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15090000010947L15/questions_ecrites1515090000010945150900000109451JO_QUESTION11/09/2018Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des règles et normes draconiennes en matière d'innovation médical…
15090000010951L15/questions_ecrites1515090000010949150900000109491JO_QUESTION11/09/2018Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accord d'accompagnement des salariés du régime social des indépendants. L…
15090000010956L15/questions_ecrites1515090000010953150900000109531JO_QUESTION11/09/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les con…
15090000010960L15/questions_ecrites1515090000010958150900000109581JO_QUESTION11/09/2018M. Patrick Mignola attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet d'harmonisation des pensions de réversion. Lors du cong…
15090000010964L15/questions_ecrites1515090000010962150900000109621JO_QUESTION11/09/2018M. Paul Molac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibilités de validation des trimestres de retraite pour les personnes ayant ré…
15090000010969L15/questions_ecrites1515090000010966150900000109661JO_QUESTION11/09/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de MM. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets sensibilisants ou irrita…
15090000010973L15/questions_ecrites1515090000010971150900000109711JO_QUESTION19/09/2017Mme Michèle Peyron appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens diplômés hors Union européenne arrivés …
15090000010977L15/questions_ecrites1515090000010975150900000109751JO_QUESTION11/09/2018M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers que la lumière bleue émise par les écrans fait courir su…
15090000010981L15/questions_ecrites1515090000010979150900000109791JO_QUESTION11/09/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalisation d'une étude nationale ciblant les causes engendrant l…
15090000010986L15/questions_ecrites1515090000010983150900000109831JO_QUESTION11/09/2018Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers de l'ambroisie. Devenue aujourd'hui un sujet de santé publique…
15090000010991L15/questions_ecrites1515090000010988150900000109881JO_QUESTION11/09/2018M. Thierry Solère alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences en matière de santé et de bien-être liées à la sédentarité chez les…
15090000010995L15/questions_ecrites1515090000010993150900000109931JO_QUESTION11/09/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour respecter le parcours de soins c…
15090000010999L15/questions_ecrites1515090000010997150900000109971JO_QUESTION11/09/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires induits par les perturbateurs endocriniens.…
15090000011004L15/questions_ecrites1515090000011002150900000110021JO_QUESTION11/09/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers liés à la consommation d'alcool durant la grossesse en…
15090000011008L15/questions_ecrites1515090000011006150900000110061JO_QUESTION11/09/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de commander et de publier une enquête épidémiologique …
15090000011012L15/questions_ecrites1515090000011010150900000110101JO_QUESTION11/09/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance des renforts de sécurité publique, MNS-CRS sur les plag…
15090000011017L15/questions_ecrites1515090000011014150900000110141JO_QUESTION11/09/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pérennisation des caméras-piétons pour les polices municipales. Depuis le 3 juin…
15090000011022L15/questions_ecrites1515090000011019150900000110191JO_QUESTION19/09/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interprétation qu'il convient d'avoir de l'article 2-I de…
15090000011027L15/questions_ecrites1515090000011024150900000110241JO_QUESTION11/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'effet de la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes seco…
15090000011031L15/questions_ecrites1515090000011029150900000110291JO_QUESTION11/09/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence de la délinquance routière. En effet, beaucoup de…
15090000011036L15/questions_ecrites1515090000011033150900000110331JO_QUESTION11/09/2018M. Julien Dive interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'aide au financement du permis de conduire, dite « permis à 1 euro ». Créé par le D…
15090000011043L15/questions_ecrites1515090000011038150900000110381JO_QUESTION11/09/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de recrutement des cadres et non-cadres dans les orga…
15090000011047L15/questions_ecrites1515090000011045150900000110451JO_QUESTION11/09/2018M. Stéphane Testé appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement de la pratique du sport auprès des personnes de plus de soixante ans. S…
15090000011051L15/questions_ecrites1515090000011049150900000110491JO_QUESTION11/09/2018M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques que la multiplication des chocs violents sur les terrains de rugby fait pese…
15090000011055L15/questions_ecrites1515090000011053150900000110531JO_QUESTION11/09/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les réflexions qui seraient actuellement en cours concernant le taux…
15090000011059L15/questions_ecrites1515090000011057150900000110571JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuel relèvement des taux intermédiaires de TVA. En effet, ses…
15090000011065L15/questions_ecrites1515090000011061150900000110611JO_QUESTION11/09/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'annonce faite par Orange de supprimer les lignes fixes à compter du…
15090000011073L15/questions_ecrites1515090000011067150900000110671JO_QUESTION11/09/2018M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la faiblesse du réseau 4G français. 4G : l'immense retard français alors qu'internet est …
15090000011077L15/questions_ecrites1515090000011075150900000110751JO_QUESTION18/07/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incompatibilités prévues par la loi entre l'exercice des profess…
15090000011082L15/questions_ecrites1515090000011079150900000110791JO_QUESTION19/09/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les escroqueries émanant de faux experts-comptables. Des prati…
15090000011088L15/questions_ecrites1515090000011085150900000110851JO_QUESTION11/09/2018M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence de convention fiscale de non-double imposition entre la France e…
15090000011092L15/questions_ecrites1515090000011090150900000110901JO_QUESTION11/09/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000011096L15/questions_ecrites1515090000011094150900000110941JO_QUESTION11/09/2018Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la pro…
15090000011100L15/questions_ecrites1515090000011098150900000110981JO_QUESTION11/09/2018M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000011107L15/questions_ecrites1515090000011102150900000111021JO_QUESTION11/09/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'application de l'indemni…
15090000011111L15/questions_ecrites1515090000011108150900000111081JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du délai de carence prévu par l'article L. 1251-36 modifié par l…
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15090000011136L15/questions_ecrites1515090000011134150900000111341JO_QUESTION19/09/2017M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la biologie de synthèse, pratique dont différents s…
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