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15090000016055L15/questions_ecrites1515090000016052150900000160521JO_QUESTION09/10/2018M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentatio…
15090000016061L15/questions_ecrites1515090000016058150900000160581JO_QUESTION26/09/2017M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité d'offrir une alternative végétarienne dans les repas servis dans la rest…
15090000016066L15/questions_ecrites1515090000016063150900000160631JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question de la rémunération des agents de chambre de métiers et de l'artisanat. Le Parle…
15090000016072L15/questions_ecrites1515090000016068150900000160681JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les suites qu'il compte donner aux préconisations du comité action publiq…
15090000016079L15/questions_ecrites1515090000016074150900000160741JO_QUESTION09/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le malaise sans précédent des maires et des élus municipaux,…
15090000016086L15/questions_ecrites1515090000016081150900000160811JO_QUESTION09/10/2018Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la capacité des collectivités territoriales et des établissements publics de di…
15090000016090L15/questions_ecrites1515090000016088150900000160881JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les garanties d'emprunt consenties par les collectivités territo…
15090000016097L15/questions_ecrites1515090000016092150900000160921JO_QUESTION09/10/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail sur la représentation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des collectivi…
15090000016101L15/questions_ecrites1515090000016099150900000160991JO_QUESTION09/10/2018M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés, pour les communes rurales, de conserver la gérance d…
15090000016105L15/questions_ecrites1515090000016103150900000161031JO_QUESTION09/10/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif, phénomène qui concerne de nombreux cito…
15090000016109L15/questions_ecrites1515090000016107150900000161071JO_QUESTION09/10/2018Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'étiquetage des vêtements et plus particul…
15090000016113L15/questions_ecrites1515090000016111150900000161111JO_QUESTION09/10/2018M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par nombre de familles ayant un membre s…
15090000016118L15/questions_ecrites1515090000016115150900000161151JO_QUESTION26/09/2017M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la communauté éducative corse quant aux difficultés re…
15090000016123L15/questions_ecrites1515090000016120150900000161201JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par les services mandataires judiciaires à…
15090000016128L15/questions_ecrites1515090000016125150900000161251JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de rendre obligatoire le pavoisement permanent des édifices pu…
15090000016132L15/questions_ecrites1515090000016130150900000161301JO_QUESTION09/10/2018Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la ministre des armées sur les mesures permettant de faciliter l'accès des réservistes opérationnels à certains concours d'e…
15090000016136L15/questions_ecrites1515090000016134150900000161341JO_QUESTION09/10/2018Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la ministre des armées sur une extension du dispositif à servir dans la réserve opérationnelle à l'ensemble des militaires p…
15090000016141L15/questions_ecrites1515090000016138150900000161381JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de promouvoir le renforcement de la formation…
15090000016147L15/questions_ecrites1515090000016143150900000161431JO_QUESTION09/10/2018M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'usage de GBL et de GHB dans les débits de boisson et lieux festifs. Dans la …
15090000016158L15/questions_ecrites1515090000016152150900000161521JO_QUESTION09/10/2018M. Didier Baichère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le besoin d'une réglementation sur les t…
15090000016164L15/questions_ecrites1515090000016160150900000161601JO_QUESTION09/10/2018Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'une des applications de la loi n° 2018-702 du 3 août 2…
15090000016171L15/questions_ecrites1515090000016166150900000161661JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières pour les élus locaux du nouvea…
15090000016178L15/questions_ecrites1515090000016174150900000161741JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression au 1er janvier 2019 du dispositif TODE (travailleurs occasionnel…
15090000016182L15/questions_ecrites1515090000016180150900000161801JO_QUESTION26/09/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes inscrites sur les listes complémentaires des…
15090000016186L15/questions_ecrites1515090000016184150900000161841JO_QUESTION09/10/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur l'emploi. Le Gouvernement a fait de l'emploi la priorité du quinquennat 2017-2022. Dans ce combat, les …
15090000016191L15/questions_ecrites1515090000016188150900000161881JO_QUESTION09/10/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exonération des charges de travailleurs occasionnels - dem…
15090000016196L15/questions_ecrites1515090000016193150900000161931JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de…
15090000016200L15/questions_ecrites1515090000016198150900000161981JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les personnes en fin de formation préparant le …
15090000016205L15/questions_ecrites1515090000016202150900000162021JO_QUESTION09/10/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la suppression de l'exonération des charges pour…
15090000016210L15/questions_ecrites1515090000016207150900000162071JO_QUESTION09/10/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté du Gouvernement de supprimer les exonérations de c…
15090000016214L15/questions_ecrites1515090000016212150900000162121JO_QUESTION09/10/2018M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les récentes opérations de financement réalisées par la Caisse des dépôts et …
15090000016219L15/questions_ecrites1515090000016216150900000162161JO_QUESTION09/10/2018M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures fiscales prévues par la loi de finances pour 2019 concernant l'incitation …
15090000016225L15/questions_ecrites1515090000016221150900000162211JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le manque d'accompagnement des agricult…
15090000016229L15/questions_ecrites1515090000016227150900000162271JO_QUESTION09/10/2018M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sécurité des barrages hydroélectriques sur le …
15090000016234L15/questions_ecrites1515090000016232150900000162321JO_QUESTION26/09/2017Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes présentes sur la liste complémentaire du concours de pr…
15090000016242L15/questions_ecrites1515090000016236150900000162361JO_QUESTION09/10/2018M. Éric Straumann interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annonce de la direction générale de l'énergie et du …
15090000016247L15/questions_ecrites1515090000016244150900000162441JO_QUESTION09/10/2018M. Didier Baichère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes que pose le harcèlement scolaire. Nul n'ignore en effet que l…
15090000016251L15/questions_ecrites1515090000016249150900000162491JO_QUESTION09/10/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement de la plateforme téléphonique du 119 « Allô, en…
15090000016256L15/questions_ecrites1515090000016253150900000162531JO_QUESTION09/10/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants souffrant de phobie scolaire. La phobie scolaire conce…
15090000016262L15/questions_ecrites1515090000016259150900000162591JO_QUESTION09/10/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet d'apprentissage des savoirs et sur les modalités du développeme…
15090000016266L15/questions_ecrites1515090000016264150900000162641JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'avenir du service public d'éducatio…
15090000016271L15/questions_ecrites1515090000016268150900000162681JO_QUESTION09/10/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole pub…
15090000016276L15/questions_ecrites1515090000016273150900000162731JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer l'appel à projets « Écoles numériques innovant…
15090000016281L15/questions_ecrites1515090000016278150900000162781JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Henriet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des élèves dans l'enseignement public. En effet, les chiffres clés du syst…
15090000016286L15/questions_ecrites1515090000016283150900000162831JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs certifiés de physique appliquée, dans le cad…
15090000016290L15/questions_ecrites1515090000016288150900000162881JO_QUESTION26/09/2017M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves difficultés rencontrées par les centres départementaux de …
15090000016296L15/questions_ecrites1515090000016292150900000162921JO_QUESTION09/10/2018Mme Aina Kuric appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le dispositif « Pass Education ». Ce <…
15090000016300L15/questions_ecrites1515090000016298150900000162981JO_QUESTION09/10/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la rentrée universitaire, peu serein…
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