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15090000016580L15/questions_ecrites1515090000016578150900000165781JO_QUESTION09/10/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les traitement adaptés aux personnes souffrant du myélome multiple…
15090000016587L15/questions_ecrites1515090000016582150900000165821JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de l'offre de soins dans le bassin de vie de Salon-de-Prov…
15090000016591L15/questions_ecrites1515090000016588150900000165881JO_QUESTION09/10/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'insécurité juridique liée aux règles sur les biens de retour dans le cadre de dél…
15090000016597L15/questions_ecrites1515090000016594150900000165941JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence des accidents en montagne recensés durant l'été 2018 et l'interr…
15090000016606L15/questions_ecrites1515090000016601150900000166011JO_QUESTION09/10/2018M. Saïd Ahamada attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes dé…
15090000016614L15/questions_ecrites1515090000016610150900000166101JO_QUESTION09/10/2018Mme Gisèle Biémouret appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'accès au numérique des personnes âgé…
15090000016619L15/questions_ecrites1515090000016616150900000166161JO_QUESTION09/10/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les aides financières accordées aux téléspectateurs pour leur permett…
15090000016624L15/questions_ecrites1515090000016621150900000166211JO_QUESTION09/10/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les actes de vandalisme des groupuscules « Vegans » et apparentés. …
15090000016631L15/questions_ecrites1515090000016626150900000166261JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les professionnels de la viande qui sont sous le choc suite à…
15090000016634L15/questions_ecrites1515090000016632150900000166321JO_QUESTION09/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la montée en puissance des violences chez les mineurs. Mercredi…
15090000016638L15/questions_ecrites1515090000016636150900000166361JO_QUESTION09/10/2018Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la demande de défiscalisation d'État déposée par la compagnie polynésienne A…
15090000016644L15/questions_ecrites1515090000016640150900000166401JO_QUESTION09/10/2018Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'arrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte. Depuis …
15090000016648L15/questions_ecrites1515090000016646150900000166461JO_QUESTION26/09/2017Mme Françoise Dumas interroge M. le Premier ministre sur l'évolution attendue du Conseil économique, social et environnemental. Si le CESE, aujourd'hui bien ins…
15090000016653L15/questions_ecrites1515090000016650150900000166501JO_QUESTION09/10/2018Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du secteur agricole des fruits et des légumes de La Réunion. Dep…
15090000016658L15/questions_ecrites1515090000016655150900000166551JO_QUESTION09/10/2018M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité…
15090000016662L15/questions_ecrites1515090000016660150900000166601JO_QUESTION09/10/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation rel…
15090000016668L15/questions_ecrites1515090000016664150900000166641JO_QUESTION09/10/2018M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre la vie chère et la situation concurrentielle sur les marchés de …
15090000016678L15/questions_ecrites1515090000016673150900000166731JO_QUESTION09/10/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs du secteur privé à Mayotte dont le salaire est e…
15090000016683L15/questions_ecrites1515090000016681150900000166811JO_QUESTION09/10/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'alinéa 4 de l'article 74 de la loi n° 594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des…
15090000016690L15/questions_ecrites1515090000016685150900000166851JO_QUESTION09/10/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les disparités existantes entre le salaire minimum de croissance (SMIC) nation…
15090000016693L15/questions_ecrites1515090000016691150900000166911JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les intentions du Gouvernement quant au soutien de la candidature, port…
15090000016699L15/questions_ecrites1515090000016696150900000166961JO_QUESTION09/10/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur certaines annonces formulées par le Président de la République dans le cadre de la str…
15090000016703L15/questions_ecrites1515090000016701150900000167011JO_QUESTION09/10/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les situations de maltraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes …
15090000016707L15/questions_ecrites1515090000016705150900000167051JO_QUESTION26/09/2017M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet de la recomposition du portefeuille des participations …
15090000016713L15/questions_ecrites1515090000016710150900000167101JO_QUESTION09/10/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des jeunes en situation de handicap à l'occasion de cette ren…
15090000016717L15/questions_ecrites1515090000016715150900000167151JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les intentions du Gouvernement en mat…
15090000016724L15/questions_ecrites1515090000016722150900000167221JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité de faciliter la rétro…
15090000016732L15/questions_ecrites1515090000016729150900000167291JO_QUESTION09/10/2018M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des ULIS. En effet, l'origine des dispositifs ULIS qui est l'inclusion scolaire e…
15090000016737L15/questions_ecrites1515090000016734150900000167341JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la CSG pour les travailleurs handicapés à temps parti…
15090000016741L15/questions_ecrites1515090000016739150900000167391JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'excellent rapport de M. le sénateur Jean-Pierre Decool, fait au …
15090000016745L15/questions_ecrites1515090000016743150900000167431JO_QUESTION09/10/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard français en matière de médicaments biosimilaires. La Cour d…
15090000016749L15/questions_ecrites1515090000016747150900000167471JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de certains médicaments que la France connaît. Il appar…
15090000016753L15/questions_ecrites1515090000016751150900000167511JO_QUESTION09/10/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que 530 médicaments en rupture de stock, principalement des antibiotiques, des vac…
15090000016757L15/questions_ecrites1515090000016755150900000167551JO_QUESTION09/10/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments et de vaccins. En 2017, 530 médicament…
15090000016761L15/questions_ecrites1515090000016759150900000167591JO_QUESTION26/09/2017Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de mise en œuvre par les communes de l'article 56…
15090000016765L15/questions_ecrites1515090000016763150900000167631JO_QUESTION09/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques rencontrées par des médecins libéraux lors de la v…
15090000016772L15/questions_ecrites1515090000016767150900000167671JO_QUESTION09/10/2018Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de remboursement de médicaments alternatifs au Levoth…
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15090000016783L15/questions_ecrites1515090000016781150900000167811JO_QUESTION09/10/2018M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes à la démocratie et aux droits humains en Égypte. En effet, l'anc…
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15090000016792L15/questions_ecrites1515090000016790150900000167901JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les actions mises en œuvre par la diplomatie française pour mettre un t…
15090000016798L15/questions_ecrites1515090000016796150900000167961JO_QUESTION09/10/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l'application de l'a…
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15090000016806L15/questions_ecrites1515090000016804150900000168041JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état actuel de l'étude d'impact nationale préalable au projet de loi …
15090000016810L15/questions_ecrites1515090000016808150900000168081JO_QUESTION09/10/2018Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences démocratiques de la réorganisation de la distribution du courrier pa…
15090000016817L15/questions_ecrites1515090000016812150900000168121JO_QUESTION26/09/2017Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des mineurs isolés en Meurthe-et-Moselle. Lors du dé…
15090000016821L15/questions_ecrites1515090000016818150900000168181JO_QUESTION09/10/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rattachement de l'aide au transport postal au programme 134 de la…
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15090000016829L15/questions_ecrites1515090000016827150900000168271JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des syndicats représentatifs des infirmiers à l'…
15090000016833L15/questions_ecrites1515090000016831150900000168311JO_QUESTION09/10/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'infirmier libéral. Alors que les médec…