AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000013402L15/questions_ecrites1515090000013400150900000134001JO_QUESTION02/10/2018M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les moyens dévolus aux douanes françaises. En 20 ans, 6 000 emplois douaniers ont…
15090000013408L15/questions_ecrites1515090000013404150900000134041JO_QUESTION02/10/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la pratique des numéros de téléphone surtaxé…
15090000013414L15/questions_ecrites1515090000013410150900000134101JO_QUESTION02/10/2018M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la privatisation du centre d'appels de l'ANTS (Agence nationale des …
15090000013422L15/questions_ecrites1515090000013419150900000134191JO_QUESTION02/10/2018Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique des prises de rendez-vous que rencontrent les cito…
15090000013427L15/questions_ecrites1515090000013424150900000134241JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services de douane français. Depuis vingt ans, six mill…
15090000013432L15/questions_ecrites1515090000013429150900000134291JO_QUESTION02/10/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la sécheresse estivale de 2018 pour les agr…
15090000013436L15/questions_ecrites1515090000013434150900000134341JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation souvent catastrophique des conjoints sur…
15090000013441L15/questions_ecrites1515090000013438150900000134381JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise sur le marché de solutions alternatives aux produits …
15090000013445L15/questions_ecrites1515090000013442150900000134421JO_QUESTION02/10/2018Mme Bérangère Abba alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une réduction des doses de cuivre autorisées sur la filièr…
15090000013450L15/questions_ecrites1515090000013447150900000134471JO_QUESTION02/10/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'une des conséquences du retrait du mar…
15090000013455L15/questions_ecrites1515090000013452150900000134521JO_QUESTION02/10/2018Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le retard de paiement et de programmation des dépenses de l'outil européen LEADER.…
15090000013460L15/questions_ecrites1515090000013457150900000134571JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'allégement des formalités administratives pour les agricul…
15090000013464L15/questions_ecrites1515090000013462150900000134621JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre le suremballage aliment…
15090000013470L15/questions_ecrites1515090000013467150900000134671JO_QUESTION02/10/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence cachée de viande dans de nombreux aliments transformé…
15090000013475L15/questions_ecrites1515090000013472150900000134721JO_QUESTION02/10/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le schéma stratégique « Vallée de la Seine à l'horizon 2030 » dont la…
15090000013483L15/questions_ecrites1515090000013477150900000134771JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compétitivité administrative des grands ports maritimes français. En ef…
15090000013488L15/questions_ecrites1515090000013486150900000134861JO_QUESTION02/10/2018M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibilités en matière d'investissement qui sont laissées aux grands ports mariti…
15090000013493L15/questions_ecrites1515090000013490150900000134901JO_QUESTION26/09/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens combattants. À l'occasion de la discussion du budget 2018, il so…
15090000013498L15/questions_ecrites1515090000013495150900000134951JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'importance de la prise en compte des territoires inte…
15090000013503L15/questions_ecrites1515090000013500150900000135001JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités de désignation des animateurs de l'Agence nationale…
15090000013507L15/questions_ecrites1515090000013505150900000135051JO_QUESTION02/10/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000013512L15/questions_ecrites1515090000013509150900000135091JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préservation du Fort de Romainville et la création d'un musée de la résistan…
15090000013518L15/questions_ecrites1515090000013514150900000135141JO_QUESTION02/10/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la nécessaire revitalisation des ce…
15090000013523L15/questions_ecrites1515090000013521150900000135211JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement actuel de la CDAC (commission départementale d'aménagement com…
15090000013527L15/questions_ecrites1515090000013525150900000135251JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les attentes des anciens combattants, résistants, …
15090000013531L15/questions_ecrites1515090000013529150900000135291JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale, et plus parti…
15090000013536L15/questions_ecrites1515090000013533150900000135331JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la mobilisation à mettre en œuvre autour des Bleuets de France à l'occasion de la c…
15090000013541L15/questions_ecrites1515090000013538150900000135381JO_QUESTION02/10/2018M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence de statistiques annuelles sur les…
15090000013545L15/questions_ecrites1515090000013543150900000135431JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la pension militaire d'invalidité (PMI). Plusieurs ré…
15090000013549L15/questions_ecrites1515090000013547150900000135471JO_QUESTION02/10/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire adaptation de la procédure pénale en matière de mauv…
15090000013554L15/questions_ecrites1515090000013551150900000135511JO_QUESTION02/10/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le silence qui couvre à l'heure actuelle une absence de régleme…
15090000013559L15/questions_ecrites1515090000013556150900000135561JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le nombre d'abandons d'animaux en F…
15090000013563L15/questions_ecrites1515090000013561150900000135611JO_QUESTION02/10/2018M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les commune…
15090000013567L15/questions_ecrites1515090000013565150900000135651JO_QUESTION02/10/2018M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération du gobie à taches noires et …
15090000013571L15/questions_ecrites1515090000013569150900000135691JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique d'éradication des frelons asiatique…
15090000013576L15/questions_ecrites1515090000013573150900000135731JO_QUESTION02/10/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'apparition du frelon asiatique en Haute-Loire. Un nid pou…
15090000013582L15/questions_ecrites1515090000013579150900000135791JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le frelon asiatique. Le frelon asiatique est désormais …
15090000013586L15/questions_ecrites1515090000013584150900000135841JO_QUESTION02/10/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de remettre en cause la pratiq…
15090000013591L15/questions_ecrites1515090000013588150900000135881JO_QUESTION02/10/2018Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qu'il entend prendre en vue d'endiguer la prolif…
15090000013595L15/questions_ecrites1515090000013593150900000135931JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce légal de l'ivoire. 20 000 éléphants so…
15090000013599L15/questions_ecrites1515090000013597150900000135971JO_QUESTION02/10/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des choucas en Bretagne. Les…
15090000013604L15/questions_ecrites1515090000013601150900000136011JO_QUESTION02/10/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du frelon asiatique sur le territoire nat…
15090000013611L15/questions_ecrites1515090000013606150900000136061JO_QUESTION02/10/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15090000013616L15/questions_ecrites1515090000013613150900000136131JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des captures accidentelles de dauphins communs dans des engi…
15090000013621L15/questions_ecrites1515090000013618150900000136181JO_QUESTION02/10/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la disparition d'un symbole du rayonnement de la francophonie : le Tarmac. M. le député…
15090000013626L15/questions_ecrites1515090000013623150900000136231JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de déclaration des dirigeants et des pro…
15090000013632L15/questions_ecrites1515090000013629150900000136291JO_QUESTION02/10/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreux chantiers et réflexions qui ont été menés au début de mandat …
15090000013637L15/questions_ecrites1515090000013634150900000136341JO_QUESTION02/10/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article L300-2 du code des relations entre …
15090000013643L15/questions_ecrites1515090000013639150900000136391JO_QUESTION02/10/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail sur le projet évoqué par une partie du Gouvernement visant à faire payer aux employeurs les indemn…
15090000013650L15/questions_ecrites1515090000013645150900000136451JO_QUESTION02/10/2018Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS…