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15090000013903L15/questions_ecrites1515090000013900150900000139001JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les éléments constituant le calcul des factures d'eau. La factura…
15090000013907L15/questions_ecrites1515090000013905150900000139051JO_QUESTION02/10/2018M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la généralisation du « chèque eau » annoncé par le M.…
15090000013911L15/questions_ecrites1515090000013909150900000139091JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chômage chez les femmes de plus de 45 ans, dont le taux de réinsertion est plus faible …
15090000013917L15/questions_ecrites1515090000013913150900000139131JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'offre de formations diplômantes sur les métiers de la mer. Le trans…
15090000013922L15/questions_ecrites1515090000013919150900000139191JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de tous les citoyens de se présenter a…
15090000013928L15/questions_ecrites1515090000013925150900000139251JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de peste porcine africaine en Europe. Ce virus qui ne m…
15090000013932L15/questions_ecrites1515090000013930150900000139301JO_QUESTION26/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les désordres causés, sur les voies publiques communales, par …
15090000013938L15/questions_ecrites1515090000013934150900000139341JO_QUESTION02/10/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'article 10 de la loi de finances pour 2017 et …
15090000013942L15/questions_ecrites1515090000013940150900000139401JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail sur l'accompagnement de l'évolution des métiers de la logistique. L'évolution des techniqu…
15090000013947L15/questions_ecrites1515090000013944150900000139441JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du dispositif d'…
15090000013953L15/questions_ecrites1515090000013949150900000139491JO_QUESTION02/10/2018M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mesure qu'il avance, pour le projet de loi de financement de la sécurité socia…
15090000013957L15/questions_ecrites1515090000013955150900000139551JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Leclerc interroge Mme la ministre du travail suite à la diffusion du rapport de la commission Action publique 2022 et notamment sur la proposition …
15090000013961L15/questions_ecrites1515090000013959150900000139591JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de recrutement de certaines professions. Depuis des mois maintenant, plusi…
15090000013966L15/questions_ecrites1515090000013963150900000139631JO_QUESTION02/10/2018M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les exploitations françaises de …
15090000013971L15/questions_ecrites1515090000013968150900000139681JO_QUESTION02/10/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasi…
15090000013976L15/questions_ecrites1515090000013973150900000139731JO_QUESTION02/10/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération…
15090000013981L15/questions_ecrites1515090000013978150900000139781JO_QUESTION02/10/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération pour l'e…
15090000013985L15/questions_ecrites1515090000013983150900000139831JO_QUESTION26/09/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière bois, et plus préci…
15090000013990L15/questions_ecrites1515090000013987150900000139871JO_QUESTION02/10/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin, au 1er janvier 2019, de l'exonération de charges patrona…
15090000013994L15/questions_ecrites1515090000013992150900000139921JO_QUESTION02/10/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une éventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi. Dans un communiqué de…
15090000013999L15/questions_ecrites1515090000013996150900000139961JO_QUESTION02/10/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves conséquences que pourrait avoir, pour l'agricultur…
15090000014004L15/questions_ecrites1515090000014002150900000140021JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Viry interpelle M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'annonce, faite par le groupe industriel Viskase, de la suppression de 92 e…
15090000014009L15/questions_ecrites1515090000014006150900000140061JO_QUESTION02/10/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs face aux menaces qui pèsent sur le dispositif …
15090000014014L15/questions_ecrites1515090000014011150900000140111JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation de mensualiser les paies des travailleurs saison…
15090000014019L15/questions_ecrites1515090000014016150900000140161JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du dispositif d'exonération de charges patrona…
15090000014024L15/questions_ecrites1515090000014021150900000140211JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les charges pesant sur les exploitants agricoles. Le Président de …
15090000014031L15/questions_ecrites1515090000014026150900000140261JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation actuelle des salariés de la franchise d'une chaîne de restauration rapide de…
15090000014034L15/questions_ecrites1515090000014032150900000140321JO_QUESTION02/10/2018Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation que rencontre les salariés de l'usine Viskase et particulièrement de son …
15090000014038L15/questions_ecrites1515090000014036150900000140361JO_QUESTION26/09/2017M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que pour commencer à fournir de l'aide aux populatio…
15090000014043L15/questions_ecrites1515090000014039150900000140391JO_QUESTION02/10/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression dans le projet de loi de finances pour 2019, du disposi…
15090000014049L15/questions_ecrites1515090000014045150900000140451JO_QUESTION02/10/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif d'allègement des charges patronales spécifiques pour les s…
15090000014053L15/questions_ecrites1515090000014051150900000140511JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de mieux encadrer les certificats…
15090000014058L15/questions_ecrites1515090000014056150900000140561JO_QUESTION02/10/2018M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la représentativité de la composition du Cons…
15090000014062L15/questions_ecrites1515090000014060150900000140601JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène de disparition des stations-services en milieu rural. Se…
15090000014066L15/questions_ecrites1515090000014064150900000140641JO_QUESTION02/10/2018M. Gaël Le Bohec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dernière évolution du tarif bleu d'EDF. …
15090000014070L15/questions_ecrites1515090000014068150900000140681JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences des fortes augmentation…
15090000014075L15/questions_ecrites1515090000014072150900000140721JO_QUESTION02/10/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conc…
15090000014079L15/questions_ecrites1515090000014077150900000140771JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fortes inquiétudes que suscite en milieu rural la p…
15090000014083L15/questions_ecrites1515090000014081150900000140811JO_QUESTION02/10/2018M. Alain Perea attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité factuelle pour les stations-service traditionnelles de bén…
15090000014087L15/questions_ecrites1515090000014085150900000140851JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du réseau consulaire des chambres de commerce et…
15090000014092L15/questions_ecrites1515090000014089150900000140891JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la tarification du gazole. La qualité de l'air est de pl…
15090000014097L15/questions_ecrites1515090000014095150900000140951JO_QUESTION02/10/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la taxation du gazole utilisé…
15090000014101L15/questions_ecrites1515090000014099150900000140991JO_QUESTION02/10/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du groupement d'intérêt public (GIP) Enfance en danger. …
15090000014106L15/questions_ecrites1515090000014103150900000141031JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une inquiétude manifestée par les responsables du numéro vert « 119…
15090000014111L15/questions_ecrites1515090000014108150900000141081JO_QUESTION02/10/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire adaptation du centre national d'enseignement à distance (CNED…
15090000014116L15/questions_ecrites1515090000014113150900000141131JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la santé des enseignants et leur suivi médical. En effet, le réseau des médec…
15090000014123L15/questions_ecrites1515090000014118150900000141181JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certaines communes, dotées jusqu'ici d…
15090000014127L15/questions_ecrites1515090000014124150900000141241JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés des directeurs d'école. Le ministère de l'éducation nationale…
15090000014132L15/questions_ecrites1515090000014129150900000141291JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des écoles maternelles privées par les collectivités territorial…
15090000014137L15/questions_ecrites1515090000014134150900000141341JO_QUESTION02/10/2018M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme chronique d'élèves de classes élémentaires, en particulier dans les zone…