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15090000013152L15/questions_ecrites1515090000013150150900000131501JO_QUESTION26/09/2017M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la simplification des normes agricoles. La dernière réunion du…
15090000013157L15/questions_ecrites1515090000013154150900000131541JO_QUESTION25/09/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport de Mme la députée Charlotte Lecocq relatif à la santé au trav…
15090000013165L15/questions_ecrites1515090000013160150900000131601JO_QUESTION25/09/2018M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures du Plan santé présentées mardi 18 septembre 2018 par Emmanue…
15090000013169L15/questions_ecrites1515090000013166150900000131661JO_QUESTION25/09/2018Mme Marie-Ange Magne alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la directive européenne 2003/88/CE applicable aux sapeurs-pompiers volontaires. …
15090000013174L15/questions_ecrites1515090000013171150900000131711JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) compte tenu de …
15090000013179L15/questions_ecrites1515090000013176150900000131761JO_QUESTION25/09/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne…
15090000013184L15/questions_ecrites1515090000013181150900000131811JO_QUESTION25/09/2018M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés qu'emporterait la transposition de la directive europée…
15090000013189L15/questions_ecrites1515090000013186150900000131861JO_QUESTION25/09/2018M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse de la violence en France et du danger que cela représent…
15090000013194L15/questions_ecrites1515090000013191150900000131911JO_QUESTION25/09/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétante augmentation de l'insécurité depuis le 1er janvier 2…
15090000013199L15/questions_ecrites1515090000013196150900000131961JO_QUESTION25/09/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains services départementaux d'inc…
15090000013204L15/questions_ecrites1515090000013201150900000132011JO_QUESTION25/09/2018M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté que constituerait une transposition intégrale de la directive euro…
15090000013208L15/questions_ecrites1515090000013206150900000132061JO_QUESTION26/09/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les traitements concernant la mouche Susukii. Drosophila suzuki…
15090000013213L15/questions_ecrites1515090000013210150900000132101JO_QUESTION25/09/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dans un arrêt du 21 …
15090000013218L15/questions_ecrites1515090000013215150900000132151JO_QUESTION25/09/2018M. Lionel Causse alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les menaces pesant sur l'avenir du rapport volontariat, en cas de transposition de l…
15090000013224L15/questions_ecrites1515090000013220150900000132201JO_QUESTION25/09/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000013228L15/questions_ecrites1515090000013226150900000132261JO_QUESTION25/09/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance des permis de conduire arméniens en Fran…
15090000013233L15/questions_ecrites1515090000013230150900000132301JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le barème des amendes et pertes de points pour excès de vitesse a…
15090000013238L15/questions_ecrites1515090000013235150900000132351JO_QUESTION25/09/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut des aides à domicile. Le secteur des services à la personne est créé par la …
15090000013245L15/questions_ecrites1515090000013240150900000132401JO_QUESTION25/09/2018M. Éric Diard interroge M. le Premier ministre sur l'organisation territoriale des services publics. Le mois dernier, M. le Premier ministre a transmis au préfe…
15090000013249L15/questions_ecrites1515090000013247150900000132471JO_QUESTION25/09/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Il rappelle que lors de son intervention le mercr…
15090000013253L15/questions_ecrites1515090000013251150900000132511JO_QUESTION25/09/2018M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la problématique posée par la réglementation relative au certificat médical de non contre…
15090000013257L15/questions_ecrites1515090000013255150900000132551JO_QUESTION25/09/2018M. Anthony Cellier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation. À l'été 2018, l'agence sanitaire Santé Publique France …
15090000013261L15/questions_ecrites1515090000013259150900000132591JO_QUESTION18/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes formulées par les professionnels des écoles de cond…
15090000013265L15/questions_ecrites1515090000013263150900000132631JO_QUESTION26/09/2017Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation du glyphosate, également connu par s…
15090000013269L15/questions_ecrites1515090000013267150900000132671JO_QUESTION25/09/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les lourdes conséquences engendrées par l'annonce brutale de la diminution des crédits allo…
