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15090000019743L15/questions_ecrites1515090000019741150900000197411JO_QUESTION30/10/2018M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les deux décisions du Conseil d'État rendues le 27 septembre et l…
15090000019746L15/questions_ecrites1515090000019744150900000197441JO_QUESTION30/10/2018M. Patrick Mignola appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'Office national des forêts (ONF). L'action …
15090000019750L15/questions_ecrites1515090000019748150900000197481JO_QUESTION30/10/2018Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inondations meurtrières ayant touché …
15090000019755L15/questions_ecrites1515090000019752150900000197521JO_QUESTION30/10/2018M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur les commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 2018. L'Élysée a r…
15090000019759L15/questions_ecrites1515090000019757150900000197571JO_QUESTION25/07/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité de la situation des jeunes agriculteurs français. A…
15090000019763L15/questions_ecrites1515090000019761150900000197611JO_QUESTION26/09/2017M. Alexandre Freschi appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travaill…
15090000019768L15/questions_ecrites1515090000019765150900000197651JO_QUESTION30/10/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des armées sur la célébration du centenaire de la victoire du 11 novembre 1918. De nombreux Français ont été stupéfaits…
15090000019772L15/questions_ecrites1515090000019770150900000197701JO_QUESTION30/10/2018Mme Marion Lenne alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le partage de l'espace naturel public entre les chasseurs …
15090000019776L15/questions_ecrites1515090000019774150900000197741JO_QUESTION30/10/2018Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la catastrophe naturelle survenue dans l'Aude. Les…
15090000019780L15/questions_ecrites1515090000019778150900000197781JO_QUESTION30/10/2018Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état des lieux de l'éducation au climat en France. À la suite de la…
15090000019784L15/questions_ecrites1515090000019782150900000197821JO_QUESTION30/10/2018M. Stéphane Testé interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du dernier rapport du Groupe d'experts…
15090000019789L15/questions_ecrites1515090000019786150900000197861JO_QUESTION30/10/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le second plan natio…
15090000019794L15/questions_ecrites1515090000019791150900000197911JO_QUESTION30/10/2018M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prévention de la corrup…
15090000019798L15/questions_ecrites1515090000019796150900000197961JO_QUESTION30/10/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un poi…
15090000019801L15/questions_ecrites1515090000019799150900000197991JO_QUESTION30/10/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un poi…
15090000019806L15/questions_ecrites1515090000019804150900000198041JO_QUESTION30/10/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité…
15090000019811L15/questions_ecrites1515090000019808150900000198081JO_QUESTION26/09/2017Mme Albane Gaillot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les demandes d'accompagnem…
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15090000019829L15/questions_ecrites1515090000019827150900000198271JO_QUESTION30/10/2018M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les ventes bradées intitulées <em>French Days</em>. Ces dernières ont été initiées ave…
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15090000019839L15/questions_ecrites1515090000019836150900000198361JO_QUESTION30/10/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incompréhension des parents d'un militaire décédé, en 2011, en opération extéri…
15090000019843L15/questions_ecrites1515090000019841150900000198411JO_QUESTION30/10/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation croissante de protoxyde d'azote chez les jeunes. Ce p…
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15090000019855L15/questions_ecrites1515090000019853150900000198531JO_QUESTION30/10/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exonération de charges patronales pour l'emploi des travailleurs occa…
15090000019859L15/questions_ecrites1515090000019857150900000198571JO_QUESTION26/09/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impossibilité pour de nombr…
15090000019863L15/questions_ecrites1515090000019861150900000198611JO_QUESTION30/10/2018M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre du travail sur l'emploi dans la filière des professionnels de l'automobile. En effet, le Centre national des pr…
15090000019867L15/questions_ecrites1515090000019865150900000198651JO_QUESTION30/10/2018Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de calcul des indemnités chômage des intermittents du spectacle. Dans le…
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15090000019879L15/questions_ecrites1515090000019877150900000198771JO_QUESTION30/10/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la sensibilisation des cadres seniors à la question du chômage. Une habitante de sa circo…
15090000019886L15/questions_ecrites1515090000019881150900000198811JO_QUESTION30/10/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la capacité professionnelle des dépanneurs-remorqueurs. Telle que…
15090000019892L15/questions_ecrites1515090000019889150900000198891JO_QUESTION30/10/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le gaspillage d'énergie dans les magasin…
15090000019897L15/questions_ecrites1515090000019894150900000198941JO_QUESTION30/10/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions dans lesquelles sont déployés les compteurs Linky. Dis…
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15090000019905L15/questions_ecrites1515090000019903150900000199031JO_QUESTION30/10/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant aux potentiels effets de l'électromagnétisme des compteurs Lin…
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