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15090000017070L15/questions_ecrites1515090000017068150900000170681JO_QUESTION18/07/2017Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la volonté d'associer les salariés au projet de loi portant sur la réforme du travail…
15090000017074L15/questions_ecrites1515090000017072150900000170721JO_QUESTION26/09/2017M. Jérôme Nury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi et la prise en charge des femmes souffrant des effets indésirables du dispo…
15090000017079L15/questions_ecrites1515090000017076150900000170761JO_QUESTION09/10/2018Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de la natation au programme officiel de l'éducation natio…
15090000017083L15/questions_ecrites1515090000017081150900000170811JO_QUESTION09/10/2018M. Didier Baichère alerte Mme la ministre des sports sur la problématique des assiettes forfaitaires concernant les cotisations de sécurité sociale pour les ass…
15090000017087L15/questions_ecrites1515090000017085150900000170851JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse des crédits. En effet, pour la seconde année consécutive, des annonces de…
15090000017091L15/questions_ecrites1515090000017089150900000170891JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les vives préoccupations exprimées par les acteurs du monde sportif dans le cadre du…
15090000017095L15/questions_ecrites1515090000017093150900000170931JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences futures de la baisse annoncée des crédits du sport. En effet, selon l…
15090000017099L15/questions_ecrites1515090000017097150900000170971JO_QUESTION09/10/2018Mme Béatrice Descamps alerte Mme la ministre des sports sur les conséquences de la décision de la Fédération française de football, publiée le 24 septembre 2018…
15090000017104L15/questions_ecrites1515090000017101150900000171011JO_QUESTION09/10/2018M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le décret n° 2018-542 et ses conséquences sur l'initiation au t…
15090000017109L15/questions_ecrites1515090000017106150900000171061JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte augmentation des noyades recensées en France au cours de l'été 2018 et l…
15090000017115L15/questions_ecrites1515090000017111150900000171111JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation inquiétante des maîtres-nageurs sauveteurs. Actuellement, pour bénéfici…
15090000017118L15/questions_ecrites1515090000017116150900000171161JO_QUESTION09/10/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse du plafond de chiffre d'affaires pour les autoentreprises, concern…
15090000017122L15/questions_ecrites1515090000017120150900000171201JO_QUESTION26/09/2017Mme Yolaine de Courson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage. La proposition d…
15090000017127L15/questions_ecrites1515090000017124150900000171241JO_QUESTION09/10/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accessibilité des protections contre l'in…
15090000017132L15/questions_ecrites1515090000017129150900000171291JO_QUESTION09/10/2018Mme Anne Blanc interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'opportunité de réduire la TVA sur les fruits et légumes issus de l'agricultu…
15090000017137L15/questions_ecrites1515090000017134150900000171341JO_QUESTION09/10/2018Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution des flux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la suite de l'entrée en …
15090000017141L15/questions_ecrites1515090000017139150900000171391JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les intentions du Gouvernement en matière de protec…
15090000017146L15/questions_ecrites1515090000017144150900000171441JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour accompagner les entreprises f…
15090000017150L15/questions_ecrites1515090000017148150900000171481JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'extraterritorialité du droit américain et sur l'en…
15090000017154L15/questions_ecrites1515090000017152150900000171521JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les in…
15090000017160L15/questions_ecrites1515090000017157150900000171571JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000017164L15/questions_ecrites1515090000017162150900000171621JO_QUESTION09/10/2018Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'opport…
15090000017168L15/questions_ecrites1515090000017166150900000171661JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre du travail sur l'impossibilité des salariés ayant signés un CDI de prendre des congés lors de leur première année d'…
15090000017173L15/questions_ecrites1515090000017170150900000171701JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fort…
15090000017179L15/questions_ecrites1515090000017177150900000171771JO_QUESTION09/10/2018M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures que le Gouvernement souhaite engager afin d'assurer une équité fisca…
15090000017184L15/questions_ecrites1515090000017181150900000171811JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le principe de sécurité européenne. L…
15090000017189L15/questions_ecrites1515090000017186150900000171861JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cadre juridique des verbalisations assistées par ordinateur <em>via</em> d…
15090000017196L15/questions_ecrites1515090000017193150900000171931JO_QUESTION16/10/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement des fusarioses sur de nombreuses productions vé…
15090000017201L15/questions_ecrites1515090000017198150900000171981JO_QUESTION16/10/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sécheresse subie cette année par les agriculteurs dont le…
15090000017206L15/questions_ecrites1515090000017203150900000172031JO_QUESTION16/10/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'…
15090000017210L15/questions_ecrites1515090000017208150900000172081JO_QUESTION16/10/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la vente des drapeaux des associations d'anciens comba…
15090000017216L15/questions_ecrites1515090000017212150900000172121JO_QUESTION16/10/2018M. Sébastien Jumel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation qu'en vertu des articles R. 411-46 et R. 411-47 du code de l'environnement, c…
15090000017220L15/questions_ecrites1515090000017218150900000172181JO_QUESTION16/10/2018M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'un plan national d'éradicat…
15090000017225L15/questions_ecrites1515090000017222150900000172221JO_QUESTION16/10/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire précision et vérification de l'évaluation des an…
15090000017230L15/questions_ecrites1515090000017227150900000172271JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (IS…
15090000017236L15/questions_ecrites1515090000017233150900000172331JO_QUESTION16/10/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques, engagement d…
15090000017244L15/questions_ecrites1515090000017238150900000172381JO_QUESTION16/10/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées. Dans la p…
15090000017249L15/questions_ecrites1515090000017246150900000172461JO_QUESTION16/10/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'application effective de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la dan…
15090000017255L15/questions_ecrites1515090000017251150900000172511JO_QUESTION16/10/2018M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier du théâtre municipal Jordi Pere Cerda de Perpignan. Le ministère de la cultur…
15090000017258L15/questions_ecrites1515090000017256150900000172561JO_QUESTION16/10/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge suffisante au titre de l'assurance ma…
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15090000017266L15/questions_ecrites1515090000017264150900000172641JO_QUESTION16/10/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement des médicaments Alzheimer. Il y a…
15090000017270L15/questions_ecrites1515090000017268150900000172681JO_QUESTION16/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisante prise en charge du remboursement des audioprothèse…
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15090000017287L15/questions_ecrites1515090000017284150900000172841JO_QUESTION26/09/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
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