AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000015302L15/questions_ecrites1515090000015299150900000152991JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables. En effet, nombre d'élèves, en école élémentaire ou au…
15090000015308L15/questions_ecrites1515090000015304150900000153041JO_QUESTION02/10/2018M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse constatée du niveau moyen de quotient intellectuel (QI) en France et dans plusieu…
15090000015313L15/questions_ecrites1515090000015310150900000153101JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes que suscite auprès des services départementaux d'i…
15090000015318L15/questions_ecrites1515090000015315150900000153151JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan sécuritaire des essais d'extinction de l'éclairage publi…
15090000015323L15/questions_ecrites1515090000015320150900000153201JO_QUESTION02/10/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'entrée en vigueur au 1er août 2018 du décret d…
15090000015327L15/questions_ecrites1515090000015325150900000153251JO_QUESTION26/09/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en demeure de l'État français concernan…
15090000015332L15/questions_ecrites1515090000015329150900000153291JO_QUESTION02/10/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, dans un arrê…
15090000015337L15/questions_ecrites1515090000015334150900000153341JO_QUESTION02/10/2018M. Arnaud Viala alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les risques liés à la transposition de la directive européenne 2003/88/CE sur le temp…
15090000015343L15/questions_ecrites1515090000015340150900000153401JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le volontariat des sapeurs-pompiers en France. À la demande du P…
15090000015348L15/questions_ecrites1515090000015345150900000153451JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la publication d'un décret prévoyant la mise en place de la gratuit…
15090000015354L15/questions_ecrites1515090000015350150900000153501JO_QUESTION02/10/2018Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité opérationnelle que pourrait représenter l'utilisation de …
15090000015359L15/questions_ecrites1515090000015356150900000153561JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la présence des CRS maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages. Chaque année apr…
15090000015364L15/questions_ecrites1515090000015361150900000153611JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace de disparition dès 2019 des maîtres-nageurs sauveteu…
15090000015368L15/questions_ecrites1515090000015366150900000153661JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation. Dans la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 du ministère …
15090000015373L15/questions_ecrites1515090000015370150900000153701JO_QUESTION02/10/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation en France du 112, numéro européen d'urgence et sur la mi…
15090000015378L15/questions_ecrites1515090000015375150900000153751JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de regrouper les numéros d'urgence sur une platefo…
15090000015383L15/questions_ecrites1515090000015380150900000153801JO_QUESTION18/07/2017Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité de regrouper les différents moyens de transport mis en place sur u…
15090000015387L15/questions_ecrites1515090000015385150900000153851JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa décision, lors de son déplacement en…
15090000015393L15/questions_ecrites1515090000015390150900000153901JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours et de …
15090000015398L15/questions_ecrites1515090000015395150900000153951JO_QUESTION02/10/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation d'insécurité que rencontrent les sapeurs-…
15090000015403L15/questions_ecrites1515090000015400150900000154001JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insécurité grandissante dans le département du Var. En effet, d…
15090000015407L15/questions_ecrites1515090000015405150900000154051JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques reconnus du radon. Le décret du 1er juin 2018 reconnaît désormais le…
15090000015412L15/questions_ecrites1515090000015409150900000154091JO_QUESTION02/10/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations du corps de métier des sapeurs-pompiers relatives…
15090000015417L15/questions_ecrites1515090000015414150900000154141JO_QUESTION02/10/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, dans un ar…
15090000015422L15/questions_ecrites1515090000015419150900000154191JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences potentielles pour les sapeurs-pompiers volontaires de …
15090000015428L15/questions_ecrites1515090000015425150900000154251JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du secours d'urgence à personne dans l'activité des sapeurs-pompier…
15090000015433L15/questions_ecrites1515090000015430150900000154301JO_QUESTION02/10/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. La directive europé…
15090000015438L15/questions_ecrites1515090000015435150900000154351JO_QUESTION02/10/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires suite à l'arrêt de la…
15090000015443L15/questions_ecrites1515090000015440150900000154401JO_QUESTION26/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possible suppression des travaux de rénovation des parois vitr…
15090000015448L15/questions_ecrites1515090000015445150900000154451JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés de recrutement de surveillants de baignade. En effet, de nombreuses co…
15090000015454L15/questions_ecrites1515090000015451150900000154511JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens que compte engager le Gouvernement pour encourager et valoriser…
15090000015459L15/questions_ecrites1515090000015456150900000154561JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'aide au financement du permis de conduire, dite « permis à 1 euro »…
15090000015464L15/questions_ecrites1515090000015461150900000154611JO_QUESTION02/10/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le système de récupération automatique des points du permis d…
15090000015469L15/questions_ecrites1515090000015466150900000154661JO_QUESTION02/10/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le barème des amendes et pertes de points pour excès de vitesse actue…
15090000015474L15/questions_ecrites1515090000015471150900000154711JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le barème des amendes et pertes de points actuellement en vigu…
15090000015479L15/questions_ecrites1515090000015476150900000154761JO_QUESTION02/10/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le courrier pétition envoyé par de nombreux citoyens à leur député et p…
15090000015484L15/questions_ecrites1515090000015481150900000154811JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le contrôle des radars automatiques et l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 …
15090000015490L15/questions_ecrites1515090000015486150900000154861JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la …
15090000015496L15/questions_ecrites1515090000015492150900000154921JO_QUESTION02/10/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000015500L15/questions_ecrites1515090000015498150900000154981JO_QUESTION26/09/2017Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que représentent le r…
15090000015505L15/questions_ecrites1515090000015502150900000155021JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'affectation du produit des amendes pour excès de vitesse suite à la mise en …
15090000015511L15/questions_ecrites1515090000015507150900000155071JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h su…
15090000015515L15/questions_ecrites1515090000015513150900000155131JO_QUESTION02/10/2018M. Alain Bruneel rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que la sécurité sociale est non seulement un bien commun mais qu'elle permet égalemen…
15090000015519L15/questions_ecrites1515090000015517150900000155171JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives. Pour tenir compt…
15090000015523L15/questions_ecrites1515090000015521150900000155211JO_QUESTION02/10/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des employés travaillant au sein d'associations de mai…
15090000015527L15/questions_ecrites1515090000015525150900000155251JO_QUESTION02/10/2018M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non compensation du CICE et du CITS dans la filière du maintien à domicile par…
15090000015532L15/questions_ecrites1515090000015529150900000155291JO_QUESTION02/10/2018M. Jean Terlier interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des aides-soignants à domicile. Les conditions de travail et de traitement sa…
15090000015535L15/questions_ecrites1515090000015533150900000155331JO_QUESTION02/10/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des aides à domicile. Il existe en France plus de 1,4 mil…
15090000015539L15/questions_ecrites1515090000015537150900000155371JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le classement de la réparation à domicile comme un service à la personne. En …
15090000015545L15/questions_ecrites1515090000015541150900000155411JO_QUESTION02/10/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la dématérialisation des services. Alors q…