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15090000016312L15/questions_ecrites1515090000016310150900000163101JO_QUESTION09/10/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'octroi de prêts inter-entreprises jugées trop contra…
15090000016317L15/questions_ecrites1515090000016315150900000163151JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'encourager et de faciliter les transmissions d'entrep…
15090000016321L15/questions_ecrites1515090000016319150900000163191JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'assurer un environnement économique le plus favorable…
15090000016325L15/questions_ecrites1515090000016323150900000163231JO_QUESTION09/10/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'ordonnance « visant à favoris…
15090000016329L15/questions_ecrites1515090000016327150900000163271JO_QUESTION09/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inquiétude exprimée par la Compagnie nati…
15090000016333L15/questions_ecrites1515090000016331150900000163311JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la politique spatiale française et européenn…
15090000016337L15/questions_ecrites1515090000016335150900000163351JO_QUESTION26/09/2017M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'enseignement du catalan. En effet, la circulaire n° 2017-072 d…
15090000016341L15/questions_ecrites1515090000016339150900000163391JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Cabaré interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la politique spatiale française et européenne et …
15090000016345L15/questions_ecrites1515090000016343150900000163431JO_QUESTION09/10/2018M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la remise en cause par l'ARS Grand-Est du financement de l'activité d…
15090000016352L15/questions_ecrites1515090000016347150900000163471JO_QUESTION09/10/2018Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan de restructuration annoncé pour les établissements hospitaliers d'Épinal et …
15090000016358L15/questions_ecrites1515090000016353150900000163531JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité de l'hôpital du Blanc dans le dépar…
15090000016361L15/questions_ecrites1515090000016359150900000163591JO_QUESTION09/10/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante du service de chirurgie orthopédi…
15090000016366L15/questions_ecrites1515090000016364150900000163641JO_QUESTION09/10/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des fonctionnaires territoriaux momentanément priv…
15090000016370L15/questions_ecrites1515090000016368150900000163681JO_QUESTION09/10/2018M. M'jid El Guerrab alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le droit de faire appel des décisions de redoublement dans les établissemen…
15090000016374L15/questions_ecrites1515090000016372150900000163721JO_QUESTION09/10/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrang…
15090000016380L15/questions_ecrites1515090000016376150900000163761JO_QUESTION09/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le cas du gendarme Mathieu Caizergues, disparu dans des conditions non élucidées …
15090000016385L15/questions_ecrites1515090000016382150900000163821JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'établir une véritable évaluation de la candidature de la France à l'…
15090000016389L15/questions_ecrites1515090000016387150900000163871JO_QUESTION26/09/2017Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens budgétaires alloués aux lycées dans le département de la Seine-Saint-Deni…
15090000016393L15/questions_ecrites1515090000016391150900000163911JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la position du …
15090000016398L15/questions_ecrites1515090000016395150900000163951JO_QUESTION09/10/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) plus particulièremen…
15090000016403L15/questions_ecrites1515090000016400150900000164001JO_QUESTION09/10/2018M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de l'Aquarius, bateau de sauvetage agissant en mer Méditerrané…
15090000016407L15/questions_ecrites1515090000016405150900000164051JO_QUESTION09/10/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact qu'aura le prélèvement à la source sur les pensionnés de…
15090000016411L15/questions_ecrites1515090000016409150900000164091JO_QUESTION09/10/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur effets du prélèvement à la source pour les personnes ayant co…
15090000016416L15/questions_ecrites1515090000016414150900000164141JO_QUESTION09/10/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la différence de traitement fiscal entre les assurés ayant, p…
15090000016422L15/questions_ecrites1515090000016419150900000164191JO_QUESTION09/10/2018Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation préoccupante des travailleurs frontaliers. Jusqu'ici, les contri…
15090000016427L15/questions_ecrites1515090000016424150900000164241JO_QUESTION09/10/2018Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de réforme de l'<em>exit tax</em>. Alors que le Président de la Répub…
15090000016431L15/questions_ecrites1515090000016429150900000164291JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation de la taxe intérieure de…
15090000016436L15/questions_ecrites1515090000016433150900000164331JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Henriet alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur…
15090000016440L15/questions_ecrites1515090000016438150900000164381JO_QUESTION26/09/2017M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'attribution des contrats doctoraux. L…
15090000016447L15/questions_ecrites1515090000016442150900000164421JO_QUESTION09/10/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000016458L15/questions_ecrites1515090000016455150900000164551JO_QUESTION09/10/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possible suppression, dans le cadre du PLF 2019, du tarif réd…
15090000016463L15/questions_ecrites1515090000016460150900000164601JO_QUESTION09/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la profonde inquiétude manifestée par les professionnels d…
15090000016469L15/questions_ecrites1515090000016465150900000164651JO_QUESTION09/10/2018M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les p…
15090000016474L15/questions_ecrites1515090000016471150900000164711JO_QUESTION09/10/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la transformation crédit d'impôt transition énergétique. De très nombreux ménage…
15090000016480L15/questions_ecrites1515090000016476150900000164761JO_QUESTION09/10/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interprétation de l'article 10 alinéa 3 et 4 de la loi n° 71-1130 d…
15090000016484L15/questions_ecrites1515090000016482150900000164821JO_QUESTION09/10/2018Mme Valéria Faure-Muntian alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de la Talaudière dans le département de …
15090000016491L15/questions_ecrites1515090000016486150900000164861JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le classement qui semble inapproprié pour la ville de Toulouse dans…
15090000016508L15/questions_ecrites1515090000016502150900000165021JO_QUESTION09/10/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la concurrence déloyale dans le secteur de la construction individuel…
15090000016516L15/questions_ecrites1515090000016512150900000165121JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la mise en place d'un comité pluridiscipl…
15090000016522L15/questions_ecrites1515090000016520150900000165201JO_QUESTION18/07/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000016526L15/questions_ecrites1515090000016524150900000165241JO_QUESTION26/09/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la prolifération de la pyr…
15090000016533L15/questions_ecrites1515090000016528150900000165281JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en location, par certains propriétaires, de logements don…
15090000016545L15/questions_ecrites1515090000016541150900000165411JO_QUESTION09/10/2018M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'impossibilité pour les associati…
15090000016550L15/questions_ecrites1515090000016548150900000165481JO_QUESTION09/10/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge en France des personnes atteintes du syndrome dou…
15090000016554L15/questions_ecrites1515090000016552150900000165521JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de moyens adaptés pour lutter contre la maladie d…
15090000016558L15/questions_ecrites1515090000016556150900000165561JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi et la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la maladie de Ly…
15090000016565L15/questions_ecrites1515090000016560150900000165601JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la condition des personnes atteintes d'une maladie génétique rar…
15090000016568L15/questions_ecrites1515090000016566150900000165661JO_QUESTION09/10/2018M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante. Véritable scandale sani…
15090000016572L15/questions_ecrites1515090000016570150900000165701JO_QUESTION09/10/2018M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche et les traitements des cancers pédiatriques. Chaque année, c…
15090000016576L15/questions_ecrites1515090000016574150900000165741JO_QUESTION09/10/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de l'algodystrophie ou algoneurodystrophie, aussi con…