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17090000018093L17/questions_ecrites1717090000018090170900000180901JO_QUESTION2026-03-17227620260011Mme Estelle Mercier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées…
17090000018097L17/questions_ecrites1717090000018094170900000180941JO_QUESTION2026-03-17231320260011M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le cumul de l'allocation veuvage ave…
17090000018100L17/questions_ecrites1717090000018098170900000180981JO_QUESTION2026-03-17233320260011M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu pro…
17090000018104L17/questions_ecrites1717090000018101170900000181011JO_QUESTION2026-03-17231320260011Mme Agnès Pannier-Runacher appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les difficultés re…
17090000018107L17/questions_ecrites1717090000018105170900000181051JO_QUESTION2026-03-17231420260011M. Michel Castellani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret n° 2019-489 du …
17090000018110L17/questions_ecrites1717090000018108170900000181081JO_QUESTION2026-03-17226820260011Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les attentes et les difficultés rencontrées par les polici…
17090000018113L17/questions_ecrites1717090000018111170900000181111JO_QUESTION2026-03-17230120260011Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le signal particulièrement préoccupant adressé aux policiers municipaux dans l…
17090000018119L17/questions_ecrites1717090000018114170900000181141JO_QUESTION2024-10-22564120240028M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de…
17090000018127L17/questions_ecrites1717090000018125170900000181251JO_QUESTION2026-03-17230220260011Mme Julie Ozenne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, suite au témoignage d'une mère de sa circonscription, sur des faits de violences par les …
17090000018131L17/questions_ecrites1717090000018129170900000181291JO_QUESTION2026-03-17230220260011M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la place et le rôle des gardes champêtres dans le <em>continuum</em> de sécurité. Ag…
17090000018134L17/questions_ecrites1717090000018132170900000181321JO_QUESTION2026-03-17229620260011M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe …
17090000018138L17/questions_ecrites1717090000018136170900000181361JO_QUESTION2026-03-17229720260011M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence de la situation des chrétiens en Afrique subsahar…
17090000018142L17/questions_ecrites1717090000018140170900000181401JO_QUESTION2026-03-17229720260011M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les personnes portées disparues et les prisonniers politiques …
17090000018146L17/questions_ecrites1717090000018144170900000181441JO_QUESTION2026-03-17229820260011M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des communautés chrétiennes au N…
17090000018150L17/questions_ecrites1717090000018148170900000181481JO_QUESTION2026-03-17229820260011Mme Dominique Voynet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de détention de M. Ali Karimli, <em>leader<…
17090000018154L17/questions_ecrites1717090000018152170900000181521JO_QUESTION2026-03-17227520260011M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'utilisation possible de l'espace aérien français par les f…
17090000018158L17/questions_ecrites1717090000018156170900000181561JO_QUESTION2026-03-17231420260011M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités d'application…
17090000018162L17/questions_ecrites1717090000018160170900000181601JO_QUESTION2026-03-17231520260011Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conséquences du report …
17090000018167L17/questions_ecrites1717090000018165170900000181651JO_QUESTION2024-10-22564520240028M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo en France. D'une im…
17090000018171L17/questions_ecrites1717090000018169170900000181691JO_QUESTION2026-03-17231520260011M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'ampleur croissante de la consommation dé…
17090000018175L17/questions_ecrites1717090000018173170900000181731JO_QUESTION2026-03-17231520260011M. Denis Fégné appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'attrait croissant du secteur …
17090000018178L17/questions_ecrites1717090000018176170900000181761JO_QUESTION2026-03-17231620260011Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la crise structurelle g…
17090000018181L17/questions_ecrites1717090000018179170900000181791JO_QUESTION2026-03-17231720260011M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les risques d'accaparement d…
17090000018184L17/questions_ecrites1717090000018182170900000181821JO_QUESTION2026-03-17231720260011M. Thibault Bazin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétante progression des violences à…
