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15090000011181L15/questions_ecrites1515090000011179150900000111791JO_QUESTION18/09/2018Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre d'abandons d'animaux en France. L'été 2018 signe le triste …
15090000011185L15/questions_ecrites1515090000011183150900000111831JO_QUESTION19/09/2017Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les retards dans le versement des pensions de retraites. En Île-de-France, …
15090000011189L15/questions_ecrites1515090000011187150900000111871JO_QUESTION18/09/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les com…
15090000011194L15/questions_ecrites1515090000011191150900000111911JO_QUESTION18/09/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux français hors de l'Union européenn…
15090000011200L15/questions_ecrites1515090000011196150900000111961JO_QUESTION18/09/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que connaissent actuellement les collectionneurs de …
15090000011207L15/questions_ecrites1515090000011203150900000112031JO_QUESTION18/09/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les grandes inquiétudes du milieu du spectacle concernant les récentes mesures et annonces…
15090000011215L15/questions_ecrites1515090000011209150900000112091JO_QUESTION18/09/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des chefs d'entreprises concernant la pri…
15090000011221L15/questions_ecrites1515090000011216150900000112161JO_QUESTION18/09/2018M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les organismes sociaux du remboursement des frais …
15090000011225L15/questions_ecrites1515090000011222150900000112221JO_QUESTION18/09/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement et la gestion des assurances dépendance. Avec l'all…
15090000011230L15/questions_ecrites1515090000011227150900000112271JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les pouvoirs réel…
15090000011236L15/questions_ecrites1515090000011232150900000112321JO_QUESTION18/09/2018Mme Danièle Obono alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation de la chaîne France Ô, la chaîne des outre-mer du groupe France Télévisions qui est amen…
15090000011240L15/questions_ecrites1515090000011238150900000112381JO_QUESTION18/09/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prime à la conversion, mesure desti…
15090000011245L15/questions_ecrites1515090000011242150900000112421JO_QUESTION19/09/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les revendications portées par la Fédération nationale des retraités d…
15090000011249L15/questions_ecrites1515090000011247150900000112471JO_QUESTION18/09/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accumulation de frais bancaires excessifs appliqués par les banques à leur clie…
15090000011254L15/questions_ecrites1515090000011251150900000112511JO_QUESTION18/09/2018Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dérives inhérentes au statut des micro-entrepreneurs dans le …
15090000011258L15/questions_ecrites1515090000011256150900000112561JO_QUESTION18/09/2018M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du désengagement financier de l'État de…
15090000011263L15/questions_ecrites1515090000011260150900000112601JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentatio…
15090000011267L15/questions_ecrites1515090000011265150900000112651JO_QUESTION18/09/2018Mme Laurence Gayte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation du piégeage des alouettes …
15090000011271L15/questions_ecrites1515090000011269150900000112691JO_QUESTION18/09/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les partenariats public-privé (PPP). L'ordonnance n° 2015-899 du 23 …
15090000011276L15/questions_ecrites1515090000011273150900000112731JO_QUESTION18/09/2018Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des maisons de la presse et des buralistes. Le contexte économiqu…
15090000011281L15/questions_ecrites1515090000011278150900000112781JO_QUESTION18/09/2018M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation réglementaire des bars à chicha. Les cœurs de ville sont …
15090000011286L15/questions_ecrites1515090000011283150900000112831JO_QUESTION18/09/2018Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre de la culture sur la carence de président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris. Sachant le départ du prés…
15090000011290L15/questions_ecrites1515090000011288150900000112881JO_QUESTION18/09/2018M. Jean Lassalle interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème du contrôle des comptes de tutelle. En effet, il semblerait qu'il ne…
15090000011294L15/questions_ecrites1515090000011292150900000112921JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction opposée aux transfusés sanguins de pouvoir donner leur sang. En Fra…
15090000011298L15/questions_ecrites1515090000011296150900000112961JO_QUESTION18/09/2018M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des déchets. Il souhaite l'a…
15090000011302L15/questions_ecrites1515090000011300150900000113001JO_QUESTION18/09/2018M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des armées sur le bon fonctionnement du site de Balard. Depuis le mois de septembre 2015, tous les services du minis…
15090000011306L15/questions_ecrites1515090000011304150900000113041JO_QUESTION18/09/2018M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des armées sur les mutations des guetteurs dans la marine nationale. En effet, un guetteur dans la marine nationale es…
15090000011310L15/questions_ecrites1515090000011308150900000113081JO_QUESTION18/09/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'architecture budgétaire du ministère des armées. Avec la mise en œuvre de la loi organiqu…
15090000011314L15/questions_ecrites1515090000011312150900000113121JO_QUESTION18/09/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'intérêt qu'il y aurait à supprimer l…
15090000011319L15/questions_ecrites1515090000011316150900000113161JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les moyens financ…
15090000011324L15/questions_ecrites1515090000011321150900000113211JO_QUESTION18/09/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la ré…
15090000011329L15/questions_ecrites1515090000011326150900000113261JO_QUESTION18/09/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de mises en reproduction des vaches r…
15090000011334L15/questions_ecrites1515090000011331150900000113311JO_QUESTION18/09/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des communes. Depuis 2014, plus de 1 000 maires, constatan…
15090000011340L15/questions_ecrites1515090000011336150900000113361JO_QUESTION18/09/2018Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, et par département, le montant globa…
15090000011344L15/questions_ecrites1515090000011342150900000113421JO_QUESTION19/09/2017M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la labellisation des associations à objet médical. En effet, pou…
15090000011350L15/questions_ecrites1515090000011346150900000113461JO_QUESTION18/09/2018Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, et par région, le montant global des…
15090000011356L15/questions_ecrites1515090000011352150900000113521JO_QUESTION18/09/2018Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017 et pour l'ensemble des communes de pl…
15090000011362L15/questions_ecrites1515090000011358150900000113581JO_QUESTION18/09/2018Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités per…
15090000011368L15/questions_ecrites1515090000011364150900000113641JO_QUESTION18/09/2018Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités per…
15090000011374L15/questions_ecrites1515090000011370150900000113701JO_QUESTION18/09/2018Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités per…
15090000011380L15/questions_ecrites1515090000011376150900000113761JO_QUESTION18/09/2018Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités per…
15090000011384L15/questions_ecrites1515090000011382150900000113821JO_QUESTION18/09/2018M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rôle indispensable des conseillers municipaux pour les com…
15090000011389L15/questions_ecrites1515090000011386150900000113861JO_QUESTION18/09/2018M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de t…
15090000011394L15/questions_ecrites1515090000011391150900000113911JO_QUESTION18/09/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la possible suppression du disposit…
15090000011400L15/questions_ecrites1515090000011396150900000113961JO_QUESTION18/09/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les très vives inquiétudes de la profession agricole depuis l'annon…
15090000011404L15/questions_ecrites1515090000011402150900000114021JO_QUESTION19/09/2017Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'autisme de l'enfant en cas de prise d'antidépresseurs durant la gross…
15090000011409L15/questions_ecrites1515090000011406150900000114061JO_QUESTION18/09/2018M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occ…
15090000011415L15/questions_ecrites1515090000011411150900000114111JO_QUESTION18/09/2018M. Bernard Reynès alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression, en 2019, du dispositif d'allégement des charges spécifiques au travail…
15090000011420L15/questions_ecrites1515090000011417150900000114171JO_QUESTION18/09/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travai…
15090000011425L15/questions_ecrites1515090000011423150900000114231JO_QUESTION18/09/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des concessions hydroél…