017667L15/questions_ecrites1515090000017664150900000176641JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la contribution à l'audiovisuel public. En effet, il semble que cert…
15090000017671L15/questions_ecrites1515090000017669150900000176691JO_QUESTION16/10/2018Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution des moyens humains et financiers du contrôle fiscal. Le projet de loi…
15090000017676L15/questions_ecrites1515090000017674150900000176741JO_QUESTION16/10/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur …
15090000017680L15/questions_ecrites1515090000017678150900000176781JO_QUESTION16/10/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression annoncée (PLF 2019) du tarif réduit de la taxe intérieure de consomm…
15090000017687L15/questions_ecrites1515090000017685150900000176851JO_QUESTION16/10/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le…
15090000017692L15/questions_ecrites1515090000017689150900000176891JO_QUESTION26/09/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences, pour les petites et moyennes entreprises…
15090000017696L15/questions_ecrites1515090000017694150900000176941JO_QUESTION16/10/2018M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des entreprises de travaux à propos de la décision du Gouvern…
15090000017701L15/questions_ecrites1515090000017698150900000176981JO_QUESTION16/10/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la culture sur la future loi audiovisuelle et le projet de financement de France Télévision par l'ensemble des contr…
15090000017706L15/questions_ecrites1515090000017703150900000177031JO_QUESTION16/10/2018Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxation du carburant et la hausse actuelle, en cours depuis plusieurs …
15090000017710L15/questions_ecrites1515090000017708150900000177081JO_QUESTION16/10/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le versement par l'État, aux commune…
15090000017715L15/questions_ecrites1515090000017712150900000177121JO_QUESTION16/10/2018Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la limite d'âge choisie pour le dégrèvement de 100 euros applicable à la t…
15090000017719L15/questions_ecrites1515090000017717150900000177171JO_QUESTION16/10/2018M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture du site de l'entreprise Froneri à Beauvais, dans l'Oise. Le …
15090000017723L15/questions_ecrites1515090000017721150900000177211JO_QUESTION16/10/2018Mme Danièle Cazarian appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de prise en compte des condamnations pénales pour …
15090000017728L15/questions_ecrites1515090000017725150900000177251JO_QUESTION16/10/2018Mme Sarah El Haïry alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'obtention des budgets dans les Services mandataires judiciaires à la…
15090000017733L15/questions_ecrites1515090000017731150900000177311JO_QUESTION16/10/2018M. Paul Christophe interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de jugement en France. En vertu des dispositions du paragraphe 1er …
15090000017739L15/questions_ecrites1515090000017737150900000177371JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les enquêteurs avec la platefo…
15090000017743L15/questions_ecrites1515090000017741150900000177411JO_QUESTION26/09/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induite par l'au…
15090000017748L15/questions_ecrites1515090000017745150900000177451JO_QUESTION16/10/2018M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la récente jurisprudence relative à la résiliation d'un bail pour motif de troubl…
15090000017752L15/questions_ecrites1515090000017750150900000177501JO_QUESTION16/10/2018M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d'éloignement des Français de ce service publ…
15090000017756L15/questions_ecrites1515090000017754150900000177541JO_QUESTION16/10/2018Mme Nathalie Sarles interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'introduction dans les prisons d'armes en céramique, indétectables grâce aux…
15090000017760L15/questions_ecrites1515090000017758150900000177581JO_QUESTION16/10/2018Mme Nathalie Elimas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la santé des personnes détenues par le servic…
15090000017765L15/questions_ecrites1515090000017762150900000177621JO_QUESTION16/10/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien accordé par l'État aux maisons …
15090000017770L15/questions_ecrites1515090000017768150900000177681JO_QUESTION16/10/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations exprimées par les associations représentatives des…
15090000017775L15/questions_ecrites1515090000017772150900000177721JO_QUESTION16/10/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le statut juridique des projets de résidences sociales portés par des structures…
15090000017779L15/questions_ecrites1515090000017777150900000177771JO_QUESTION16/10/2018M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers pédiatriques. De nombreuses associations l'interpellent su…
15090000017783L15/questions_ecrites1515090000017781150900000177811JO_QUESTION16/10/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche et les traitements des cancers pédiatriques. Cha…
15090000017787L15/questions_ecrites1515090000017785150900000177851JO_QUESTION16/10/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche des traitements des cancers pédia…
15090000017791L15/questions_ecrites1515090000017789150900000177891JO_QUESTION26/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induite par l'au…
15090000017795L15/questions_ecrites1515090000017793150900000177931JO_QUESTION16/10/2018M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de financement de la recherche sur les cancers et leucémies to…
15090000017799L15/questions_ecrites1515090000017797150900000177971JO_QUESTION16/10/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des sports sur attention sur la situation budgétaire du ministère des sports, telle que révélée tant par les con…
15090000017803L15/questions_ecrites1515090000017801150900000178011JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de publier dans les meilleurs délais le décret relatif…
15090000017809L15/questions_ecrites1515090000017805150900000178051JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en place du dispositif de couverture ciblée à l'échelle l…