AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000016837L15/questions_ecrites1515090000016835150900000168351JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Person souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. Comme rappelé à l'ar…
15090000016841L15/questions_ecrites1515090000016839150900000168391JO_QUESTION09/10/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un projet de publication d'un arrêté, selon lequel des e…
15090000016845L15/questions_ecrites1515090000016843150900000168431JO_QUESTION09/10/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contribution des infirmiers et infirmières à la couverture vacc…
15090000016850L15/questions_ecrites1515090000016847150900000168471JO_QUESTION09/10/2018Mme Anne Blanc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inextricable que connaissent les maisons familiales et rurales pour …
15090000016854L15/questions_ecrites1515090000016852150900000168521JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Person attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-effectivité du droit au cumul attribué aux médecins hospitalier…
15090000016858L15/questions_ecrites1515090000016856150900000168561JO_QUESTION09/10/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations conventionnelles des infirmières libérales…
15090000016862L15/questions_ecrites1515090000016860150900000168601JO_QUESTION26/09/2017Mme Danièle Obono interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge par l'État des mineur-e-s étranger-e-s non accompagné-e-s. Se…
15090000016866L15/questions_ecrites1515090000016864150900000168641JO_QUESTION09/10/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux. Après plusieurs années de …
15090000016870L15/questions_ecrites1515090000016868150900000168681JO_QUESTION09/10/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à propos de la pr…
15090000016874L15/questions_ecrites1515090000016872150900000168721JO_QUESTION09/10/2018M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dossier relatif aux modalités de délivrance des appareillages de sé…
15090000016878L15/questions_ecrites1515090000016876150900000168761JO_QUESTION09/10/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations conventionnelles des infirmiers libérau…
15090000016885L15/questions_ecrites1515090000016880150900000168801JO_QUESTION09/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nomenclature des actes infirmiers. S'il est légitime que l…
15090000016889L15/questions_ecrites1515090000016887150900000168871JO_QUESTION09/10/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet d…
15090000016893L15/questions_ecrites1515090000016891150900000168911JO_QUESTION09/10/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers et des infirmières libéraux. En effet, ceux-…
15090000016897L15/questions_ecrites1515090000016895150900000168951JO_QUESTION09/10/2018Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet de pu…
15090000016901L15/questions_ecrites1515090000016899150900000168991JO_QUESTION09/10/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du réseau des infirmiers libéraux. Alors que la rurali…
15090000016905L15/questions_ecrites1515090000016903150900000169031JO_QUESTION09/10/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides à domicile. Alors que le nombre de personnes d…
15090000016909L15/questions_ecrites1515090000016907150900000169071JO_QUESTION26/09/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants nés d'une mère ayant décidé de ne pas révél…
15090000016913L15/questions_ecrites1515090000016911150900000169111JO_QUESTION09/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux. Instauré en 1989, l'…
15090000016918L15/questions_ecrites1515090000016915150900000169151JO_QUESTION09/10/2018Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants sociaux de l'éducation nationale. Ces personnels jouent un …
15090000016922L15/questions_ecrites1515090000016920150900000169201JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état du statut des aidants familiaux. La France compte aujourd'h…
15090000016926L15/questions_ecrites1515090000016924150900000169241JO_QUESTION09/10/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul des trimestres pour la retraite. En ef…
15090000016931L15/questions_ecrites1515090000016928150900000169281JO_QUESTION09/10/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le pouvoir d'achat des personnes à la retraite. En effet, après entre au…
15090000016935L15/questions_ecrites1515090000016933150900000169331JO_QUESTION09/10/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des périodes de formation professionnelle au …
15090000016939L15/questions_ecrites1515090000016937150900000169371JO_QUESTION09/10/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de désindexation des pensions de retraite. À partir de l'année 20…
15090000016945L15/questions_ecrites1515090000016941150900000169411JO_QUESTION09/10/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des prélèvements d'organes en vue d'une greffe depuis le dé…
15090000016951L15/questions_ecrites1515090000016948150900000169481JO_QUESTION09/10/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dons de moelle osseuse. Ces dons constituent en pratique bien souv…
15090000016958L15/questions_ecrites1515090000016953150900000169531JO_QUESTION09/10/2018Mme Nadia Ramassamy appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités régionales d'accès à la greffe d'organes. En effet,…
15090000016963L15/questions_ecrites1515090000016961150900000169611JO_QUESTION26/09/2017Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure, commercialisé…
15090000016967L15/questions_ecrites1515090000016965150900000169651JO_QUESTION09/10/2018M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux anormal de malformations à la naissance relevé autour de la commune de D…
15090000016971L15/questions_ecrites1515090000016969150900000169691JO_QUESTION09/10/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfants atteints de tr…
15090000016975L15/questions_ecrites1515090000016973150900000169731JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention de la consommation d'alcool pendant la grossesse. Alertée par un habit…
15090000016979L15/questions_ecrites1515090000016977150900000169771JO_QUESTION09/10/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réglementation en matière d'information n…
15090000016985L15/questions_ecrites1515090000016982150900000169821JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les récentes recherches menées par l'INC sur la quantification de résidus chi…
15090000016990L15/questions_ecrites1515090000016987150900000169871JO_QUESTION09/10/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des élèves à l'utilisation des défibrillateurs. Il s'agit d'…
15090000016995L15/questions_ecrites1515090000016992150900000169921JO_QUESTION09/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficulté que rencontrent les directeurs d'écoles et les chefs d'établis…
15090000017001L15/questions_ecrites1515090000016997150900000169971JO_QUESTION09/10/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de calcul des contributions obligatoires des communes…
15090000017006L15/questions_ecrites1515090000017003150900000170031JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'article 171 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour…
15090000017011L15/questions_ecrites1515090000017008150900000170081JO_QUESTION09/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs des compag…
15090000017015L15/questions_ecrites1515090000017013150900000170131JO_QUESTION26/09/2017M. Martial Saddier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les utilisatrices de la méthode de contraception Essu…
15090000017020L15/questions_ecrites1515090000017017150900000170171JO_QUESTION09/10/2018Mme Frédérique Lardet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir du modèle français de sécurité civile. La directive européenne 2003/88…
15090000017025L15/questions_ecrites1515090000017022150900000170221JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences potentielles pour les sapeurs-pompiers volontair…
15090000017030L15/questions_ecrites1515090000017027150900000170271JO_QUESTION09/10/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le barème des amendes et pertes de points actuellement en v…
15090000017036L15/questions_ecrites1515090000017032150900000170321JO_QUESTION09/10/2018M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'obtention du permis D. Les candidats doivent avoir 21…
15090000017042L15/questions_ecrites1515090000017039150900000170391JO_QUESTION09/10/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le port du casque et la sécurité des cyclistes. Le Gouvernement a présenté un ambit…
15090000017047L15/questions_ecrites1515090000017044150900000170441JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la sécurité routière des deux-roues motorisés et sur les intentions du Gouver…
15090000017054L15/questions_ecrites1515090000017049150900000170491JO_QUESTION09/10/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 5 600 salariés des caisses du régime social des indépend…
15090000017058L15/questions_ecrites1515090000017055150900000170551JO_QUESTION09/10/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de transfert aux entreprises de la charge des indem…
15090000017062L15/questions_ecrites1515090000017060150900000170601JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question du règlement de l'avantage fiscal d'une aide-ménagère so…
15090000017066L15/questions_ecrites1515090000017064150900000170641JO_QUESTION09/10/2018Mme Florence Lasserre-David interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interprétation actuelle de certains tribunaux de commerce des artic…