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15090000011664L15/questions_ecrites1515090000011662150900000116621JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 23 mars 2018 portant modificatio…
15090000011668L15/questions_ecrites1515090000011666150900000116661JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique d'absence de prise en charge d'un médicament prescr…
15090000011672L15/questions_ecrites1515090000011670150900000116701JO_QUESTION18/09/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attente des femmes victimes du distilbène concernant la demande …
15090000011676L15/questions_ecrites1515090000011674150900000116741JO_QUESTION18/09/2018M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Bien que la mortal…
15090000011681L15/questions_ecrites1515090000011678150900000116781JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le ma…
15090000011686L15/questions_ecrites1515090000011683150900000116831JO_QUESTION18/09/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la flambée des violences aux personnes en France en 2018. En effet, l…
15090000011691L15/questions_ecrites1515090000011688150900000116881JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insécurité grandissante sur la métropole toulonnaise et le sent…
15090000011695L15/questions_ecrites1515090000011693150900000116931JO_QUESTION18/09/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude du secrétariat général de l'Organisation des Nations u…
15090000011699L15/questions_ecrites1515090000011697150900000116971JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chasse aux tangues à La Réunion. De tradition …
15090000011704L15/questions_ecrites1515090000011701150900000117011JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la compensation financière des allocations individuelles de solidarité. Selon …
15090000011709L15/questions_ecrites1515090000011706150900000117061JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur gestion des enseignants remplaçants du premier degré. Il s'interroge depuis plusieu…
15090000011713L15/questions_ecrites1515090000011711150900000117111JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âg…
15090000011717L15/questions_ecrites1515090000011715150900000117151JO_QUESTION19/09/2017M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge initiale et le suivi des victimes d'AVC et de patho…
15090000011721L15/questions_ecrites1515090000011719150900000117191JO_QUESTION18/09/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application dans les territoires ultra…
15090000011725L15/questions_ecrites1515090000011723150900000117231JO_QUESTION18/09/2018M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre du travail sur l'expérimentation qui prévoit que les jeunes ultramarins pourront effectuer une partie de leur contrat…
15090000011729L15/questions_ecrites1515090000011727150900000117271JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins de nuit et le week-end. La Mutualité de La Réunion et I'U…
15090000011733L15/questions_ecrites1515090000011731150900000117311JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre du travail des solidarités et de la santé sur la médecine du travail à La Réunion. Il a été interpe…
15090000011738L15/questions_ecrites1515090000011735150900000117351JO_QUESTION18/09/2018M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des classes bilangues au sein des départements d'outre-mer. Les dépa…
15090000011742L15/questions_ecrites1515090000011740150900000117401JO_QUESTION18/09/2018M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures d'amélioration des services d'e…
15090000011747L15/questions_ecrites1515090000011744150900000117441JO_QUESTION18/09/2018M. Patrick Hetzel alerte M. le Premier ministre sur le gigantesque retard pris par le Gouvernement dans le traitement des questions écrites posées par les parle…
15090000011751L15/questions_ecrites1515090000011749150900000117491JO_QUESTION18/09/2018M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement de nos aînés fragilisés. Depuis le début d'…
15090000011758L15/questions_ecrites1515090000011753150900000117531JO_QUESTION18/09/2018M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fixation des montants des prestations d'hébergement d'établissements accueill…
15090000011761L15/questions_ecrites1515090000011759150900000117591JO_QUESTION18/09/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les importantes difficultés rencontrées par les personnels du secte…
15090000011765L15/questions_ecrites1515090000011763150900000117631JO_QUESTION19/09/2017M. Laurent Garcia appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de rendre obligatoire 8 vaccins supplémentaires, jusqu'à m…
15090000011769L15/questions_ecrites1515090000011767150900000117671JO_QUESTION18/09/2018Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de l'accueil de…
15090000011773L15/questions_ecrites1515090000011771150900000117711JO_QUESTION18/09/2018Mme Caroline Abadie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais d'instruction…
15090000011777L15/questions_ecrites1515090000011775150900000117751JO_QUESTION18/09/2018Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le statut des accompa…
15090000011781L15/questions_ecrites1515090000011779150900000117791JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la lenteur du traiteme…
15090000011786L15/questions_ecrites1515090000011783150900000117831JO_QUESTION18/09/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour encadrer les enfants handi…
15090000011790L15/questions_ecrites1515090000011788150900000117881JO_QUESTION18/09/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences du décret d…
15090000011797L15/questions_ecrites1515090000011792150900000117921JO_QUESTION18/09/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des mesures adoptées par la majorité dans le cadre …
15090000011814L15/questions_ecrites1515090000011811150900000118111JO_QUESTION18/09/2018M. Christophe Bouillon alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles s'effectue la rentrée scolaire pour un grand nombre d'é…
15090000011819L15/questions_ecrites1515090000011816150900000118161JO_QUESTION18/09/2018Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation toujours plus dégradée des accompagnants d'élèves en situation de handicap. À …
15090000011823L15/questions_ecrites1515090000011821150900000118211JO_QUESTION18/09/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités d'accès des français aux médicaments et sur l'émergen…
15090000011827L15/questions_ecrites1515090000011825150900000118251JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 39 de la loi n°…
15090000011831L15/questions_ecrites1515090000011829150900000118291JO_QUESTION18/09/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égalité d'accès des citoyens aux médicaments et sur l'émergence de d…
15090000011838L15/questions_ecrites1515090000011833150900000118331JO_QUESTION18/09/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la prévention, du dépistage et de l'automédication, à travers…
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15090000011845L15/questions_ecrites1515090000011843150900000118431JO_QUESTION18/09/2018M. Christophe Arend alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la consommation des antalgiques opioïdes en France. La crise des…
15090000011852L15/questions_ecrites1515090000011847150900000118471JO_QUESTION18/09/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la taille du conditionnement des médicaments. L'article L.162-17-1-1 …
15090000011861L15/questions_ecrites1515090000011859150900000118591JO_QUESTION18/09/2018Mme Carole Grandjean alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le conflit actuel en Inde entre le régime en place et la mouvance naxalite…
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15090000011870L15/questions_ecrites1515090000011868150900000118681JO_QUESTION18/09/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de la troisième stratégie internationale pour…
15090000011874L15/questions_ecrites1515090000011872150900000118721JO_QUESTION18/09/2018M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences commises envers la communauté Rohingya en Birm…
15090000011879L15/questions_ecrites1515090000011876150900000118761JO_QUESTION18/09/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nouvelle période de reconstruction du pays qui s'ouvre en Syri…
15090000011882L15/questions_ecrites1515090000011880150900000118801JO_QUESTION19/09/2017M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour connaître le nombre exact d'agents détachés à la protection des personnalités…
15090000011888L15/questions_ecrites1515090000011884150900000118841JO_QUESTION18/09/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la désindexation de certaines allocations sociales. En effet, en 2019 et 20…
15090000011892L15/questions_ecrites1515090000011890150900000118901JO_QUESTION18/09/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer. En effet, nombr…
15090000011896L15/questions_ecrites1515090000011894150900000118941JO_QUESTION18/09/2018M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu'il entend donner au rapport éd…
15090000011901L15/questions_ecrites1515090000011898150900000118981JO_QUESTION18/09/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la façon dont les événements de Chemnitz sont rapportés par une agence de presse. Les évé…