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15090000012135L15/questions_ecrites1515090000012133150900000121331JO_QUESTION18/07/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dispositifs médicaux laissa…
15090000012139L15/questions_ecrites1515090000012137150900000121371JO_QUESTION19/09/2017Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les évolutions susceptibles d'être faites du tiers payant. Elle lui demande de…
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15090000012152L15/questions_ecrites1515090000012147150900000121471JO_QUESTION18/09/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du droit local alsacien-mosellan en matière d'absentéisme au travai…
15090000012155L15/questions_ecrites1515090000012153150900000121531JO_QUESTION18/09/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre du travail sur les modifications envisagées par la Commission européenne en matière de prise en charge du chômage de…
15090000012160L15/questions_ecrites1515090000012157150900000121571JO_QUESTION18/09/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exonération de la taxe sur les carburants. Contrairement …
15090000012165L15/questions_ecrites1515090000012162150900000121621JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, vot…
15090000012169L15/questions_ecrites1515090000012167150900000121671JO_QUESTION25/09/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision d'augmentation des autorisations …
15090000012174L15/questions_ecrites1515090000012172150900000121721JO_QUESTION25/09/2018M. Marc Delatte interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la recherche sur le bioéthanol. Les agriculteurs …
15090000012179L15/questions_ecrites1515090000012176150900000121761JO_QUESTION25/09/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diversité des techniques de substitution aux produits phytop…
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15090000012196L15/questions_ecrites1515090000012189150900000121891JO_QUESTION25/09/2018M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la complexité de la compréhension des conditions, formalités, responsabilité…
15090000012199L15/questions_ecrites1515090000012197150900000121971JO_QUESTION19/09/2017M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des sportifs en situation de handicap. Malgré les plus de 35 000 licenciés que c…
15090000012204L15/questions_ecrites1515090000012201150900000122011JO_QUESTION25/09/2018M. Régis Juanico interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mob…
15090000012208L15/questions_ecrites1515090000012206150900000122061JO_QUESTION25/09/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, concernant la création d'un « fonds de solidarité du Tigre …
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15090000012241L15/questions_ecrites1515090000012238150900000122381JO_QUESTION25/09/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les désaccords entre pêcheurs français et britanniq…
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