AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000010716L15/questions_ecrites1515090000010713150900000107131JO_QUESTION11/09/2018Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place d'un accueil dédié dans les postes de police e…
15090000010720L15/questions_ecrites1515090000010718150900000107181JO_QUESTION19/09/2017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les leviers d'influence dont use la Turquie à l'encontre des pays eur…
15090000010726L15/questions_ecrites1515090000010722150900000107221JO_QUESTION11/09/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation du CNFPT. De nombreux débats ont animé, ces dernière…
15090000010730L15/questions_ecrites1515090000010728150900000107281JO_QUESTION11/09/2018M. Éric Poulliat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000010734L15/questions_ecrites1515090000010732150900000107321JO_QUESTION11/09/2018M. Patrick Mignola attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. …
15090000010738L15/questions_ecrites1515090000010736150900000107361JO_QUESTION11/09/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une interrogation formulée par les contribuables quant à l'instaura…
15090000010742L15/questions_ecrites1515090000010740150900000107401JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmen…
15090000010747L15/questions_ecrites1515090000010744150900000107441JO_QUESTION11/09/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion…
15090000010752L15/questions_ecrites1515090000010749150900000107491JO_QUESTION11/09/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les territoires en matière de …
15090000010756L15/questions_ecrites1515090000010754150900000107541JO_QUESTION11/09/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la taxe de séjour et ses répercussions pour les finance…
15090000010762L15/questions_ecrites1515090000010759150900000107591JO_QUESTION11/09/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évocation récente d'une suppression de la taxe sur les pylônes…
15090000010767L15/questions_ecrites1515090000010764150900000107641JO_QUESTION11/09/2018Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les escroqueries sur internet, notamment sur les sites de r…
15090000010771L15/questions_ecrites1515090000010769150900000107691JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la stratégie et les mesures qu'enten…
15090000010776L15/questions_ecrites1515090000010773150900000107731JO_QUESTION11/09/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application des clauses résolutoires. Aujourd'hui, l'exécution des cla…
15090000010784L15/questions_ecrites1515090000010778150900000107781JO_QUESTION11/09/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'évolution des ventes de logements en France. Selon les chiffres d…
15090000010787L15/questions_ecrites1515090000010785150900000107851JO_QUESTION11/09/2018Mme Christine Cloarec-Le Nabour interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des malades de l'encéphalomyélite myalgique, plu…
15090000010792L15/questions_ecrites1515090000010790150900000107901JO_QUESTION11/09/2018Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche contre les cancers infantiles, et le soutien aux familles d'enfants …
15090000010796L15/questions_ecrites1515090000010794150900000107941JO_QUESTION11/09/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens dédiés à la recherche contre les cancers pédiatriques, …
15090000010800L15/questions_ecrites1515090000010798150900000107981JO_QUESTION11/09/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une demande de soutien pour la recherche sur les cancers pédiatr…
15090000010804L15/questions_ecrites1515090000010802150900000108021JO_QUESTION11/09/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage du glaucome et des enjeux s'y afférant. En effet, cett…
15090000010808L15/questions_ecrites1515090000010806150900000108061JO_QUESTION11/09/2018Mme Valérie Oppelt alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la méconnaissance générale du diabète de type 1 en France. Le diabète insulino-dépe…
15090000010812L15/questions_ecrites1515090000010810150900000108101JO_QUESTION11/09/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire soutien pour la recherche sur les cancers pédiatriq…
15090000010816L15/questions_ecrites1515090000010814150900000108141JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des pathologies liées à la sensibilité aigüe au…
15090000010820L15/questions_ecrites1515090000010818150900000108181JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la législation visant à restreindre les rejets de phosp…
15090000010827L15/questions_ecrites1515090000010822150900000108221JO_QUESTION11/09/2018M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité existante entre les salariés et les non-salariés agricoles v…
15090000010831L15/questions_ecrites1515090000010828150900000108281JO_QUESTION11/09/2018Mme Laurence Dumont rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que la loi du 13 avril…
15090000010836L15/questions_ecrites1515090000010833150900000108331JO_QUESTION11/09/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mariages forcés et la « harkiphobie ». Conseillère départementale E…
15090000010841L15/questions_ecrites1515090000010838150900000108381JO_QUESTION11/09/2018M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de fournir l'autorisation du parent dont l'enfant porte le nom …
15090000010846L15/questions_ecrites1515090000010843150900000108431JO_QUESTION11/09/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le crédit d'impôt sur le revenu pour des équipements spécialement …
15090000010852L15/questions_ecrites1515090000010848150900000108481JO_QUESTION11/09/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impossibilité des allocatair…
15090000010856L15/questions_ecrites1515090000010854150900000108541JO_QUESTION11/09/2018M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur rech…
15090000010861L15/questions_ecrites1515090000010858150900000108581JO_QUESTION11/09/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement aux prélèvements sociaux de la prest…
15090000010866L15/questions_ecrites1515090000010864150900000108641JO_QUESTION11/09/2018Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la longueur de décision des autorités administratives à propos de n…
15090000010874L15/questions_ecrites1515090000010872150900000108721JO_QUESTION11/09/2018M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants victimes du distilbène (DES). Prescrit aux f…
15090000010878L15/questions_ecrites1515090000010876150900000108761JO_QUESTION19/09/2017M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la position française liée au glyphosate. Les détracteurs de l'herbicid…
15090000010885L15/questions_ecrites1515090000010880150900000108801JO_QUESTION11/09/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfants nés avant le 1er janvier 2018 so…
15090000010888L15/questions_ecrites1515090000010886150900000108861JO_QUESTION11/09/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir l'égalité d'accès aux médicaments sur tout…
15090000010892L15/questions_ecrites1515090000010890150900000108901JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Luc Reitzer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égalité d'accès des citoyens aux médicaments et sur l'émergence de déserts ph…
15090000010896L15/questions_ecrites1515090000010894150900000108941JO_QUESTION11/09/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la violation des Principes directeurs relatifs aux entreprises…
15090000010900L15/questions_ecrites1515090000010898150900000108981JO_QUESTION11/09/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l'Institut français de Naplouse. L'Institut français de J…
15090000010904L15/questions_ecrites1515090000010902150900000109021JO_QUESTION11/09/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains dans le royaume d'Arabie saoudite. Il souhai…
15090000010908L15/questions_ecrites1515090000010906150900000109061JO_QUESTION11/09/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité de l'air. Le 9 août 2018, l'ONG Transport …
15090000010915L15/questions_ecrites1515090000010910150900000109101JO_QUESTION11/09/2018M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des médecins militaires et notamment concernant l'article L. 4061-1 d…
15090000010918L15/questions_ecrites1515090000010916150900000109161JO_QUESTION11/09/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi de certaines pathologies ophtalmologiques. La démographi…
15090000010922L15/questions_ecrites1515090000010920150900000109201JO_QUESTION11/09/2018M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre les prérogatives des infirmiers en matière de vaccinatio…
15090000010926L15/questions_ecrites1515090000010924150900000109241JO_QUESTION19/09/2017M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des délais d'attente pour l'obtention d'un rendez-vo…
15090000010932L15/questions_ecrites1515090000010928150900000109281JO_QUESTION11/09/2018M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le futur…
15090000010935L15/questions_ecrites1515090000010933150900000109331JO_QUESTION11/09/2018M. Joël Giraud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitair…
15090000010939L15/questions_ecrites1515090000010937150900000109371JO_QUESTION11/09/2018M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des inventeurs. Si la mise en œuvre du brevet unitaire e…
15090000010943L15/questions_ecrites1515090000010941150900000109411JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contournement de la législation française sur la publicité des produits du t…