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15090000015807L15/questions_ecrites1515090000015804150900000158041JO_QUESTION09/10/2018Mme Huguette Bello alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dont les usagers déplore…
15090000015811L15/questions_ecrites1515090000015809150900000158091JO_QUESTION09/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'insécurité qui menace les citoyens, le territoire, l'éco…
15090000015816L15/questions_ecrites1515090000015813150900000158131JO_QUESTION09/10/2018Mme Laurence Gayte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le budget accordé aux actions du Muséum d…
15090000015820L15/questions_ecrites1515090000015818150900000158181JO_QUESTION09/10/2018Mme Laurence Gayte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le budget accordé aux actions du Mu…
15090000015826L15/questions_ecrites1515090000015822150900000158221JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000015830L15/questions_ecrites1515090000015828150900000158281JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en contrat aidé …
15090000015835L15/questions_ecrites1515090000015832150900000158321JO_QUESTION09/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème généré par la prolongation de 5 ans de la validité de ce…
15090000015844L15/questions_ecrites1515090000015841150900000158411JO_QUESTION09/10/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des agents des douanes, conduits à manipuler le…
15090000015849L15/questions_ecrites1515090000015846150900000158461JO_QUESTION09/10/2018M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de mise en place d'un assolement en commun entre GA…
15090000015854L15/questions_ecrites1515090000015851150900000158511JO_QUESTION09/10/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la sécheresse estivale de 2018 pour les ag…
15090000015859L15/questions_ecrites1515090000015856150900000158561JO_QUESTION09/10/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre le monde agricole. À la veille d…
15090000015864L15/questions_ecrites1515090000015861150900000158611JO_QUESTION09/10/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes liées au développement de la peste por…
15090000015869L15/questions_ecrites1515090000015866150900000158661JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à la situa…
15090000015874L15/questions_ecrites1515090000015871150900000158711JO_QUESTION09/10/2018M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la transparence et l'accessibilité, pour les citoyens, des données que l'auto…
15090000015880L15/questions_ecrites1515090000015877150900000158771JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation critique de la filière française des insectes c…
15090000015885L15/questions_ecrites1515090000015882150900000158821JO_QUESTION09/10/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'évolution des zones de revitalisation rurale. Les critères de classe…
15090000015889L15/questions_ecrites1515090000015887150900000158871JO_QUESTION26/09/2017M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des écoles associatives d'enseignement des langues régionales par imm…
15090000015894L15/questions_ecrites1515090000015891150900000158911JO_QUESTION09/10/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des infrastructures routières. C…
15090000015899L15/questions_ecrites1515090000015896150900000158961JO_QUESTION09/10/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double. Ce bénéfice de campagne e…
15090000015903L15/questions_ecrites1515090000015901150900000159011JO_QUESTION09/10/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annulation par le Conseil d'État de l'ar…
15090000015907L15/questions_ecrites1515090000015905150900000159051JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de renforcer la réglementation permettant…
15090000015912L15/questions_ecrites1515090000015909150900000159091JO_QUESTION09/10/2018Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'agrément, par son ministère, des nouveaux statuts de la société centr…
15090000015918L15/questions_ecrites1515090000015914150900000159141JO_QUESTION09/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves dysfonctionnements constatés dans la gestion de plus…
15090000015924L15/questions_ecrites1515090000015921150900000159211JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation critique dans laquelle se trouvent de nombreux apiculteurs, qu…
15090000015929L15/questions_ecrites1515090000015927150900000159271JO_QUESTION09/10/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique d'éradication des frelons asi…
15090000015936L15/questions_ecrites1515090000015931150900000159311JO_QUESTION09/10/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation de médicaments sur les animaux. En effet, les Fran…
15090000015939L15/questions_ecrites1515090000015937150900000159371JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'interdire le commerce de…
15090000015943L15/questions_ecrites1515090000015941150900000159411JO_QUESTION04/07/2017M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité donnée aux municipalités qui le souhaitent de revenir dè…
15090000015947L15/questions_ecrites1515090000015945150900000159451JO_QUESTION18/07/2017Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000015951L15/questions_ecrites1515090000015949150900000159491JO_QUESTION26/09/2017M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens matériels et humains dans les établissements scolaires de l'académie d…
15090000015955L15/questions_ecrites1515090000015953150900000159531JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le moustique-tigre. Le moustique-tigre continue au fil des années…
15090000015960L15/questions_ecrites1515090000015958150900000159581JO_QUESTION09/10/2018Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées sur le terr…
15090000015966L15/questions_ecrites1515090000015962150900000159621JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possibilité de réglementer la mise à mort des ho…
15090000015971L15/questions_ecrites1515090000015968150900000159681JO_QUESTION09/10/2018M. Gwendal Rouillard alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de préserver des races locales d'abeilles…
15090000015976L15/questions_ecrites1515090000015973150900000159731JO_QUESTION09/10/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l…
15090000015980L15/questions_ecrites1515090000015978150900000159781JO_QUESTION09/10/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la raréfaction avérée du poulpe dans la mer Méditerran…
15090000015986L15/questions_ecrites1515090000015983150900000159831JO_QUESTION09/10/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique de soutien aux jeunes artistes. Les artistes français, notamment les…
15090000015990L15/questions_ecrites1515090000015988150900000159881JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs destinés aux enfants …
15090000015995L15/questions_ecrites1515090000015993150900000159931JO_QUESTION09/10/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les familles d'enfants ou d'adultes handicapées de la mis…
15090000015999L15/questions_ecrites1515090000015997150900000159971JO_QUESTION09/10/2018M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement des médicaments Aricept (donépézil), Exelon (ri…
15090000016004L15/questions_ecrites1515090000016001150900000160011JO_QUESTION26/09/2017M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du poids des cartables et ses conséquences sur la santé des enfant…
15090000016009L15/questions_ecrites1515090000016007150900000160071JO_QUESTION09/10/2018M. Jean-François Eliaou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des appareils auditifs spécifiques p…
15090000016015L15/questions_ecrites1515090000016013150900000160131JO_QUESTION09/10/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge suffisante au titre de l'assurance …
15090000016020L15/questions_ecrites1515090000016018150900000160181JO_QUESTION09/10/2018Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des personnes atteintes d'aplasie majeure de l'oreille. Les ap…
15090000016025L15/questions_ecrites1515090000016023150900000160231JO_QUESTION09/10/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs spécifiques pour les…
15090000016032L15/questions_ecrites1515090000016027150900000160271JO_QUESTION09/10/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avis de projet de fixation des tarifs et des prix limit…
15090000016036L15/questions_ecrites1515090000016033150900000160331JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur une plainte récurrente des téléspectateurs concernant les <em>primes</em> télé, pr…
15090000016041L15/questions_ecrites1515090000016038150900000160381JO_QUESTION09/10/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), créé en 1982 dans le cadre de…
15090000016045L15/questions_ecrites1515090000016043150900000160431JO_QUESTION09/10/2018Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais bancaires abusifs. Alors que l'ensemble des banques françaises vienn…
15090000016050L15/questions_ecrites1515090000016047150900000160471JO_QUESTION09/10/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté de suppression de postes au sein de l'Office nati…