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15090000014849L15/questions_ecrites1515090000014846150900000148461JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des enfants handicapés dans le système scolaire. Ces enfants sont…
15090000014854L15/questions_ecrites1515090000014851150900000148511JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Riotton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes dont le handicap n'est pas visible. C…
15090000014859L15/questions_ecrites1515090000014856150900000148561JO_QUESTION02/10/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la logique d'un supposé tout inclusif après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septemb…
15090000014863L15/questions_ecrites1515090000014861150900000148611JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de structures …
15090000014869L15/questions_ecrites1515090000014865150900000148651JO_QUESTION02/10/2018Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie d'auxiliaires de vie scolaire pour les enfants en situation de handicap.…
15090000014873L15/questions_ecrites1515090000014871150900000148711JO_QUESTION18/07/2017M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des sports afin qu'elle puisse communiquer à la représentation nationale le rapport déposé par les inspecteurs de la je…
15090000014877L15/questions_ecrites1515090000014875150900000148751JO_QUESTION26/09/2017M. Xavier Breton souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives qui doit …
15090000014882L15/questions_ecrites1515090000014879150900000148791JO_QUESTION02/10/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sur le manque systémique d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). De nombreux en…
15090000014886L15/questions_ecrites1515090000014884150900000148841JO_QUESTION02/10/2018Mme Valérie Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin de la prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d…
15090000014892L15/questions_ecrites1515090000014888150900000148881JO_QUESTION02/10/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les violences…
15090000014901L15/questions_ecrites1515090000014899150900000148991JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de disparition des pharmacies en milieu rural. Ces pha…
15090000014905L15/questions_ecrites1515090000014903150900000149031JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égal accès aux médicaments sur le territoire et la situation des répar…
15090000014909L15/questions_ecrites1515090000014907150900000149071JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie annoncée de médicaments contre la maladie de Parkinson. …
15090000014916L15/questions_ecrites1515090000014911150900000149111JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la vente des médicaments à l'unité. Alors qu'un médicament …
15090000014921L15/questions_ecrites1515090000014917150900000149171JO_QUESTION02/10/2018M. Patrick Mignola attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des directeurs de la police municipale. Le rapport « Th…
15090000014926L15/questions_ecrites1515090000014923150900000149231JO_QUESTION02/10/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation de ce que l'on nomme « la police de la sécuri…
15090000014931L15/questions_ecrites1515090000014928150900000149281JO_QUESTION02/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation délétère des policiers en France. Le 25 septembre 20…
15090000014935L15/questions_ecrites1515090000014933150900000149331JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les propos diffamatoires et autres injures dont sont l'objet…
15090000014939L15/questions_ecrites1515090000014937150900000149371JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux du Livret A. Placement plébiscité par les Français avec 83,4 …
15090000014943L15/questions_ecrites1515090000014941150900000149411JO_QUESTION02/10/2018Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention de Salah Hamouri. Le citoyen Salah Hamouri, franco-palestinien,…
15090000014948L15/questions_ecrites1515090000014945150900000149451JO_QUESTION02/10/2018M. Sylvain Waserman interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, sur la création d'une agence franco-allemande centrée …
15090000014952L15/questions_ecrites1515090000014950150900000149501JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de la cessation du versement de …
15090000014956L15/questions_ecrites1515090000014954150900000149541JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des chrétiens du Kosovo. Depuis des années, les…
15090000014960L15/questions_ecrites1515090000014958150900000149581JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision prise mi-juillet 2018 de surseoir à l'application de l'avis …
15090000014964L15/questions_ecrites1515090000014962150900000149621JO_QUESTION02/10/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les produits importés en France provenant du travail des enfants. Dans le monde, 11 %…
15090000014968L15/questions_ecrites1515090000014966150900000149661JO_QUESTION02/10/2018M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État is…
15090000014972L15/questions_ecrites1515090000014970150900000149701JO_QUESTION02/10/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise que traverse le Conseil de l'Europe suite aux désen…
15090000014976L15/questions_ecrites1515090000014974150900000149741JO_QUESTION02/10/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique anticommuniste menée par le Gouvernement ultra con…
15090000014980L15/questions_ecrites1515090000014978150900000149781JO_QUESTION26/09/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les très vives inquiétudes exprimées par de nombreuses structures suite à l'annonce de …
15090000014984L15/questions_ecrites1515090000014982150900000149821JO_QUESTION02/10/2018Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Biram Dah Abeid, député et militant abolitionniste, dé…
15090000014988L15/questions_ecrites1515090000014986150900000149861JO_QUESTION02/10/2018M. Hugues Renson attire l'attention M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante au Venezuela. En effet, un rapport du 22…
15090000014992L15/questions_ecrites1515090000014990150900000149901JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la volonté d'adopter en 2019 un nouveau Traité de l'Élysée.…
15090000014998L15/questions_ecrites1515090000014995150900000149951JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre les bouteilles d'eau en…
15090000015003L15/questions_ecrites1515090000015001150900000150011JO_QUESTION02/10/2018Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de la lutte contre le plastiqu…
15090000015007L15/questions_ecrites1515090000015005150900000150051JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Trompille alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la prol…
15090000015012L15/questions_ecrites1515090000015009150900000150091JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir de la distribution de la presse écrite en France. En effet, la loi Bichet …
15090000015018L15/questions_ecrites1515090000015015150900000150151JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la démarche du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de…
15090000015023L15/questions_ecrites1515090000015020150900000150201JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation très préoccupante des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et …
15090000015027L15/questions_ecrites1515090000015025150900000150251JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut des correspondants locaux de presse. L'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 j…
15090000015031L15/questions_ecrites1515090000015029150900000150291JO_QUESTION26/09/2017M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les contrats aidés. Le Gouvernement a souhaité amortir le choc dans le contexte de contr…
15090000015036L15/questions_ecrites1515090000015033150900000150331JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les récents changements intervenus dans l'application du tarif « livres et brochures ».…
15090000015040L15/questions_ecrites1515090000015038150900000150381JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide versée par les caisses d'allocations familiales aux familles ayant recours à …
15090000015044L15/questions_ecrites1515090000015042150900000150421JO_QUESTION02/10/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possible dangerosité des ingrédients plastiques alternatifs au bis…
15090000015048L15/questions_ecrites1515090000015046150900000150461JO_QUESTION02/10/2018M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le montant de l'allocation amiante. La loi fixe un montant mini…
15090000015052L15/questions_ecrites1515090000015050150900000150501JO_QUESTION02/10/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à la toxicité des broyats de caoutch…
15090000015059L15/questions_ecrites1515090000015054150900000150541JO_QUESTION02/10/2018M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un grave problème d'accès aux soins en orthophonie. Aujourd'hui, un tier…
15090000015066L15/questions_ecrites1515090000015064150900000150641JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allégement des formalités administratives pour les m…
15090000015074L15/questions_ecrites1515090000015069150900000150691JO_QUESTION02/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des sages-femmes. Il est, en effet, encore assez méconnu dans s…
15090000015077L15/questions_ecrites1515090000015075150900000150751JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les craintes exprimées par la profession d'orthopédiste-orthésiste…
15090000015081L15/questions_ecrites1515090000015079150900000150791JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des infirmières libérales qui jouent un rôle primordial d…