15090000013274L15/questions_ecrites1515090000013271150900000132711JO_QUESTION25/09/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences potentielles pour les artisans du bâtiment de la rem…
15090000013280L15/questions_ecrites1515090000013276150900000132761JO_QUESTION25/09/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, au sujet des agences de voyages en li…
15090000013285L15/questions_ecrites1515090000013282150900000132821JO_QUESTION25/09/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès au service civique des jeunes de nationalité algérienne. En effet…
15090000013289L15/questions_ecrites1515090000013287150900000132871JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000013293L15/questions_ecrites1515090000013291150900000132911JO_QUESTION25/09/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir …
15090000013298L15/questions_ecrites1515090000013295150900000132951JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la date d'adoption en Conseil d'État du décret prévu par l'article 171-3 de…
15090000013302L15/questions_ecrites1515090000013300150900000133001JO_QUESTION25/09/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000013306L15/questions_ecrites1515090000013304150900000133041JO_QUESTION25/09/2018Mme Nicole Le Peih attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réglementation du transport routier des artisans. Les temps de conduite, de pause et …
15090000013310L15/questions_ecrites1515090000013308150900000133081JO_QUESTION25/09/2018Mme Laurence Vichnievsky appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les dispositions du « Guide de l'épargne salariale » du 17 juillet 2014 en contra…
15090000013314L15/questions_ecrites1515090000013312150900000133121JO_QUESTION26/09/2017Mme Catherine Osson interpelle en urgence M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inéligibilité semble-t-il envisagée des quartiers dits « de veille…
15090000013318L15/questions_ecrites1515090000013316150900000133161JO_QUESTION25/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces qui pèsent sur le Fonds européen d'aide aux plus d…
15090000013324L15/questions_ecrites1515090000013322150900000133221JO_QUESTION25/09/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les évolutions en matière d'aménagement urbain dans…
15090000013331L15/questions_ecrites1515090000013326150900000133261JO_QUESTION02/10/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ayants droit des salariés décédés de maladie profe…
15090000013346L15/questions_ecrites1515090000013341150900000133411JO_QUESTION02/10/2018M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de tableaux de maladies professionnelles s'agissant des app…
15090000013350L15/questions_ecrites1515090000013347150900000133471JO_QUESTION02/10/2018M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement du capital décès des assurés atteints d'une mala…
15090000013353L15/questions_ecrites1515090000013351150900000133511JO_QUESTION02/10/2018M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une deuxième voie d'accès à la cessation anticipée d'activité …
15090000013358L15/questions_ecrites1515090000013355150900000133551JO_QUESTION02/10/2018M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit à la rente pour le conjoint, le concubin ou le pacsé d'un fonctionn…
15090000013363L15/questions_ecrites1515090000013360150900000133601JO_QUESTION02/10/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction générale des douanes et droits indirects…
15090000013368L15/questions_ecrites1515090000013365150900000133651JO_QUESTION02/10/2018Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la généralisation des télé procédures relatives aux demandes de cer…
15090000013374L15/questions_ecrites1515090000013370150900000133701JO_QUESTION02/10/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté rencontrée par les collectivités terri…
15090000013379L15/questions_ecrites1515090000013377150900000133771JO_QUESTION26/09/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la prolongation de la reconnaissance du statut de zone de rev…
15090000013384L15/questions_ecrites1515090000013381150900000133811JO_QUESTION02/10/2018M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de citoyens s'étant fait voler…
15090000013389L15/questions_ecrites1515090000013386150900000133861JO_QUESTION02/10/2018M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation engendrée par l'évolution du système des immatriculations, déclina…
15090000013394L15/questions_ecrites1515090000013391150900000133911JO_QUESTION02/10/2018Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la dématérialisation des permis de conduire et des certif…
15090000013398L15/questions_ecrites1515090000013396150900000133961JO_QUESTION02/10/2018M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pratique de l'externalisation de la collecte des dossiers de demandes d…