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15090000011906L15/questions_ecrites1515090000011903150900000119031JO_QUESTION18/09/2018M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la composition des couches pour enfants. En…
15090000011910L15/questions_ecrites1515090000011908150900000119081JO_QUESTION18/09/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport commandé à l'Agence nationale de la sécurité s…
15090000011915L15/questions_ecrites1515090000011912150900000119121JO_QUESTION18/09/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence de perturbateurs endocriniens, de substances cancérogènes et d'a…
15090000011919L15/questions_ecrites1515090000011917150900000119171JO_QUESTION18/09/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur nécessité de protéger l'exercice de la profession d'orthopédiste-orth…
15090000011923L15/questions_ecrites1515090000011921150900000119211JO_QUESTION18/09/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance d'appareillage du type prothèses-orthèses orthopédique…
15090000011928L15/questions_ecrites1515090000011925150900000119251JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture progres…
15090000011933L15/questions_ecrites1515090000011931150900000119311JO_QUESTION19/09/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000011937L15/questions_ecrites1515090000011935150900000119351JO_QUESTION18/09/2018Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les gynécologues. En effet, les gynécologues …
15090000011941L15/questions_ecrites1515090000011939150900000119391JO_QUESTION18/09/2018M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet de public…
15090000011945L15/questions_ecrites1515090000011943150900000119431JO_QUESTION18/09/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux. Les infirmiers libéraux sont un él…
15090000011952L15/questions_ecrites1515090000011947150900000119471JO_QUESTION18/09/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise à jour de la nomenclature générale des actes professionnel…
15090000011955L15/questions_ecrites1515090000011953150900000119531JO_QUESTION18/09/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes et des orthésistes à l'égard d'un…
15090000011959L15/questions_ecrites1515090000011957150900000119571JO_QUESTION18/09/2018M. José Evrard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système du <em>numerus clausus</em>. Créé en 1972, il se voulait le …
15090000011963L15/questions_ecrites1515090000011961150900000119611JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'infirmiers travaillant en hôpital psychiatrique, à…
15090000011967L15/questions_ecrites1515090000011965150900000119651JO_QUESTION18/09/2018Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la pratique avancée pour les infirmiers. La loi de modernisa…
15090000011971L15/questions_ecrites1515090000011969150900000119691JO_QUESTION18/09/2018Mme Fadila Khattabi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suppression du concours d'accè…
15090000011975L15/questions_ecrites1515090000011973150900000119731JO_QUESTION18/09/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'aide à domicile. En France, en 2017, 3,6 …
15090000011979L15/questions_ecrites1515090000011977150900000119771JO_QUESTION19/09/2017M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de mise en œuvre de l'obligation de désignation d'un …
15090000011984L15/questions_ecrites1515090000011982150900000119821JO_QUESTION18/09/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la valeur du point de la conv…
15090000011988L15/questions_ecrites1515090000011986150900000119861JO_QUESTION18/09/2018Mme Jennifer De Temmerman alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis n° 18-1-08 du 31 juillet 2018 de l'Autorité de la concurrence relat…
15090000011993L15/questions_ecrites1515090000011990150900000119901JO_QUESTION18/09/2018M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des entreprises de dentelles de Caudry qui voient leur marché en baisse du f…
15090000011997L15/questions_ecrites1515090000011995150900000119951JO_QUESTION18/09/2018Mme Danièle Obono interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'encadrement de l'affichage publicitaire en France. La…
15090000012002L15/questions_ecrites1515090000011999150900000119991JO_QUESTION18/09/2018Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les caractéristiques du régime particulier de la sécurité sociale des indé…
15090000012007L15/questions_ecrites1515090000012004150900000120041JO_QUESTION18/09/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail sur la non-ouverture du dispositif de la retraite progressive aux salariés travaillant dans le cad…
15090000012015L15/questions_ecrites1515090000012009150900000120091JO_QUESTION18/09/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'information relative aux conditions de calcul de la retraite. La réglementation…
