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15090000015086L15/questions_ecrites1515090000015083150900000150831JO_QUESTION26/09/2017M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression annoncée des contrats aidés, et notamment ceu…
15090000015090L15/questions_ecrites1515090000015088150900000150881JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers de pratique avancée (IPA). En effet, a…
15090000015095L15/questions_ecrites1515090000015093150900000150931JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la découverte des autres métiers …
15090000015100L15/questions_ecrites1515090000015098150900000150981JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard du projet de…
15090000015104L15/questions_ecrites1515090000015102150900000151021JO_QUESTION02/10/2018M. Jimmy Pahun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet d…
15090000015108L15/questions_ecrites1515090000015106150900000151061JO_QUESTION02/10/2018M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que la délivrance des appareillages de prothèses et d'orthèses médicales po…
15090000015112L15/questions_ecrites1515090000015110150900000151101JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détérioration de la qualité de vie au travail dans des hôpitaux de …
15090000015116L15/questions_ecrites1515090000015114150900000151141JO_QUESTION02/10/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux dans leur négociation c…
15090000015123L15/questions_ecrites1515090000015118150900000151181JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'augmentation des taxes sur les carburants pou…
15090000015126L15/questions_ecrites1515090000015124150900000151241JO_QUESTION02/10/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux. Les 120 000 infirmiers libér…
15090000015130L15/questions_ecrites1515090000015128150900000151281JO_QUESTION02/10/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude ressentie par les orthopédistes-orthésistes à l'égard …
15090000015134L15/questions_ecrites1515090000015132150900000151321JO_QUESTION26/09/2017M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'intention récemment annoncée par le Gouvernement de réduire les contrats aidés jugé…
15090000015138L15/questions_ecrites1515090000015136150900000151361JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthopédistes-orthésistes au sujet d'un proj…
15090000015143L15/questions_ecrites1515090000015140150900000151401JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens du système de soins (médecins, chirurgi…
15090000015147L15/questions_ecrites1515090000015145150900000151451JO_QUESTION02/10/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de professionnels de la psychiatrie infantile et sur la …
15090000015152L15/questions_ecrites1515090000015150150900000151501JO_QUESTION02/10/2018M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté ministériel en date du 13 février 2018 relatif à la forma…
15090000015156L15/questions_ecrites1515090000015154150900000151541JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. …
15090000015160L15/questions_ecrites1515090000015158150900000151581JO_QUESTION02/10/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur p…
15090000015164L15/questions_ecrites1515090000015162150900000151621JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations conventionnelles des infirmières libérales …
15090000015168L15/questions_ecrites1515090000015166150900000151661JO_QUESTION02/10/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations conventionnelles des infirmières libérales…
15090000015172L15/questions_ecrites1515090000015170150900000151701JO_QUESTION02/10/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des infirmiers libéraux dont les trois syndicats les re…
15090000015176L15/questions_ecrites1515090000015174150900000151741JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de la réponse territoriale collective aux demand…
15090000015180L15/questions_ecrites1515090000015178150900000151781JO_QUESTION26/09/2017M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre du travail sur le dispositif relatif aux contrats aidés. En effet, l'annonce brutale de leur réduction drastique a…
15090000015184L15/questions_ecrites1515090000015182150900000151821JO_QUESTION02/10/2018M. Thierry Solère alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins en Ile-de France. En effet, les médecins libéraux étant de moins en…
15090000015188L15/questions_ecrites1515090000015186150900000151861JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un projet de pu…
15090000015192L15/questions_ecrites1515090000015190150900000151901JO_QUESTION02/10/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce d'un arrêté qui permettrait d'habiliter des emp…
15090000015196L15/questions_ecrites1515090000015194150900000151941JO_QUESTION02/10/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un fut…
15090000015200L15/questions_ecrites1515090000015198150900000151981JO_QUESTION02/10/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux. Avec près de 120 000 infirmier…
15090000015205L15/questions_ecrites1515090000015202150900000152021JO_QUESTION02/10/2018M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçan…
15090000015209L15/questions_ecrites1515090000015207150900000152071JO_QUESTION02/10/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les annonces du Président de la République, le 18 septembre 2018. En e…
15090000015213L15/questions_ecrites1515090000015211150900000152111JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une profession laissée orpheline de la reconnaissance nationale…
15090000015218L15/questions_ecrites1515090000015215150900000152151JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. En effet, l'o…
15090000015223L15/questions_ecrites1515090000015220150900000152201JO_QUESTION02/10/2018M. Sylvain Waserman interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, sur la stratégie de soutien à l'innovation de la Franc…
15090000015227L15/questions_ecrites1515090000015225150900000152251JO_QUESTION26/09/2017M. Xavier Breton alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de la suppression brutale de nombreux contrats aidés de type contrat unique d'insertion …
15090000015231L15/questions_ecrites1515090000015229150900000152291JO_QUESTION02/10/2018Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'affichage publicitaire hors agglomération. Dans l…
15090000015235L15/questions_ecrites1515090000015233150900000152331JO_QUESTION02/10/2018Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation préoccupante qui est auj…
15090000015240L15/questions_ecrites1515090000015237150900000152371JO_QUESTION02/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conclusions récemment apportées par l'institut Montaigne dan…
15090000015244L15/questions_ecrites1515090000015242150900000152421JO_QUESTION02/10/2018M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des effectifs dans les CARSAT et ses conséquences sur l…
15090000015249L15/questions_ecrites1515090000015246150900000152461JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les délais de traitement des dossiers de retraite de la Caisse na…
15090000015254L15/questions_ecrites1515090000015251150900000152511JO_QUESTION02/10/2018Mme Valérie Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'implication des retraités dans le cadre du service civique. Par leur expé…
15090000015258L15/questions_ecrites1515090000015256150900000152561JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite. Un…
15090000015263L15/questions_ecrites1515090000015260150900000152601JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles et les perspectives de r…
15090000015267L15/questions_ecrites1515090000015265150900000152651JO_QUESTION02/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées récemment concernant les machines servant à…
15090000015271L15/questions_ecrites1515090000015269150900000152691JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur concernant les contrôles des calendriers de vaccination qui sont t…
15090000015275L15/questions_ecrites1515090000015273150900000152731JO_QUESTION26/09/2017Mme Muriel Ressiguier interroge Mme la ministre du travail sur la décision du Gouvernement de geler les contrats aidés avec un effet rétroactif au 1er juillet 2…
15090000015279L15/questions_ecrites1515090000015277150900000152771JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers liés à la consommation d'alcool durant la grossesse. Une r…
15090000015283L15/questions_ecrites1515090000015281150900000152811JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'envahissement de l'ambroisie (à feuilles d'armoise, trifide et à épi…
15090000015290L15/questions_ecrites1515090000015285150900000152851JO_QUESTION02/10/2018M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'explosion des maladies chroniques dont la plupart sont causées par des causes envir…
15090000015293L15/questions_ecrites1515090000015291150900000152911JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de nombreuses pathologies d'origine environnemen…
15090000015297L15/questions_ecrites1515090000015295150900000152951JO_QUESTION02/10/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de santé à la suite des dernières do…