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15090000014380L15/questions_ecrites1515090000014378150900000143781JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'a…
15090000014385L15/questions_ecrites1515090000014382150900000143821JO_QUESTION02/10/2018Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur inquiétante de l'évasion fiscale. Le 12 septembre 2018 le syndicat « …
15090000014391L15/questions_ecrites1515090000014387150900000143871JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la déclaration sociale nominative (DSN). Obligatoire pour t…
15090000014395L15/questions_ecrites1515090000014393150900000143931JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des petits transporteurs routiers utilisant des véhicules d'un …
15090000014401L15/questions_ecrites1515090000014397150900000143971JO_QUESTION02/10/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences pour les services publics de gestion des déchets …
15090000014407L15/questions_ecrites1515090000014403150900000144031JO_QUESTION02/10/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuel projet consistant à rémunérer les personnes fournissant des i…
15090000014411L15/questions_ecrites1515090000014409150900000144091JO_QUESTION26/09/2017Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les capacités d'investissement des petites communes rurales. …
15090000014415L15/questions_ecrites1515090000014413150900000144131JO_QUESTION02/10/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la hausse des taxes sur le carburant.…
15090000014421L15/questions_ecrites1515090000014417150900000144171JO_QUESTION02/10/2018M. Olivier Damaisin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics que le pouvoir d'achat reste la préoccupation majeure des Français. Les mesures…
15090000014425L15/questions_ecrites1515090000014423150900000144231JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dimensionnement du plafond de la taxe affectée à la filière fra…
15090000014429L15/questions_ecrites1515090000014427150900000144271JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la complexité induite par les nouvelles modalités de tarification…
15090000014435L15/questions_ecrites1515090000014431150900000144311JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude provoquée par la réforme annoncée de la gestion d…
15090000014439L15/questions_ecrites1515090000014437150900000144371JO_QUESTION02/10/2018M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements quant à l'application de la taxe d'habitation. En l…
15090000014444L15/questions_ecrites1515090000014441150900000144411JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des communes nouvelles. La taxe d'habitation est…
15090000014448L15/questions_ecrites1515090000014446150900000144461JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation p…
15090000014452L15/questions_ecrites1515090000014450150900000144501JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le thème de l'industrie du futur. Le poids de l'industrie en Franc…
15090000014458L15/questions_ecrites1515090000014454150900000144541JO_QUESTION02/10/2018M. Hubert Wulfranc interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'enjeu de la préservation du principe de neutralité …
15090000014462L15/questions_ecrites1515090000014460150900000144601JO_QUESTION26/09/2017M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question du cumul de l'ancienneté se rapportant aux services effectués par une person…
15090000014466L15/questions_ecrites1515090000014464150900000144641JO_QUESTION02/10/2018Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les clauses de conscience spécifiques aux droits des femmes. Récemme…
15090000014472L15/questions_ecrites1515090000014468150900000144681JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Trompille interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'action environnementale du service national univ…
15090000014477L15/questions_ecrites1515090000014474150900000144741JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le déploiement des services civiques sur le territoire. Le Président de l…
15090000014484L15/questions_ecrites1515090000014479150900000144791JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le Premier ministre sur les suites qu'il entend donner au concept du Loto du patrimoine, qui a été organisé en septembre 2018 …
15090000014488L15/questions_ecrites1515090000014486150900000144861JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire « Apollonia ». Cette affaire d'une ampleur absolument exc…
15090000014492L15/questions_ecrites1515090000014490150900000144901JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque d'effectifs des personnels judiciaires du tribunal de g…
15090000014496L15/questions_ecrites1515090000014494150900000144941JO_QUESTION02/10/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la modification du fonctionnement des juridictions sociales apport…
15090000014500L15/questions_ecrites1515090000014498150900000144981JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisonniers politiques basques. Si l'ETA a mis en œ…
15090000014504L15/questions_ecrites1515090000014502150900000145021JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par la fédération nationale des ac…
15090000014509L15/questions_ecrites1515090000014506150900000145061JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le remplacement constaté de la langue française par l'anglais, dans divers secteurs de …
15090000014514L15/questions_ecrites1515090000014511150900000145111JO_QUESTION26/09/2017M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé et de la question des salariés aidants. La France est engagée, comme tous…
15090000014518L15/questions_ecrites1515090000014516150900000145161JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire.…
15090000014523L15/questions_ecrites1515090000014521150900000145211JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures de réinsertion des détenus en fin de peine. En effet…
15090000014529L15/questions_ecrites1515090000014526150900000145261JO_QUESTION02/10/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déficit craint de places d'hébergements pour les sans domicile fixe…
15090000014534L15/questions_ecrites1515090000014531150900000145311JO_QUESTION02/10/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires à propos de l'impact du prélèvement à la source sur la capacité d'accession …
15090000014539L15/questions_ecrites1515090000014536150900000145361JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le régime applicable à la confirmation de leur intention d'achat par les …
15090000014545L15/questions_ecrites1515090000014543150900000145431JO_QUESTION02/10/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des individus atteints d'algodystrophie. L'algodystro…
15090000014549L15/questions_ecrites1515090000014547150900000145471JO_QUESTION02/10/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'algodystrophie. Cette patholo…
15090000014553L15/questions_ecrites1515090000014551150900000145511JO_QUESTION02/10/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer les soins, la prise en charge et l'inclusion…
15090000014557L15/questions_ecrites1515090000014555150900000145551JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la prise en charge de l'épilepsie. Selon l'assurance ma…
15090000014564L15/questions_ecrites1515090000014559150900000145591JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves carences existant en matière de prise en charge hospitalièr…
15090000014567L15/questions_ecrites1515090000014565150900000145651JO_QUESTION26/09/2017M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de modifier l'article 706-53-19 du code de procédure p…
15090000014571L15/questions_ecrites1515090000014569150900000145691JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes qui pèsent sur les conditions de mise en œuvre de la régionali…
15090000014575L15/questions_ecrites1515090000014573150900000145731JO_QUESTION02/10/2018M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Le cancer est la premièr…
15090000014579L15/questions_ecrites1515090000014577150900000145771JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Chaque année e…
15090000014583L15/questions_ecrites1515090000014581150900000145811JO_QUESTION02/10/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la maladie de l'algodystrophie, aussi appelée le syndr…
15090000014587L15/questions_ecrites1515090000014585150900000145851JO_QUESTION02/10/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la déception provoquée par le Protocole national de diagnostic et de …
15090000014591L15/questions_ecrites1515090000014589150900000145891JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients souffrant de la maladie de Lyme. Selon l'ins…
15090000014596L15/questions_ecrites1515090000014593150900000145931JO_QUESTION02/10/2018M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les discriminations professionnelles que subissent les personnes diabétiques. En effet, a…
15090000014600L15/questions_ecrites1515090000014598150900000145981JO_QUESTION02/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des médicaments contre la maladie de Parkinson. En effet, le…
15090000014604L15/questions_ecrites1515090000014602150900000146021JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'algodystrophie qui se caractérise par une douleur majeure et…
15090000014608L15/questions_ecrites1515090000014606150900000146061JO_QUESTION02/10/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de troubles déficit…