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15090000012920L15/questions_ecrites1515090000012918150900000129181JO_QUESTION25/09/2018M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque chronique d'auxiliaires de vie scol…
15090000012924L15/questions_ecrites1515090000012922150900000129221JO_QUESTION25/09/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation d'un certain nombre de travailleurs handicapés de la f…
15090000012928L15/questions_ecrites1515090000012926150900000129261JO_QUESTION25/09/2018Mme Sophie Panonacle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des auxiliaires de vie sco…
15090000012933L15/questions_ecrites1515090000012930150900000129301JO_QUESTION25/09/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des parents d'élèves qui souhaitent que tous les enfant…
15090000012937L15/questions_ecrites1515090000012935150900000129351JO_QUESTION25/09/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme du financement…
15090000012942L15/questions_ecrites1515090000012939150900000129391JO_QUESTION25/09/2018M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de transport a…
15090000012946L15/questions_ecrites1515090000012944150900000129441JO_QUESTION26/09/2017M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le renouvellement de l'autorisation du glyp…
15090000012950L15/questions_ecrites1515090000012948150900000129481JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la désertification des pharmacies. Ce phénomène a…
15090000012954L15/questions_ecrites1515090000012952150900000129521JO_QUESTION25/09/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'île de Tromelin. En effet, il semblerait q…
15090000012958L15/questions_ecrites1515090000012956150900000129561JO_QUESTION25/09/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tenue à Marseille d'un sommet méditerranéen. Les éléments …
15090000012964L15/questions_ecrites1515090000012960150900000129601JO_QUESTION25/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au finan…
15090000012968L15/questions_ecrites1515090000012966150900000129661JO_QUESTION25/09/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le risque pour l'environnement et la santé humaine qu…
15090000012972L15/questions_ecrites1515090000012970150900000129701JO_QUESTION25/09/2018Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu'il entend donner au rapport alarmant p…
15090000012979L15/questions_ecrites1515090000012974150900000129741JO_QUESTION25/09/2018M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de la culture sur le statut des directeurs de collection au sein des maisons d'édition. En effet, après de longs moi…
15090000012982L15/questions_ecrites1515090000012980150900000129801JO_QUESTION25/09/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution des prestations versées par la caisse des allocation…
15090000012989L15/questions_ecrites1515090000012984150900000129841JO_QUESTION25/09/2018Mme Stéphanie Do appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article L. 541-3 du code de la sécurité sociale pa…
15090000012992L15/questions_ecrites1515090000012990150900000129901JO_QUESTION25/09/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un éventuel pr…
15090000012996L15/questions_ecrites1515090000012994150900000129941JO_QUESTION26/09/2017Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce faite par M. le ministre d'État, ministre de la tr…
15090000013000L15/questions_ecrites1515090000012998150900000129981JO_QUESTION25/09/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes concernant un projet d'ar…
15090000013004L15/questions_ecrites1515090000013002150900000130021JO_QUESTION25/09/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de délivrance des appareillages destinés aux soins pr…
15090000013008L15/questions_ecrites1515090000013006150900000130061JO_QUESTION25/09/2018Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet de publication…
15090000013012L15/questions_ecrites1515090000013010150900000130101JO_QUESTION25/09/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rupture des négociations portant sur un avenant à la convention n…
15090000013016L15/questions_ecrites1515090000013014150900000130141JO_QUESTION25/09/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des infirmiers libéraux dont les trois syndicats les r…
15090000013020L15/questions_ecrites1515090000013018150900000130181JO_QUESTION25/09/2018M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes face à un projet de publicati…
15090000013024L15/questions_ecrites1515090000013022150900000130221JO_QUESTION25/09/2018M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet de publica…
15090000013028L15/questions_ecrites1515090000013026150900000130261JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur pro…
15090000013032L15/questions_ecrites1515090000013030150900000130301JO_QUESTION25/09/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à propos de la pr…
15090000013036L15/questions_ecrites1515090000013034150900000130341JO_QUESTION25/09/2018M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet de pu…
15090000013040L15/questions_ecrites1515090000013038150900000130381JO_QUESTION26/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs quant à la perte de l'indemni…
15090000013048L15/questions_ecrites1515090000013042150900000130421JO_QUESTION25/09/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le contenu de la formation du dipl…
15090000013051L15/questions_ecrites1515090000013049150900000130491JO_QUESTION25/09/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations conventionnelles des infirmières libéral…
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15090000013063L15/questions_ecrites1515090000013061150900000130611JO_QUESTION25/09/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des grilles indiciaires des orthophonistes travai…
15090000013070L15/questions_ecrites1515090000013065150900000130651JO_QUESTION25/09/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la démarche engagée par des médecins concernant l'avenir du systèm…
15090000013076L15/questions_ecrites1515090000013071150900000130711JO_QUESTION25/09/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des relations des infirmières et infirmiers libéraux…
15090000013083L15/questions_ecrites1515090000013081150900000130811JO_QUESTION25/09/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux des établissement et services …
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15090000013100L15/questions_ecrites1515090000013098150900000130981JO_QUESTION25/09/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la cotisation des médecins retraités lorsqu'ils r…
15090000013105L15/questions_ecrites1515090000013102150900000131021JO_QUESTION25/09/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude des retraités face à la non-revalorisation des ret…
15090000013110L15/questions_ecrites1515090000013107150900000131071JO_QUESTION25/09/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la revalorisation des retraites à l'horizon 2019. Le Gouvernement a a…
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15090000013131L15/questions_ecrites1515090000013127150900000131271JO_QUESTION25/09/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse inquiétante de l'obésité et du surpoids dans la popula…
15090000013134L15/questions_ecrites1515090000013132150900000131321JO_QUESTION25/09/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour respecter le parcours de soins co…
15090000013138L15/questions_ecrites1515090000013136150900000131361JO_QUESTION25/09/2018M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des sports sur la possible dangerosité des terrains de football à pelouse synthétique. Plusieurs études ont montré q…
15090000013143L15/questions_ecrites1515090000013140150900000131401JO_QUESTION25/09/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la composition des couches pour bébés. En …
15090000013148L15/questions_ecrites1515090000013145150900000131451JO_QUESTION25/09/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence de perturbateurs endocriniens, de substances cancérogènes et d'a…