AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000010475L15/questions_ecrites1515090000010473150900000104731JO_QUESTION11/09/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque éventuel du déremboursement des quatre médicaments ant…
15090000010480L15/questions_ecrites1515090000010477150900000104771JO_QUESTION11/09/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre de la culture sur la place de l'occitan et des langues régionales dans le service public de l'audiovisuel, à l'occas…
15090000010484L15/questions_ecrites1515090000010482150900000104821JO_QUESTION11/09/2018Mme Cathy Racon-Bouzon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais prélevés par les banques à la clôture des comptes de leurs clients d…
15090000010489L15/questions_ecrites1515090000010487150900000104871JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux du Livret A. Le livret A est le produit d'épargne …
15090000010494L15/questions_ecrites1515090000010491150900000104911JO_QUESTION11/09/2018M. Hervé Pellois interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les pratiques de sociétés qui effectuent des prélèvements automatiques sans SEP…
15090000010498L15/questions_ecrites1515090000010496150900000104961JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du changement de formule en mars 2017 du médicament L…
15090000010502L15/questions_ecrites1515090000010500150900000105001JO_QUESTION11/09/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les épargnants, surtout pour les plus modestes…
15090000010506L15/questions_ecrites1515090000010504150900000105041JO_QUESTION11/09/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'étendue des obligations incombant aux établissements de cr…
15090000010510L15/questions_ecrites1515090000010508150900000105081JO_QUESTION11/09/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les tarifs et le manque d'information de la part des établissement…
15090000010515L15/questions_ecrites1515090000010512150900000105121JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'effet particulièrement bénéfique qu'induirait la sonnerie de…
15090000010520L15/questions_ecrites1515090000010517150900000105171JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les parcours de pêche proposés les associations agréées pour la pêche e…
15090000010524L15/questions_ecrites1515090000010522150900000105221JO_QUESTION11/09/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques de chasse cruelles, et notamment le piégea…
15090000010529L15/questions_ecrites1515090000010526150900000105261JO_QUESTION11/09/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de règlement, par le Trésor public, des mandats émis…
15090000010535L15/questions_ecrites1515090000010531150900000105311JO_QUESTION11/09/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés des petites communes lorsq…
15090000010542L15/questions_ecrites1515090000010537150900000105371JO_QUESTION11/09/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation relative à la tenue des conseils municipaux des …
15090000010547L15/questions_ecrites1515090000010544150900000105441JO_QUESTION11/09/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les pratiques abusives de certains syndics de copropriétés ainsi qu'au …
15090000010551L15/questions_ecrites1515090000010549150900000105491JO_QUESTION04/07/2017Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret du 27 juin 2017, qui permet la cohabitation de deux organisatio…
15090000010555L15/questions_ecrites1515090000010553150900000105531JO_QUESTION18/07/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des orthophoniste…
15090000010559L15/questions_ecrites1515090000010557150900000105571JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteints du myélome multiple. Cette maladie est…
15090000010564L15/questions_ecrites1515090000010561150900000105611JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nuisances sonores des deux roues qui dépassent les seuils au…
15090000010568L15/questions_ecrites1515090000010566150900000105661JO_QUESTION11/09/2018M. Gabriel Attal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le port des décorations lors des cérémonies patriotiques.…
15090000010571L15/questions_ecrites1515090000010569150900000105691JO_QUESTION11/09/2018M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'entreprise d'armement Manhurin. En effet, cette entreprise alsacienne d'armement, viei…
15090000010575L15/questions_ecrites1515090000010573150900000105731JO_QUESTION11/09/2018M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, …
15090000010582L15/questions_ecrites1515090000010577150900000105771JO_QUESTION11/09/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la dissolution des syndicats de communes…
15090000010587L15/questions_ecrites1515090000010584150900000105841JO_QUESTION11/09/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la sécheresse estivale sur l'élevage ainsi q…
15090000010592L15/questions_ecrites1515090000010589150900000105891JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique qu'ont connue les conchyliculteu…
15090000010597L15/questions_ecrites1515090000010594150900000105941JO_QUESTION11/09/2018M. Pierre Henriet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations suite à l'annonce le 27 août 2018 de la suppression du disp…
15090000010602L15/questions_ecrites1515090000010599150900000105991JO_QUESTION11/09/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'…
15090000010608L15/questions_ecrites1515090000010605150900000106051JO_QUESTION11/09/2018Mme Émilie Cariou souhaite vivement attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet du devenir de la TODE et du montant…
15090000010612L15/questions_ecrites1515090000010610150900000106101JO_QUESTION19/09/2017M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement médicamenteux du myélome. Le myélome est une maladie …
15090000010617L15/questions_ecrites1515090000010614150900000106141JO_QUESTION11/09/2018M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occa…
15090000010623L15/questions_ecrites1515090000010620150900000106201JO_QUESTION11/09/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces pesant sur le mécanisme d'exonération des charges …
15090000010629L15/questions_ecrites1515090000010626150900000106261JO_QUESTION11/09/2018M. Jérôme Lambert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir le dispositif d'exonération pour l'e…
15090000010634L15/questions_ecrites1515090000010631150900000106311JO_QUESTION11/09/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération pour l'emplo…
15090000010639L15/questions_ecrites1515090000010636150900000106361JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une suppression du dispositif d'exonérat…
15090000010645L15/questions_ecrites1515090000010641150900000106411JO_QUESTION11/09/2018M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression prévue au 1er janvier 2019 des exonérations de charges pour les trava…
15090000010651L15/questions_ecrites1515090000010648150900000106481JO_QUESTION11/09/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonératio…
15090000010655L15/questions_ecrites1515090000010653150900000106531JO_QUESTION11/09/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse régulière et continue du prix des carburants et ses répercussions…
15090000010659L15/questions_ecrites1515090000010657150900000106571JO_QUESTION11/09/2018M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place du chèque énergie en rempla…
15090000010663L15/questions_ecrites1515090000010661150900000106611JO_QUESTION11/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de fusion des académies. En effet, l'éducation nationale a conserv…
15090000010668L15/questions_ecrites1515090000010665150900000106651JO_QUESTION19/09/2017Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessaire réorganisation des missions des policiers, gage d'eff…
15090000010673L15/questions_ecrites1515090000010670150900000106701JO_QUESTION11/09/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge par les communes des enfants scolarisés à partir de 3 an…
15090000010678L15/questions_ecrites1515090000010675150900000106751JO_QUESTION11/09/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les répercussions pour les collectivités locales de l'abaissement de l'âge…
15090000010683L15/questions_ecrites1515090000010680150900000106801JO_QUESTION11/09/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité des maîtres délégués au sein de l'enseignement privé. 17 % …
15090000010688L15/questions_ecrites1515090000010685150900000106851JO_QUESTION11/09/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'éducation physique et sportive (EPS) dans les collèges et…
15090000010692L15/questions_ecrites1515090000010690150900000106901JO_QUESTION11/09/2018M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'obtention du label « entreprise du patrimoine vivant ». Un décret du 4 juil…
15090000010696L15/questions_ecrites1515090000010694150900000106941JO_QUESTION11/09/2018M. Stéphane Trompille appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la militarisation de l'espace. L'utilisation militaire de l'espace a débuté en 1960 …
15090000010700L15/questions_ecrites1515090000010698150900000106981JO_QUESTION11/09/2018Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les établissements médicaux-sociaux et sur le fait que les services de l'…
15090000010706L15/questions_ecrites1515090000010704150900000107041JO_QUESTION11/09/2018M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation…
15090000010711L15/questions_ecrites1515090000010708150900000107081JO_QUESTION11/09/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les obligations des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) envers leur…