AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000017312L15/questions_ecrites1515090000017310150900000173101JO_QUESTION16/10/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter toute s…
15090000017316L15/questions_ecrites1515090000017314150900000173141JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute …
15090000017320L15/questions_ecrites1515090000017318150900000173181JO_QUESTION16/10/2018M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'un cadre juridique sécurisant l'activité économique de dist…
15090000017324L15/questions_ecrites1515090000017322150900000173221JO_QUESTION16/10/2018M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industr…
15090000017328L15/questions_ecrites1515090000017326150900000173261JO_QUESTION16/10/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les évolutions des réseaux des chambres de commerce et d'industrie. I…
15090000017333L15/questions_ecrites1515090000017330150900000173301JO_QUESTION16/10/2018M. Alain Perea attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de vente à finalité caritative des produits de la p…
15090000017337L15/questions_ecrites1515090000017335150900000173351JO_QUESTION26/09/2017M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte de suppléments familiaux dans la somme des revenus …
15090000017341L15/questions_ecrites1515090000017339150900000173391JO_QUESTION16/10/2018M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'évolution du statut des métiers et diplômes liés à l'encadrement des activités physiques e…
15090000017346L15/questions_ecrites1515090000017343150900000173431JO_QUESTION16/10/2018Mme Valérie Thomas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions réglementaires de la comptabilisation des places …
15090000017350L15/questions_ecrites1515090000017348150900000173481JO_QUESTION16/10/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le choix d'attribuer des marchés à des entreprises européennes plutôt que français…
15090000017356L15/questions_ecrites1515090000017353150900000173531JO_QUESTION16/10/2018M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre des armées au sujet du montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et ci…
15090000017360L15/questions_ecrites1515090000017358150900000173581JO_QUESTION16/10/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre des armées sur la notification à la société Starburst Accelerator du marché d'installation et de soutien de l'In…
15090000017366L15/questions_ecrites1515090000017362150900000173621JO_QUESTION16/10/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la suppression de l'institution départementale de la Haute-Garonne s…
15090000017373L15/questions_ecrites1515090000017368150900000173681JO_QUESTION16/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau plan de lutte contre la drogue présenté récemment par …
15090000017378L15/questions_ecrites1515090000017374150900000173741JO_QUESTION16/10/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application à des cas particuliers d…
15090000017383L15/questions_ecrites1515090000017380150900000173801JO_QUESTION16/10/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de vote sur le territoire national. Institué en 1…
15090000017389L15/questions_ecrites1515090000017385150900000173851JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'élection des conseillers métropolitains. En effe…
15090000017395L15/questions_ecrites1515090000017391150900000173911JO_QUESTION26/09/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet des disparités fiscales existantes entre les différents …
15090000017405L15/questions_ecrites1515090000017402150900000174021JO_QUESTION16/10/2018M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir industriel et des salariés des Grands Moulins de Strasbourg, fleuro…
15090000017409L15/questions_ecrites1515090000017407150900000174071JO_QUESTION16/10/2018M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les critères d'éligibilité aux contrats Parcours emploi compétences (PEC). L'objectif du PEC…
15090000017413L15/questions_ecrites1515090000017411150900000174111JO_QUESTION16/10/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences néfastes des suppressions de postes à Pôle emploi ainsi que sur les pré…
15090000017418L15/questions_ecrites1515090000017415150900000174151JO_QUESTION16/10/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces susceptibles de peser sur le dispositif d'exonérat…
15090000017423L15/questions_ecrites1515090000017421150900000174211JO_QUESTION16/10/2018M. Guy Teissier interroge Mme la ministre du travail sur l'insertion professionnelle des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentis…
15090000017427L15/questions_ecrites1515090000017425150900000174251JO_QUESTION16/10/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre du travail sur le communiqué de presse faisant suite à l'atelier « Action Publique 2022 ». Au cœur de ce large dispo…
