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15090000013662L15/questions_ecrites1515090000013660150900000136601JO_QUESTION26/09/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la récente décision de supprimer la réserve parlementaire et no…
15090000013666L15/questions_ecrites1515090000013664150900000136641JO_QUESTION02/10/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes du syndrome …
15090000013671L15/questions_ecrites1515090000013668150900000136681JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la prise en charge des appareils auditifs spécifiques pour …
15090000013675L15/questions_ecrites1515090000013673150900000136731JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs destinés aux enfants atteints d'…
15090000013681L15/questions_ecrites1515090000013679150900000136791JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés pour les femmes atteintes d'un cancer et ayant, post-tra…
15090000013686L15/questions_ecrites1515090000013684150900000136841JO_QUESTION02/10/2018M. Grégory Galbadon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de santé des femmes accouchant sous le secret pris en charge par le d…
15090000013692L15/questions_ecrites1515090000013687150900000136871JO_QUESTION02/10/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audi…
15090000013696L15/questions_ecrites1515090000013693150900000136931JO_QUESTION02/10/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la censure et le service public audiovisuel. Lors d'une émission matinale de débats sur u…
15090000013700L15/questions_ecrites1515090000013698150900000136981JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000013706L15/questions_ecrites1515090000013703150900000137031JO_QUESTION02/10/2018Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de Français et de …
15090000013710L15/questions_ecrites1515090000013708150900000137081JO_QUESTION02/10/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les retards de paiements de la prime à la c…
15090000013716L15/questions_ecrites1515090000013712150900000137121JO_QUESTION26/09/2017M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de modifier l'article L. 433-1 du code de la sécurité s…
15090000013721L15/questions_ecrites1515090000013718150900000137181JO_QUESTION02/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000013727L15/questions_ecrites1515090000013723150900000137231JO_QUESTION02/10/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation qui lui a été exposée par des automobilistes de…
15090000013731L15/questions_ecrites1515090000013729150900000137291JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du <em>credit revolving</em> (ou crédit renouvelable). Cette …
15090000013735L15/questions_ecrites1515090000013733150900000137331JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'un plafonnement des frais bancaires pour les entreprises. L'annon…
15090000013739L15/questions_ecrites1515090000013737150900000137371JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation de l'accès aux re…
15090000013744L15/questions_ecrites1515090000013741150900000137411JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie de lutte contre la défo…
15090000013749L15/questions_ecrites1515090000013746150900000137461JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences pour les chambres de commerce et d'industrie de la r…
15090000013754L15/questions_ecrites1515090000013752150900000137521JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes du monde associatif …
15090000013761L15/questions_ecrites1515090000013756150900000137561JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la continuité de l'accès aux moyens de télécommunicat…
15090000013768L15/questions_ecrites1515090000013764150900000137641JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences pour les services publics de gestion des déchets des…
15090000013772L15/questions_ecrites1515090000013770150900000137701JO_QUESTION26/09/2017M. Alain Tourret interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures qu'il est susceptible de prendre afin d'aligner le délai de prescription…
15090000013776L15/questions_ecrites1515090000013774150900000137741JO_QUESTION02/10/2018M. Christophe Lejeune alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des matières plastiques non recyclables. U…
15090000013781L15/questions_ecrites1515090000013778150900000137781JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens de fonctionnement des renseignements territoriaux. Le car…
15090000013789L15/questions_ecrites1515090000013784150900000137841JO_QUESTION02/10/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conclusions du rapport sur la simplification des normes appli…
15090000013794L15/questions_ecrites1515090000013791150900000137911JO_QUESTION02/10/2018M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inégalité de traitement entre les territoires sur la question de la gratuité des trans…
15090000013798L15/questions_ecrites1515090000013796150900000137961JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dates de périodes de soldes. Après l'adoption du projet de loi relatif…
15090000013803L15/questions_ecrites1515090000013800150900000138001JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le don de denrées alimentaires par les commerces alimentaire…
15090000013807L15/questions_ecrites1515090000013805150900000138051JO_QUESTION02/10/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la parité des prix du tabac au niveau européen. En effet, une telle mesure dev…
15090000013811L15/questions_ecrites1515090000013809150900000138091JO_QUESTION02/10/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instruction des ventes en liquidation, dont l'autorité compétente pou…
15090000013816L15/questions_ecrites1515090000013813150900000138131JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le bilan provisoire de l'action Cœur de villes. En effet, après son…
15090000013823L15/questions_ecrites1515090000013818150900000138181JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'exercice de la compétence de gestion des bouches à incendie. L'…
15090000013827L15/questions_ecrites1515090000013825150900000138251JO_QUESTION18/07/2017Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effets induits par l'application de l'article 121-6 du cod…
15090000013831L15/questions_ecrites1515090000013829150900000138291JO_QUESTION26/09/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sixième extinction massive. En effet, u…
15090000013836L15/questions_ecrites1515090000013833150900000138331JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la participation des conseils citoyens à la gouvernance…
15090000013840L15/questions_ecrites1515090000013838150900000138381JO_QUESTION02/10/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif. Pour lutter contre ce phénomène, l…
15090000013844L15/questions_ecrites1515090000013842150900000138421JO_QUESTION02/10/2018M. Jean Lassalle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre l'obsolescence programmée, c'est-à-dire…
15090000013848L15/questions_ecrites1515090000013846150900000138461JO_QUESTION02/10/2018M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement du paiement sans contact. La facilité que procure le p…
15090000013852L15/questions_ecrites1515090000013850150900000138501JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le coût écologique de la pollution publicitaire. Al…
15090000013858L15/questions_ecrites1515090000013854150900000138541JO_QUESTION02/10/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la teneur du clip du rappeur Nick Conrad, intitulé « Pendez les B…
15090000013863L15/questions_ecrites1515090000013860150900000138601JO_QUESTION02/10/2018Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur la remise en cause par la presse de la sincérité de l'estimation du coût de rénovation du Grand Pal…
15090000013869L15/questions_ecrites1515090000013865150900000138651JO_QUESTION02/10/2018M. Philippe Chassaing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la requête et la proposition de l'Association MSA tutelles, struc…
15090000013874L15/questions_ecrites1515090000013871150900000138711JO_QUESTION02/10/2018Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la participation financière des personnes sous protection juridique. …
15090000013878L15/questions_ecrites1515090000013876150900000138761JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les réservistes sous contrat d'Engagement à servir dans les réserves (ESR). Avec 40 000…
15090000013882L15/questions_ecrites1515090000013880150900000138801JO_QUESTION26/09/2017M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les organismes obtenus par mutagénèse et en…
15090000013886L15/questions_ecrites1515090000013884150900000138841JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le remplacement des fusils de précision de l'armée française. L'appel d'offres lancé co…
15090000013890L15/questions_ecrites1515090000013888150900000138881JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de lutte contre la toxicomanie et les addictions. Le niveau des moyens …
15090000013895L15/questions_ecrites1515090000013892150900000138921JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conclusions du onzième baromètre de la perception des discriminations dans l'emplo…
15090000013898L15/questions_ecrites1515090000013896150900000138961JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité d…