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15090000014141L15/questions_ecrites1515090000014139150900000141391JO_QUESTION26/09/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les préoccupations des élus locaux. En effet, ceux-ci ont dans l'exer…
15090000014146L15/questions_ecrites1515090000014143150900000141431JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les pratiques de son administration dans l'académie de Toulouse. Le décret n°…
15090000014153L15/questions_ecrites1515090000014148150900000141481JO_QUESTION02/10/2018Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la qualité d'apprentissage qui dépend grandement du nombre d'élèves confi…
15090000014157L15/questions_ecrites1515090000014154150900000141541JO_QUESTION02/10/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la création de la bourse aux stages destinée aux élèves de troisième d…
15090000014162L15/questions_ecrites1515090000014159150900000141591JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les facilités d'accueil des étudiants étrangers au sein des lycées. En ef…
15090000014167L15/questions_ecrites1515090000014164150900000141641JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les places de secours dans les collèges et les lycées pour les inscriptio…
15090000014172L15/questions_ecrites1515090000014169150900000141691JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de langues régionales disponibles par session à l'agrégation…
15090000014176L15/questions_ecrites1515090000014174150900000141741JO_QUESTION02/10/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les critères d'attribution de …
15090000014184L15/questions_ecrites1515090000014180150900000141801JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'européanisation des formations …
15090000014188L15/questions_ecrites1515090000014186150900000141861JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les problèmes liés à Parcoursup et les…
15090000014192L15/questions_ecrites1515090000014190150900000141901JO_QUESTION02/10/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nécessaire prise en charge et l…
15090000014196L15/questions_ecrites1515090000014194150900000141941JO_QUESTION26/09/2017M. Alain Tourret appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés d'application des articles L. 2123-9, L. 2511-33, L.…
15090000014200L15/questions_ecrites1515090000014198150900000141981JO_QUESTION02/10/2018M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'action du Gouvernement en matière de protection des intérêts stratégiques de la …
15090000014204L15/questions_ecrites1515090000014202150900000142021JO_QUESTION02/10/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la délocalisation d'entreprises, notamment étrangères, motivée un…
15090000014209L15/questions_ecrites1515090000014207150900000142071JO_QUESTION02/10/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par les centres techniques industriels et le…
15090000014217L15/questions_ecrites1515090000014211150900000142111JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritai…
15090000014220L15/questions_ecrites1515090000014218150900000142181JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté de publication de la liste des plantes exo…
15090000014224L15/questions_ecrites1515090000014222150900000142221JO_QUESTION02/10/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens utilisés pour lutter contre les effets de la py…
15090000014228L15/questions_ecrites1515090000014226150900000142261JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts provoqués la pyrale du buis (<em>cydalima perspe…
15090000014232L15/questions_ecrites1515090000014230150900000142301JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de lutte contre l'ambroisie. En effet, cette plant…
15090000014237L15/questions_ecrites1515090000014235150900000142351JO_QUESTION02/10/2018Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'agir concernant le recyclage du plastiq…
15090000014241L15/questions_ecrites1515090000014239150900000142391JO_QUESTION02/10/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets de la politique d'écoconception. Ainsi, la Cour …
15090000014246L15/questions_ecrites1515090000014243150900000142431JO_QUESTION26/09/2017M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du prix du tabac et le futur manque à gagner probable …
15090000014251L15/questions_ecrites1515090000014248150900000142481JO_QUESTION02/10/2018M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'urgence de prendre des mesures pour la réhabilitatio…
15090000014255L15/questions_ecrites1515090000014253150900000142531JO_QUESTION02/10/2018Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle du centre hospitalier régional de Nancy (CHRU) placé en situat…
15090000014259L15/questions_ecrites1515090000014257150900000142571JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût que peut représenter la location du téléviseur, pour une h…
15090000014263L15/questions_ecrites1515090000014261150900000142611JO_QUESTION02/10/2018M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur les rémunérations des membres de son cabinet. Il lui demande de lui communiquer les informations suivantes…
15090000014267L15/questions_ecrites1515090000014265150900000142651JO_QUESTION02/10/2018M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur les rémunérations des membres du cabinet du Président de la République. Il lui demande de lui communiquer …
15090000014272L15/questions_ecrites1515090000014269150900000142691JO_QUESTION02/10/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des enfants étrangers placés en foyers de l'enfance. Selon un faiscea…
15090000014277L15/questions_ecrites1515090000014274150900000142741JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur un…
15090000014281L15/questions_ecrites1515090000014279150900000142791JO_QUESTION02/10/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'ouverture des postes d'encadre…
15090000014288L15/questions_ecrites1515090000014283150900000142831JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail et le statut des agents territoriaux spécia…
15090000014292L15/questions_ecrites1515090000014290150900000142901JO_QUESTION02/10/2018M. Fabien Lainé interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le statut des agents contractuels, notamment dans …
15090000014297L15/questions_ecrites1515090000014294150900000142941JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un nouveau problème concernant l'augmentation continue des prix du ta…
15090000014303L15/questions_ecrites1515090000014300150900000143001JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la concordance entre emploi et formation sur un territoire. Grâce aux dis…
15090000014308L15/questions_ecrites1515090000014306150900000143061JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail sur les mesures pour favoriser l'apprentissage. En effet, l'apprentissage est en France un…
15090000014312L15/questions_ecrites1515090000014310150900000143101JO_QUESTION02/10/2018M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés matérielles rencontrées depuis plusieurs mois par…
15090000014316L15/questions_ecrites1515090000014313150900000143131JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance des réservistes de la gendarmerie nationale pour souteni…
15090000014321L15/questions_ecrites1515090000014318150900000143181JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des migrants mineurs, les mineurs non accompagnés (MNA…
15090000014326L15/questions_ecrites1515090000014323150900000143231JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais de mise en œuvre du nouvel article L. 313-14-1 du code de l'entrée …
15090000014333L15/questions_ecrites1515090000014328150900000143281JO_QUESTION02/10/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la politique migratoire du Gouvernement à l'aune des dernières péripéties du navire …
15090000014337L15/questions_ecrites1515090000014334150900000143341JO_QUESTION02/10/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le trafic de personn…
15090000014342L15/questions_ecrites1515090000014339150900000143391JO_QUESTION02/10/2018M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération d'imposition des bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR).…
15090000014346L15/questions_ecrites1515090000014344150900000143441JO_QUESTION02/10/2018Mme Émilie Chalas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règleme…
15090000014351L15/questions_ecrites1515090000014348150900000143481JO_QUESTION18/07/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur plusieurs difficultés rencontrées par les veuves et veufs en France, et sur cer…
15090000014355L15/questions_ecrites1515090000014353150900000143531JO_QUESTION26/09/2017M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact p…
15090000014363L15/questions_ecrites1515090000014358150900000143581JO_QUESTION02/10/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le problème de l'assujettissement des entreprises de la distributio…
15090000014368L15/questions_ecrites1515090000014365150900000143651JO_QUESTION02/10/2018M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la circulaire du 11 mai 2016 qui définit les règles d'exonération ou d'all…
15090000014372L15/questions_ecrites1515090000014370150900000143701JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les problématiques de concurrence déloyale liées à la progression des entreprise…
15090000014376L15/questions_ecrites1515090000014374150900000143741JO_QUESTION02/10/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 des nouve…