15090000017432L15/questions_ecrites1515090000017429150900000174291JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression des dispositifs spécifiques aux emplois saison…
15090000017437L15/questions_ecrites1515090000017434150900000174341JO_QUESTION16/10/2018M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des employeurs de salariés saisonniers dans le d…
15090000017442L15/questions_ecrites1515090000017439150900000174391JO_QUESTION16/10/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'agriculture française et particulièrement sur la filière frui…
15090000017447L15/questions_ecrites1515090000017444150900000174441JO_QUESTION16/10/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique dénoncée par un habita…
15090000017451L15/questions_ecrites1515090000017449150900000174491JO_QUESTION26/09/2017Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la requalification en locaux industriels de bâtiments de stockag…
15090000017456L15/questions_ecrites1515090000017453150900000174531JO_QUESTION16/10/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'installation des compteurs d'électri…
15090000017464L15/questions_ecrites1515090000017459150900000174591JO_QUESTION16/10/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de l'aide sociale à l'enfance. Lorsqu'il est confié à…
15090000017470L15/questions_ecrites1515090000017465150900000174651JO_QUESTION16/10/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement du secteur de la petite enfance par l'État aux collec…
15090000017474L15/questions_ecrites1515090000017471150900000174711JO_QUESTION16/10/2018M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur une note émanant des services de renseignement français, faisant état de dérives communaut…
15090000017479L15/questions_ecrites1515090000017476150900000174761JO_QUESTION16/10/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement inquiétant du communautarisme dans les établissements scolai…
15090000017484L15/questions_ecrites1515090000017481150900000174811JO_QUESTION16/10/2018M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des élèves atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentis…
15090000017490L15/questions_ecrites1515090000017487150900000174871JO_QUESTION16/10/2018M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suivi médical des enseignants de l'éducation nationale. Au cours de leur…
15090000017495L15/questions_ecrites1515090000017492150900000174921JO_QUESTION16/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dérives communautaristes au sein du système scolaire. La note confid…
15090000017500L15/questions_ecrites1515090000017497150900000174971JO_QUESTION16/10/2018M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les seuils d'ouverture et de fermeture des classes dans le premier degré. Chaque année, …
15090000017505L15/questions_ecrites1515090000017502150900000175021JO_QUESTION16/10/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des langues anciennes au collège et au lycée. Alors que le Présid…
15090000017509L15/questions_ecrites1515090000017507150900000175071JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induite…
15090000017516L15/questions_ecrites1515090000017511150900000175111JO_QUESTION16/10/2018M. Philippe Berta interroge M. le Premier ministre sur l'articulation des stratégies de structuration des établissements d'enseignement supérieur et de recherch…
15090000017528L15/questions_ecrites1515090000017525150900000175251JO_QUESTION16/10/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les seuils financiers liés aux fonds de dotation. L'article 140 de la loi du 4 …
15090000017534L15/questions_ecrites1515090000017530150900000175301JO_QUESTION16/10/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de 2 euros du forfait hospitalier décidée dans la loi …
15090000017540L15/questions_ecrites1515090000017535150900000175351JO_QUESTION16/10/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouveaux moyens alloués pour la psychiatrie. En France, plus d…
15090000017543L15/questions_ecrites1515090000017541150900000175411JO_QUESTION16/10/2018Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de facturation des hospitalisations de jour. Pour faire …
15090000017549L15/questions_ecrites1515090000017545150900000175451JO_QUESTION16/10/2018M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme. Cette disposi…
15090000017557L15/questions_ecrites1515090000017551150900000175511JO_QUESTION16/10/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aliénation parentale et ses conséquences. Le nombre de séparati…
15090000017561L15/questions_ecrites1515090000017559150900000175591JO_QUESTION16/10/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes victimes du dispositif de stérilisa…
15090000017566L15/questions_ecrites1515090000017563150900000175631JO_QUESTION16/10/2018M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la chronique…
15090000017572L15/questions_ecrites1515090000017568150900000175681JO_QUESTION16/10/2018Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la question du suiv…