15090000012018L15/questions_ecrites1515090000012016150900000120161JO_QUESTION18/09/2018M. José Evrard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités. Les retraités ne sont plus seulement consid…
15090000012022L15/questions_ecrites1515090000012020150900000120201JO_QUESTION18/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte de la multi-activité sur le calcul de la retraite.…
15090000012029L15/questions_ecrites1515090000012027150900000120271JO_QUESTION18/09/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces qu'il a pu faire dans une interview donnée au <em>Journal du Dimanche</em> et par…
15090000012033L15/questions_ecrites1515090000012031150900000120311JO_QUESTION19/09/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'externalisation du pilotage des voitures équipées de radars dits «…
15090000012037L15/questions_ecrites1515090000012035150900000120351JO_QUESTION18/09/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les résultats d'une étude de l'association nationale pour l'améliorat…
15090000012041L15/questions_ecrites1515090000012039150900000120391JO_QUESTION18/09/2018M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contenu du dossier médical partagé (DMP) qui doit être expérimenté à partir d'…
15090000012045L15/questions_ecrites1515090000012043150900000120431JO_QUESTION18/09/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'augmenter les moyens mis à la dispos…
15090000012052L15/questions_ecrites1515090000012047150900000120471JO_QUESTION18/09/2018Mme Muriel Ressiguier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des soins psychiatriques en France. Le 28 juin 2018, Mme la mi…
15090000012055L15/questions_ecrites1515090000012053150900000120531JO_QUESTION18/09/2018Mme Fadila Khattabi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actes de sismothérapie, communément appelés « électrochocs », pratiqués dan…
15090000012061L15/questions_ecrites1515090000012057150900000120571JO_QUESTION18/09/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires face…
15090000012067L15/questions_ecrites1515090000012063150900000120631JO_QUESTION18/09/2018M. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la conformité des installations électriqu…
15090000012071L15/questions_ecrites1515090000012069150900000120691JO_QUESTION18/09/2018M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réduction progressive du nombre des nageurs-sauveteurs des compagnies républ…
15090000012076L15/questions_ecrites1515090000012073150900000120731JO_QUESTION18/09/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la réorganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers volon…
15090000012081L15/questions_ecrites1515090000012078150900000120781JO_QUESTION18/09/2018M. Guy Teissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des rodéos urbains. Le Parlement a adopté la loi luttant contre les ro…
15090000012085L15/questions_ecrites1515090000012083150900000120831JO_QUESTION19/09/2017M. Guy Teissier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nuisances et risques que représentent les rodéos urbains. Dans de nombreuses vill…
15090000012091L15/questions_ecrites1515090000012087150900000120871JO_QUESTION18/09/2018Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l…
15090000012096L15/questions_ecrites1515090000012093150900000120931JO_QUESTION18/09/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la tarification des numéros spéciaux et, en pa…
15090000012100L15/questions_ecrites1515090000012098150900000120981JO_QUESTION18/09/2018M. Michel Fanget interroge Mme la ministre des sports sur l'évolution de la pratique du rugby. Le 10 août 2018, le jeune Louis Fajfrowski, âgé de 21 ans, est dé…
15090000012104L15/questions_ecrites1515090000012102150900000121021JO_QUESTION18/09/2018M. José Evrard appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les revendications nouvelles émanant du mouvement sportif. L'annonce de la suppression brut…
15090000012108L15/questions_ecrites1515090000012106150900000121061JO_QUESTION18/09/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'équipement, et plus particulièrement la tenue vestimentaire des équipes de France…
15090000012112L15/questions_ecrites1515090000012110150900000121101JO_QUESTION18/09/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovati…
15090000012119L15/questions_ecrites1515090000012114150900000121141JO_QUESTION18/09/2018Mme Laetitia Saint-Paul interpelle M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le soutien apporté par le Gouvernement aux entr…
15090000012123L15/questions_ecrites1515090000012121150900000121211JO_QUESTION18/09/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000012127L15/questions_ecrites1515090000012125150900000121251JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000012131L15/questions_ecrites1515090000012129150900000121291JO_QUESTION18/09/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …