AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000011429L15/questions_ecrites1515090000011427150900000114271JO_QUESTION18/09/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité pour les stations-service traditionnelles de bénéf…
15090000011434L15/questions_ecrites1515090000011431150900000114311JO_QUESTION18/09/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitations agricoles en difficulté,…
15090000011438L15/questions_ecrites1515090000011436150900000114361JO_QUESTION18/09/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité pour les stations-service traditionnelles de bénéf…
15090000011443L15/questions_ecrites1515090000011440150900000114401JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la question de la pr…
15090000011449L15/questions_ecrites1515090000011445150900000114451JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le ma…
15090000011453L15/questions_ecrites1515090000011451150900000114511JO_QUESTION18/09/2018Mme Danièle Obono alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de jeunes mineurs autour du quartier dit de la Goutte d'Or dans le 18…
15090000011457L15/questions_ecrites1515090000011455150900000114551JO_QUESTION19/09/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une maladie rare dénommée « délétion 10Q26 ». Les princip…
15090000011462L15/questions_ecrites1515090000011459150900000114591JO_QUESTION18/09/2018Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'académie de Guadeloupe. Son ministère a publié le 4 juille…
15090000011467L15/questions_ecrites1515090000011464150900000114641JO_QUESTION18/09/2018M. Louis Aliot rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que l'enseignement de l'arabe existe déjà dès le primaire. M. le ministre s'est trompé de comb…
15090000011472L15/questions_ecrites1515090000011469150900000114691JO_QUESTION18/09/2018Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau dispositif de la classe troisième « prépa-métiers », adopté par amendemen…
15090000011476L15/questions_ecrites1515090000011474150900000114741JO_QUESTION18/09/2018M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le parcours d'admission en master…
15090000011480L15/questions_ecrites1515090000011478150900000114781JO_QUESTION18/09/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les Centres techniques industriels et Comités professionnels de développemen…
15090000011486L15/questions_ecrites1515090000011482150900000114821JO_QUESTION18/09/2018Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, par région, le montant global des in…
15090000011493L15/questions_ecrites1515090000011488150900000114881JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'article 18 de la Constitution qui dispose que le Président de la République peut prendr…
15090000011498L15/questions_ecrites1515090000011495150900000114951JO_QUESTION18/09/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le détournement des aides sociales par des « réfugiés » qui partiraient en vacances…
15090000011503L15/questions_ecrites1515090000011500150900000115001JO_QUESTION18/09/2018M. Anthony Cellier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'allong…
15090000011507L15/questions_ecrites1515090000011505150900000115051JO_QUESTION18/09/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d'un o…
15090000011511L15/questions_ecrites1515090000011509150900000115091JO_QUESTION19/09/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître le centre hospitalier d'Autun comme hôpi…
15090000011517L15/questions_ecrites1515090000011514150900000115141JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la fe…
15090000011522L15/questions_ecrites1515090000011520150900000115201JO_QUESTION18/09/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la connaissance des conditions de la fin de vie. En effet, l'inspecti…
15090000011526L15/questions_ecrites1515090000011524150900000115241JO_QUESTION18/09/2018M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de réforme du recrutement et de la formation initiale…
15090000011530L15/questions_ecrites1515090000011528150900000115281JO_QUESTION18/09/2018Mme Caroline Abadie interroge Mme la ministre du travail sur le financement des centres de formation d'apprentis inhérent à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 20…
15090000011535L15/questions_ecrites1515090000011532150900000115321JO_QUESTION18/09/2018Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les nombreuses difficultés adm…
15090000011539L15/questions_ecrites1515090000011536150900000115361JO_QUESTION18/09/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insuffisance du carburant mis à la disposition des forces de la gendarmerie…
15090000011543L15/questions_ecrites1515090000011541150900000115411JO_QUESTION18/09/2018M. Philippe Huppé alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la proposition de règ…
15090000011547L15/questions_ecrites1515090000011545150900000115451JO_QUESTION18/09/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'illettrisme. Neuf millions de personnes rencontrent en effet des difficultés de maîtri…
15090000011552L15/questions_ecrites1515090000011549150900000115491JO_QUESTION18/09/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgence migratoire à Mayotte. Mayotte est dans une situation d'urgenc…
15090000011557L15/questions_ecrites1515090000011554150900000115541JO_QUESTION18/09/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'imposition des primes liées aux perf…
15090000011561L15/questions_ecrites1515090000011559150900000115591JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes âgées atteintes de la dégénérescence macu…
15090000011565L15/questions_ecrites1515090000011563150900000115631JO_QUESTION18/09/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les estimations effectuées par les services de Bercy en matière d'augmentation…
15090000011569L15/questions_ecrites1515090000011567150900000115671JO_QUESTION18/09/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Le calcul des p…
15090000011575L15/questions_ecrites1515090000011572150900000115721JO_QUESTION18/09/2018M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés de la mise en place du prélèvement à la source sur …
15090000011580L15/questions_ecrites1515090000011577150900000115771JO_QUESTION18/09/2018M. Jacques Maire attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une situation d'inégalité de traitement devant l'impôt entre les co…
15090000011585L15/questions_ecrites1515090000011582150900000115821JO_QUESTION18/09/2018M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les abattements fiscaux concernant les donations avec renouvellem…
15090000011590L15/questions_ecrites1515090000011587150900000115871JO_QUESTION18/09/2018M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'exonération progressive de la taxe d'habitation pour les…
15090000011594L15/questions_ecrites1515090000011592150900000115921JO_QUESTION18/09/2018Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de corrections envisagées pour remédier à la surtaxation fiscale actu…
15090000011598L15/questions_ecrites1515090000011596150900000115961JO_QUESTION18/09/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de calcul du revenu fiscal de r…
15090000011603L15/questions_ecrites1515090000011600150900000116001JO_QUESTION18/09/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle de l'école face à la défiance des lycéens dans leur pouvoir démocrat…
15090000011611L15/questions_ecrites1515090000011608150900000116081JO_QUESTION18/09/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle de l'école face aux nouveaux besoins d'engagement des élèves. Dans s…
15090000011615L15/questions_ecrites1515090000011613150900000116131JO_QUESTION18/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes formulées par de nombreux retraités suite à l'ann…
15090000011619L15/questions_ecrites1515090000011617150900000116171JO_QUESTION19/09/2017Mme Jacqueline Dubois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la disposition gouvernementale visant à rendre obligatoire 11 vaccins, pour l…
15090000011623L15/questions_ecrites1515090000011621150900000116211JO_QUESTION18/09/2018Mme Marine Brenier rappelle à Mme la ministre des armées qu'aujourd'hui la ville de Nice commémore le 50e anniversaire du crash de la caravelle Ajaccio-Nice d'A…
15090000011627L15/questions_ecrites1515090000011625150900000116251JO_QUESTION18/09/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la modification du fonctionnement des juridictions sociales apport…
15090000011631L15/questions_ecrites1515090000011629150900000116291JO_QUESTION18/09/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vieillissement de la population carcérale et les condi…
15090000011635L15/questions_ecrites1515090000011633150900000116331JO_QUESTION18/09/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le respect des droits des femmes en milieu carcéral. Au 1er juil…
15090000011639L15/questions_ecrites1515090000011637150900000116371JO_QUESTION18/09/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des « bébés sans-abri » et des femmes enceintes ou mères s…
15090000011644L15/questions_ecrites1515090000011641150900000116411JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le manque de plac…
15090000011650L15/questions_ecrites1515090000011646150900000116461JO_QUESTION18/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des bases locatives des logements. Cette réforme, annon…
15090000011656L15/questions_ecrites1515090000011652150900000116521JO_QUESTION18/09/2018Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression des aides au logement par la loi de finances 2017 pour l'année…
15090000011660L15/questions_ecrites1515090000011658150900000116581JO_QUESTION18/09/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 2 5…