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15090000015550L15/questions_ecrites1515090000015547150900000155471JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, afin de connaître la distance minimale imposée par la r…
15090000015556L15/questions_ecrites1515090000015552150900000155521JO_QUESTION02/10/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés rencontrées par un nombre …
15090000015560L15/questions_ecrites1515090000015558150900000155581JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences extrêmement néfastes des suppressions de postes dans les agences de Pôle …
15090000015565L15/questions_ecrites1515090000015562150900000155621JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des numéros spéciaux des opérateurs de service public…
15090000015570L15/questions_ecrites1515090000015567150900000155671JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté d'accueil des sportifs étrangers lors d…
15090000015577L15/questions_ecrites1515090000015573150900000155731JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'enjeu économique que représentent le…
15090000015581L15/questions_ecrites1515090000015579150900000155791JO_QUESTION02/10/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessaire prise en compte de la pratique sportive, dans la construction et dans les amé…
15090000015586L15/questions_ecrites1515090000015583150900000155831JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS), …
15090000015590L15/questions_ecrites1515090000015588150900000155881JO_QUESTION02/10/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des sports à propos de l'impact qu'aura la baisse des crédits du sport. En effet, selon le projet de loi d…
15090000015594L15/questions_ecrites1515090000015592150900000155921JO_QUESTION02/10/2018M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des sports sur le développement du sport amateur et le rôle des fédérations. La France a de grands sportifs sur le pl…
15090000015599L15/questions_ecrites1515090000015596150900000155961JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'explosion de l'activité des taxis clandestins à Paris. Ce phénom…
15090000015603L15/questions_ecrites1515090000015601150900000156011JO_QUESTION26/09/2017M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'assouplissement des règles d'encadrement des accueils de loisirs sans héber…
15090000015608L15/questions_ecrites1515090000015605150900000156051JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'arrêt des lignes de téléphonie fixe. Le 15 novembre 2018, Orange va ces…
15090000015615L15/questions_ecrites1515090000015610150900000156101JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la récurrence des problèmes de coupure téléphonique et autres situa…
15090000015621L15/questions_ecrites1515090000015617150900000156171JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la hausse automatique des forfaits …
15090000015626L15/questions_ecrites1515090000015623150900000156231JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'annonce faite par Orange (ex-France Télécom) de supprimer les lignes …
15090000015631L15/questions_ecrites1515090000015628150900000156281JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des centres de vacances. Depuis plusieurs années, les …
15090000015636L15/questions_ecrites1515090000015633150900000156331JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des particuliers propriétaires d'appartements en résidence de…
15090000015640L15/questions_ecrites1515090000015638150900000156381JO_QUESTION02/10/2018M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les nouvelles obligations faites aux prestataires de services touristiques et agences …
15090000015644L15/questions_ecrites1515090000015642150900000156421JO_QUESTION02/10/2018M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'application du CETA au Canada …
15090000015650L15/questions_ecrites1515090000015646150900000156461JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le respect du principe de réciprocité en matière de transmission d'in…
15090000015654L15/questions_ecrites1515090000015652150900000156521JO_QUESTION02/10/2018M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le positionnement de la France quant à la prolifération de…
15090000015658L15/questions_ecrites1515090000015656150900000156561JO_QUESTION26/09/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personne…
15090000015663L15/questions_ecrites1515090000015660150900000156601JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la sécurité extérieure aux abords des aéroports. En e…
15090000015669L15/questions_ecrites1515090000015666150900000156661JO_QUESTION02/10/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000015675L15/questions_ecrites1515090000015673150900000156731JO_QUESTION02/10/2018Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le sta…
15090000015682L15/questions_ecrites1515090000015677150900000156771JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000015687L15/questions_ecrites1515090000015685150900000156851JO_QUESTION02/10/2018M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000015691L15/questions_ecrites1515090000015689150900000156891JO_QUESTION02/10/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000015697L15/questions_ecrites1515090000015693150900000156931JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000015703L15/questions_ecrites1515090000015699150900000156991JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000015709L15/questions_ecrites1515090000015706150900000157061JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement des navettes autonomes…
15090000015713L15/questions_ecrites1515090000015711150900000157111JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'encouragement aux déplacements à vélo…
15090000015717L15/questions_ecrites1515090000015715150900000157151JO_QUESTION26/09/2017M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des enfants en difficulté avec les apprentissages, dans le…
15090000015721L15/questions_ecrites1515090000015719150900000157191JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incitation à l'installation de pistes…
15090000015727L15/questions_ecrites1515090000015723150900000157231JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000015732L15/questions_ecrites1515090000015729150900000157291JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam interroge Mme la ministre du travail sur la lutte contre les arrêts maladie de complaisance. Le code de la sécurité sociale, il est fait référenc…
15090000015738L15/questions_ecrites1515090000015734150900000157341JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre du travail sur le caractère restrictif des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale. L'article R. 3324…
15090000015741L15/questions_ecrites1515090000015739150900000157391JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail sur la création d'une convention collective pour les métiers de la logistique. En effet, l…
15090000015748L15/questions_ecrites1515090000015744150900000157441JO_QUESTION02/10/2018M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème des indemnités pour congé maladie des personnes effectua…
15090000015755L15/questions_ecrites1515090000015750150900000157501JO_QUESTION02/10/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des chefs d'entreprises au sujet de la prise en c…
15090000015762L15/questions_ecrites1515090000015760150900000157601JO_QUESTION02/10/2018M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude suscitée par le transfert éventuel aux entreprises du paiem…
15090000015768L15/questions_ecrites1515090000015764150900000157641JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la reconnaissance des astreintes comme temps de travail. En effet, par un arrêt rend…
15090000015774L15/questions_ecrites1515090000015770150900000157701JO_QUESTION02/10/2018Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre du travail sur la multiplication des formes de travail dissimulé liée à des plateformes de livraison à domicile. Par voi…
15090000015777L15/questions_ecrites1515090000015775150900000157751JO_QUESTION26/09/2017M. Belkhir Belhaddad interroge de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'une commune ou EPCI souhaitant une adaptation à l'organisation de l…
15090000015781L15/questions_ecrites1515090000015779150900000157791JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000015786L15/questions_ecrites1515090000015783150900000157831JO_QUESTION09/10/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'actualiser les tableaux des maladies professionnelle…
15090000015793L15/questions_ecrites1515090000015788150900000157881JO_QUESTION09/10/2018Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'ordonnance portant sur la pénibilité qui, en 2017, impacta…
15090000015797L15/questions_ecrites1515090000015794150900000157941JO_QUESTION09/10/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les communes pour effectuer …
15090000015802L15/questions_ecrites1515090000015799150900000157991JO_QUESTION09/10/2018M. Olivier Faure alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par nombre de citoyens pour la dématérialisation de leur…