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15090000014612L15/questions_ecrites1515090000014610150900000146101JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application de l'article 120 de la l…
15090000014616L15/questions_ecrites1515090000014614150900000146141JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'algodystrophie. L'algodyst…
15090000014620L15/questions_ecrites1515090000014618150900000146181JO_QUESTION02/10/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome de SDRC (syndrome douloureux régional complexe), au…
15090000014624L15/questions_ecrites1515090000014622150900000146221JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes touchées par la maladie de Lyme. Cette ma…
15090000014629L15/questions_ecrites1515090000014626150900000146261JO_QUESTION02/10/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la préservation de la loi littoral. Lors des différentes discussion…
15090000014633L15/questions_ecrites1515090000014631150900000146311JO_QUESTION02/10/2018M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la nouvelle baisse de 30 millions d'euros annoncée, après celle de l'année dernière, du budg…
15090000014638L15/questions_ecrites1515090000014635150900000146351JO_QUESTION02/10/2018M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le concours intitulé le lait du futur, organisé par l'Office national d'information sur…
15090000014642L15/questions_ecrites1515090000014640150900000146401JO_QUESTION02/10/2018M. Régis Juanico interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les rémunérations des membres de son cabinet. Il lui demande de lui communiquer …
15090000014647L15/questions_ecrites1515090000014644150900000146441JO_QUESTION02/10/2018M. Régis Juanico interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les rémunérations des membres de son cabinet. Il lui demande de lui communiquer l…
15090000014651L15/questions_ecrites1515090000014649150900000146491JO_QUESTION02/10/2018M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les rémunérations des membres de son cabinet. Il lui demande de lui communi…
15090000014655L15/questions_ecrites1515090000014653150900000146531JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences désastreuses de la suppression de 1 600 postes dans son ministère. Cet ef…
15090000014659L15/questions_ecrites1515090000014657150900000146571JO_QUESTION26/09/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi n° 86 pour le maintien des compétences « …
15090000014664L15/questions_ecrites1515090000014661150900000146611JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le <em>farming</em> des cryptomonnaies. Le…
15090000014670L15/questions_ecrites1515090000014667150900000146671JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diminution localisée de la limite de possession d'argent liqui…
15090000014674L15/questions_ecrites1515090000014672150900000146721JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les incidents de paiement par chèques suite à la fermeture d'un compte bancaire. Lors …
15090000014678L15/questions_ecrites1515090000014676150900000146761JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur notre utilisation des pièces rouges. Rares sont les occasions de les util…
15090000014683L15/questions_ecrites1515090000014680150900000146801JO_QUESTION02/10/2018M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur deux incohérences entourant la condition d'assimilation linguistique…
15090000014691L15/questions_ecrites1515090000014685150900000146851JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur « le manque d'isolation acoustique (à la construction) des b…
15090000014696L15/questions_ecrites1515090000014692150900000146921JO_QUESTION02/10/2018M. François Jolivet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le chantier de la suppression des « zo…
15090000014702L15/questions_ecrites1515090000014698150900000146981JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'urgence de mettre en œuvre des actions de p…
15090000014707L15/questions_ecrites1515090000014704150900000147041JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'abandon de l'application d'alerte attentat « système d'alerte et d'…
15090000014712L15/questions_ecrites1515090000014709150900000147091JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des destructions de boucheries par des activistes <em…
15090000014717L15/questions_ecrites1515090000014715150900000147151JO_QUESTION26/09/2017M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dangers pour la filière hydroélectrique d…
15090000014722L15/questions_ecrites1515090000014719150900000147191JO_QUESTION02/10/2018M. Raphaël Gérard rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que l'article 22 de la l…
15090000014727L15/questions_ecrites1515090000014724150900000147241JO_QUESTION02/10/2018M. Bruno Bilde alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la banalisation et la propagation inquiétante du racisme anti-blancs dans la société f…
15090000014732L15/questions_ecrites1515090000014729150900000147291JO_QUESTION02/10/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les traces d'animaux trouvés dans l'eau propulsée par des camions à eaux utilis…
15090000014737L15/questions_ecrites1515090000014734150900000147341JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des agressions ultra violentes entre bandes riva…
15090000014741L15/questions_ecrites1515090000014739150900000147391JO_QUESTION02/10/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délégations de l'autorité parentale à Mayotte telles qu'elles sont prévu…
15090000014746L15/questions_ecrites1515090000014744150900000147441JO_QUESTION02/10/2018Mme Ericka Bareigts interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget du ministère de la justice 2019 faisant état de l'agrandissement du…
15090000014751L15/questions_ecrites1515090000014748150900000147481JO_QUESTION02/10/2018M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire DAFC1 n° 2018-0058 du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement…
15090000014756L15/questions_ecrites1515090000014753150900000147531JO_QUESTION02/10/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renouvellement de la flotte de pêche réunionnaise. Vous le…
15090000014762L15/questions_ecrites1515090000014758150900000147581JO_QUESTION02/10/2018Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences pour les outre-mer français du règlement européen 2016/2031 relatif aux mesure…
15090000014766L15/questions_ecrites1515090000014764150900000147641JO_QUESTION02/10/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le pesticide chlordécone et les remèdes à y apporter. D…
15090000014771L15/questions_ecrites1515090000014769150900000147691JO_QUESTION26/09/2017M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 23 février 2017, p…
15090000014775L15/questions_ecrites1515090000014773150900000147731JO_QUESTION02/10/2018M. Bastien Lachaud rappelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les dispositifs d'aide à la continuité territoriale, et plus particulièrement sur l…
15090000014779L15/questions_ecrites1515090000014777150900000147771JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Trompille alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la hausse du nombre de dossiers d'usurpation d'identité instruits par la Banqu…
15090000014785L15/questions_ecrites1515090000014781150900000147811JO_QUESTION02/10/2018M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle que peut jouer la diplomatie parlementaire au sein de l'action d…
15090000014788L15/questions_ecrites1515090000014786150900000147861JO_QUESTION02/10/2018M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la position du G…
15090000014793L15/questions_ecrites1515090000014790150900000147901JO_QUESTION02/10/2018Mme Carole Grandjean appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la protection du patrimoine français. Créé en 1946, le corps administratif des arc…
15090000014797L15/questions_ecrites1515090000014795150900000147951JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien à domicile. En effet, face à l'accroissement du nombre…
15090000014804L15/questions_ecrites1515090000014799150900000147991JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation pour les EHPAD de nommer un médecin traitant pour ses…
15090000014808L15/questions_ecrites1515090000014806150900000148061JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de la situation des établissements d'hébergemen…
15090000014812L15/questions_ecrites1515090000014810150900000148101JO_QUESTION02/10/2018M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce faite il y a quelques mois concernant le soutien financier aux EHPAD. Cel…
15090000014816L15/questions_ecrites1515090000014814150900000148141JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de coordination des personnels intervenant au domicile…
15090000014821L15/questions_ecrites1515090000014819150900000148191JO_QUESTION26/09/2017M. Olivier Becht appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse…
15090000014827L15/questions_ecrites1515090000014823150900000148231JO_QUESTION02/10/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des personn…
15090000014830L15/questions_ecrites1515090000014828150900000148281JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les limites apportées à l…
15090000014835L15/questions_ecrites1515090000014832150900000148321JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'exercice et le manque de reconnaissance des auxiliaires…
15090000014840L15/questions_ecrites1515090000014837150900000148371JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque insupportable d'AVS et de dispositions éducatives pour adapter l'éc…
15090000014844L15/questions_ecrites1515090000014842150900000148421JO_QUESTION02/10/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les droits des personnes bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) à…