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15090000012398L15/questions_ecrites1515090000012395150900000123951JO_QUESTION25/09/2018Mme Marie-Ange Magne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par la mouche <em>wohlfahrtia magnifica</em> sur les anim…
15090000012404L15/questions_ecrites1515090000012401150900000124011JO_QUESTION25/09/2018M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dégradation de la prolificité des vaches. Avec une baisse de …
15090000012408L15/questions_ecrites1515090000012406150900000124061JO_QUESTION25/09/2018M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'ab…
15090000012414L15/questions_ecrites1515090000012410150900000124101JO_QUESTION25/09/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la convocation de Marine Le Pen à un examen psychiatrique à la suite de la dénonci…
15090000012418L15/questions_ecrites1515090000012415150900000124151JO_QUESTION25/09/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération p…
15090000012424L15/questions_ecrites1515090000012420150900000124201JO_QUESTION25/09/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibilités actuelles d'évolution du dispositif d'exonération pour l…
15090000012428L15/questions_ecrites1515090000012426150900000124261JO_QUESTION19/09/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime de récupération de TVA appliqué aux collectivités lors…
15090000012433L15/questions_ecrites1515090000012430150900000124301JO_QUESTION25/09/2018M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la suppression de l'exonération de charge…
15090000012438L15/questions_ecrites1515090000012435150900000124351JO_QUESTION25/09/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la suppression du crédit d'impôt pour l…
15090000012443L15/questions_ecrites1515090000012440150900000124401JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que provoquerait la suppression de l'exonération pour l'em…
15090000012448L15/questions_ecrites1515090000012445150900000124451JO_QUESTION25/09/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de suppression du dispositif d'exonération de cha…
15090000012453L15/questions_ecrites1515090000012450150900000124501JO_QUESTION25/09/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression envisagée du dispositif d'aide à l'emploi des saisonniers…
15090000012458L15/questions_ecrites1515090000012455150900000124551JO_QUESTION25/09/2018M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des producteurs d'endives à l'aune de la suppress…
15090000012464L15/questions_ecrites1515090000012460150900000124601JO_QUESTION25/09/2018Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre du travail sur sa connaissance topographique du territoire national. Elle souhaite connaître le nom des rues qui, e…
15090000012468L15/questions_ecrites1515090000012465150900000124651JO_QUESTION25/09/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonéra…
15090000012474L15/questions_ecrites1515090000012471150900000124711JO_QUESTION25/09/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution du montant prévisionnel des …
15090000012478L15/questions_ecrites1515090000012476150900000124761JO_QUESTION25/09/2018Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'installation de centrales photovolta…
15090000012487L15/questions_ecrites1515090000012480150900000124801JO_QUESTION19/09/2017M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les lourds désagréments subis par certains p…
15090000012493L15/questions_ecrites1515090000012490150900000124901JO_QUESTION25/09/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien du Gouvernement au développement de l'éo…
15090000012498L15/questions_ecrites1515090000012495150900000124951JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement éolien compte tenu des contraint…
15090000012503L15/questions_ecrites1515090000012501150900000125011JO_QUESTION25/09/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité pour les stations-service traditionnelles de bénéfici…
15090000012508L15/questions_ecrites1515090000012506150900000125061JO_QUESTION25/09/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le scandale de la privatisation des grands barrages. Le j…
15090000012512L15/questions_ecrites1515090000012510150900000125101JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité pour les stations-service traditionnelles de bénéficie…
15090000012517L15/questions_ecrites1515090000012514150900000125141JO_QUESTION25/09/2018Mme Sabine Rubin alerte M. le Premier ministre sur l'avenir du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. L'État a déjà imposé au groupemen…
15090000012521L15/questions_ecrites1515090000012519150900000125191JO_QUESTION25/09/2018M. Patrick Hetzel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. …
