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15090000012668L15/questions_ecrites1515090000012661150900000126611JO_QUESTION19/09/2017M. Lionel Causse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la clause introduite par la loi ALUR dans…
15090000012672L15/questions_ecrites1515090000012670150900000126701JO_QUESTION25/09/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de très nombreux Français établis hor…
15090000012676L15/questions_ecrites1515090000012674150900000126741JO_QUESTION25/09/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités d'organisation du nouveau dispositif d'accompa…
15090000012680L15/questions_ecrites1515090000012678150900000126781JO_QUESTION25/09/2018M. David Habib interroge Mme la ministre des armées afin de connaître les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensemble des membres de so…
15090000012685L15/questions_ecrites1515090000012682150900000126821JO_QUESTION25/09/2018M. David Habib interroge M. le ministre de la cohésion des territoires afin de connaître les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensembl…
15090000012692L15/questions_ecrites1515090000012687150900000126871JO_QUESTION25/09/2018M. David Habib interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé afin de connaître les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensemb…
15090000012701L15/questions_ecrites1515090000012697150900000126971JO_QUESTION25/09/2018M. David Habib interroge M. le ministre de l'économie et des finances afin de connaître les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensemble…
15090000012708L15/questions_ecrites1515090000012706150900000127061JO_QUESTION25/09/2018M. David Habib interroge Mme la ministre de la culture afin de connaître les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensemble des membres de…
15090000012712L15/questions_ecrites1515090000012710150900000127101JO_QUESTION25/09/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le projet…
15090000012716L15/questions_ecrites1515090000012714150900000127141JO_QUESTION25/09/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de l'indemnisation des artisans pour les coût…
15090000012721L15/questions_ecrites1515090000012718150900000127181JO_QUESTION25/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la chute des dons aux œuvres qui vont directement impacter l'actio…
15090000012725L15/questions_ecrites1515090000012723150900000127231JO_QUESTION18/07/2017Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de la profession de chirurgien-dentaire. Un amendement au PLF…
15090000012729L15/questions_ecrites1515090000012727150900000127271JO_QUESTION26/09/2017Mme Emmanuelle Anthoine rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation le paiement de l'aide à l'assurance récolte 2016 promise par le Gouverne…
15090000012734L15/questions_ecrites1515090000012731150900000127311JO_QUESTION25/09/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction d'impôt applicable aux personnes âgées résidant en …
15090000012740L15/questions_ecrites1515090000012736150900000127361JO_QUESTION25/09/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les frais de double résidence. Ces frais, qui sont supportés …
15090000012760L15/questions_ecrites1515090000012755150900000127551JO_QUESTION25/09/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sort de la prime d'activité lorsque des parents divorcent et optent…
15090000012764L15/questions_ecrites1515090000012761150900000127611JO_QUESTION25/09/2018M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant de la taxe d'aménagement inhérente aux abris de jardins don…
15090000012770L15/questions_ecrites1515090000012767150900000127671JO_QUESTION25/09/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possible augmentation des droits de succession. M. Christophe Castaner a décl…
15090000012775L15/questions_ecrites1515090000012772150900000127721JO_QUESTION25/09/2018Mme Yolaine de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation, depuis 2013, du chiffre d'affaires de la fili…
15090000012780L15/questions_ecrites1515090000012777150900000127771JO_QUESTION25/09/2018M. Hervé Pellois interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la taxe d'apprentissage pour les lycées professionnels. La loi pour la libe…
15090000012785L15/questions_ecrites1515090000012783150900000127831JO_QUESTION25/09/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les arrêts du Conseil d'État en date du 25 juin et du 26 juillet …
15090000012791L15/questions_ecrites1515090000012787150900000127871JO_QUESTION25/09/2018Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre du travail sur le vide juridique permettant d'encadrer la durée de travail dans le cas de cumul d'une activité sal…
15090000012795L15/questions_ecrites1515090000012792150900000127921JO_QUESTION25/09/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire. La création en 2012 …
15090000012799L15/questions_ecrites1515090000012797150900000127971JO_QUESTION26/09/2017M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fortes inquiétudes de la filière agricole concernant l…
15090000012803L15/questions_ecrites1515090000012801150900000128011JO_QUESTION25/09/2018M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de binationaux incarcérés en France. En réponse à une question posée par…
15090000012808L15/questions_ecrites1515090000012805150900000128051JO_QUESTION25/09/2018Mme Caroline Fiat alerte M. le Premier ministre sur la progression du nombre de bébés sans-abri en France. Le 5 décembre 2017, Mme la députée interpellait le Go…
15090000012812L15/questions_ecrites1515090000012810150900000128101JO_QUESTION25/09/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le combat d'Hakaroa, âgé de 14 ans, pour les droits des personnes touché…
15090000012816L15/questions_ecrites1515090000012814150900000128141JO_QUESTION25/09/2018M. Richard Ramos interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. Le nombre de personnes atteintes par la maladie de Lyme a cons…
15090000012820L15/questions_ecrites1515090000012818150900000128181JO_QUESTION25/09/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le glaucome qui est la seconde cause de cécité en France. En effet, …
15090000012827L15/questions_ecrites1515090000012822150900000128221JO_QUESTION25/09/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes atteintes de maladie auto-immune comme la maladie de C…
15090000012831L15/questions_ecrites1515090000012829150900000128291JO_QUESTION25/09/2018M. Anthony Cellier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins des personnes atteintes de schizophrénie et, en particulier, des p…
15090000012835L15/questions_ecrites1515090000012833150900000128331JO_QUESTION25/09/2018M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des traitements liés à la maladie d'Alzheimer. En effet, depui…
15090000012839L15/questions_ecrites1515090000012837150900000128371JO_QUESTION25/09/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des moyens consacrés à la recherche sur les cancers pé…
15090000012843L15/questions_ecrites1515090000012841150900000128411JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la maladie de Lyme. La Haute autorité de …
15090000012848L15/questions_ecrites1515090000012845150900000128451JO_QUESTION26/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la procédure européenne de renouvellement de l'autorisation d'utilis…
15090000012852L15/questions_ecrites1515090000012850150900000128501JO_QUESTION25/09/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des enfants et adolescents diagnostiqués d'un cancer ou d'une l…
15090000012856L15/questions_ecrites1515090000012854150900000128541JO_QUESTION25/09/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome douloureux régional complexe de type 1 et 2. Ce syndrome, …
15090000012860L15/questions_ecrites1515090000012858150900000128581JO_QUESTION25/09/2018M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'obtention des certificats de décès à domicile. Selon l…
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15090000012873L15/questions_ecrites1515090000012871150900000128711JO_QUESTION25/09/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exploitation faite des résultats de la surveillance satell…
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15090000012887L15/questions_ecrites1515090000012885150900000128851JO_QUESTION25/09/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation de la nature juridique de l'allocation de solidarit…
15090000012893L15/questions_ecrites1515090000012889150900000128891JO_QUESTION25/09/2018M. Nicolas Forissier alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le maintien des liens familiaux pour le…
15090000012898L15/questions_ecrites1515090000012896150900000128961JO_QUESTION26/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure européenne de renouvellement de l'autorisation d'…
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15090000012916L15/questions_ecrites1515090000012913150900000129131JO_QUESTION25/09/2018Mme Caroline Abadie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les procédures de recrutement des accompagnants des élèves en situation d…