15090000012528L15/questions_ecrites1515090000012523150900000125231JO_QUESTION25/09/2018Mme Delphine Bagarry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la pédo-psychiatrie dans le département des Alpes-de-Ha…
15090000012532L15/questions_ecrites1515090000012529150900000125291JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport rendu public par l'Institut Montaigne intitulé…
15090000012537L15/questions_ecrites1515090000012534150900000125341JO_QUESTION25/09/2018Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mettre un terme aux situations de harcèlement scolaire. En effet, un enf…
15090000012542L15/questions_ecrites1515090000012539150900000125391JO_QUESTION19/09/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de revenir sur la loi du 24 octobre 2016 relative au r…
15090000012547L15/questions_ecrites1515090000012544150900000125441JO_QUESTION25/09/2018M. Louis Aliot alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le départ des enfants de confession juive de l'école publique. Les familles françaises de conf…
15090000012552L15/questions_ecrites1515090000012549150900000125491JO_QUESTION25/09/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la différence de rémunération existante entre un professeur titulaire …
15090000012556L15/questions_ecrites1515090000012554150900000125541JO_QUESTION25/09/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les personnels de l'enseigneme…
15090000012561L15/questions_ecrites1515090000012558150900000125581JO_QUESTION25/09/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de langues disponibles par session à l'agrégation externe des la…
15090000012566L15/questions_ecrites1515090000012563150900000125631JO_QUESTION25/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact de la réforme du bac sur la poursuite des études supérieures. Ainsi…
15090000012570L15/questions_ecrites1515090000012568150900000125681JO_QUESTION25/09/2018Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital gériatrique universitaire de Charles Foix à Ivry-sur-Sein…
15090000012577L15/questions_ecrites1515090000012572150900000125721JO_QUESTION25/09/2018M. François Jolivet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation des impacts sanitaires, économiques et sociaux de la fermeture ann…
15090000012587L15/questions_ecrites1515090000012582150900000125821JO_QUESTION25/09/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des déchets plastiques et papiers dans les hôpitaux public…
15090000012591L15/questions_ecrites1515090000012588150900000125881JO_QUESTION25/09/2018Mme Frédérique Lardet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des mineurs non accompagnés. L'aggravation des conflits extra-euro…
15090000012595L15/questions_ecrites1515090000012593150900000125931JO_QUESTION25/09/2018M. Michel Delpon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rédaction actuellede l'alinéa 2 de l'article 1527 du code civil. …
15090000012599L15/questions_ecrites1515090000012597150900000125971JO_QUESTION19/09/2017M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000012603L15/questions_ecrites1515090000012601150900000126011JO_QUESTION25/09/2018M. Michel Delpon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rédaction actuelle de l'alinéa 3 de l'article 1527 du code civil.…
15090000012607L15/questions_ecrites1515090000012605150900000126051JO_QUESTION25/09/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder à l'adoption en couple. L'artic…
15090000012611L15/questions_ecrites1515090000012609150900000126091JO_QUESTION25/09/2018M. Michel Delpon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prenn…
15090000012615L15/questions_ecrites1515090000012613150900000126131JO_QUESTION25/09/2018M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes victimes du dispositif de stérilisation défini…
15090000012622L15/questions_ecrites1515090000012620150900000126201JO_QUESTION25/09/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les cas de suppressions de postes de douaniers. Ces suppressions se…
15090000012627L15/questions_ecrites1515090000012624150900000126241JO_QUESTION25/09/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la suppression de 1 800 postes de fonctionnaires dans les collèges, les lycées…
15090000012634L15/questions_ecrites1515090000012629150900000126291JO_QUESTION25/09/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnels hospitaliers en matière …
15090000012643L15/questions_ecrites1515090000012639150900000126391JO_QUESTION25/09/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes …
15090000012655L15/questions_ecrites1515090000012650150900000126501JO_QUESTION25/09/2018M. Robin Reda interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application du dispositif de « l'indemnité kilométrique …
15090000012659L15/questions_ecrites1515090000012657150900000126571JO_QUESTION25/09/2018Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les possibilités de radiation ou ré…