17090000018188L17/questions_ecrites1717090000018186170900000181861JO_QUESTION2026-03-17231720260011M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de sécurité, de circulatio…
17090000018191L17/questions_ecrites1717090000018189170900000181891JO_QUESTION2026-03-17231820260011M. David Taupiac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de l'octroi de l…
17090000018195L17/questions_ecrites1717090000018193170900000181931JO_QUESTION2026-03-17230320260011Mme Agnès Pannier-Runacher interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation administrative des ressortissants ukrainiens bénéficiant en France d'une pro…
17090000018198L17/questions_ecrites1717090000018196170900000181961JO_QUESTION2026-03-17233320260011Mme Laure Miller appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retrait…
17090000018201L17/questions_ecrites1717090000018199170900000181991JO_QUESTION2026-03-17233420260011M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'évolution du dispositif de cumul emploi-retraite pou…
17090000018205L17/questions_ecrites1717090000018202170900000182021JO_QUESTION2024-10-22564520240028M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le manque de régulation dans l'industrie du jeu vidéo. Cette problématique…
17090000018210L17/questions_ecrites1717090000018207170900000182071JO_QUESTION2026-03-17233020260011Mme Manon Bouquin appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite issue de l'article 102 de la …
17090000018214L17/questions_ecrites1717090000018212170900000182121JO_QUESTION2026-03-17233420260011Mme Sandra Regol appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des retraités ayant travaillé en France et dans d'autres É…
17090000018218L17/questions_ecrites1717090000018216170900000182161JO_QUESTION2026-03-17233520260011M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des travaux …
17090000018221L17/questions_ecrites1717090000018219170900000182191JO_QUESTION2026-03-17227620260011M. Lionel Vuibert appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la prise en compte de l'engagement des réservistes opérationn…
17090000018225L17/questions_ecrites1717090000018223170900000182231JO_QUESTION2026-03-17231820260011M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgence de relancer le …
17090000018228L17/questions_ecrites1717090000018226170900000182261JO_QUESTION2026-03-17231920260011M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les complications signalées pa…
17090000018231L17/questions_ecrites1717090000018229170900000182291JO_QUESTION2026-03-17231920260011M. Thomas Portes appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réorganisation annoncée de…
17090000018235L17/questions_ecrites1717090000018233170900000182331JO_QUESTION2026-03-17232020260011M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de financement pér…
17090000018238L17/questions_ecrites1717090000018236170900000182361JO_QUESTION2026-03-17232120260011M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgence d'un plan national…
17090000018241L17/questions_ecrites1717090000018239170900000182391JO_QUESTION2026-03-17232220260011Mme Marie-Noëlle Battistel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pose de prothèses chirurgicales …
17090000018245L17/questions_ecrites1717090000018242170900000182421JO_QUESTION2024-10-22564120240028M. Nicolas Ray interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur …
17090000018250L17/questions_ecrites1717090000018248170900000182481JO_QUESTION2026-03-17229120260011M. Paul Christophle alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale. La santé mentale, désig…
17090000018254L17/questions_ecrites1717090000018252170900000182521JO_QUESTION2026-03-17232220260011M. Jean-Pierre Bataille appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de prise…
17090000018257L17/questions_ecrites1717090000018255170900000182551JO_QUESTION2026-03-17232320260011M. Thierry Sother appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les vives inquiétudes suscit…
17090000018260L17/questions_ecrites1717090000018258170900000182581JO_QUESTION2026-03-17232320260011M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation préoccupante du…
17090000018264L17/questions_ecrites1717090000018262170900000182621JO_QUESTION2026-03-17230320260011M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ur le taux préoccupant de cambriolages en Loire-Atlantique, malgré une légère amél…
17090000018267L17/questions_ecrites1717090000018265170900000182651JO_QUESTION2026-03-17233520260011Mme Élisa Martin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le décret portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volon…
17090000018271L17/questions_ecrites1717090000018269170900000182691JO_QUESTION2026-03-17232320260011M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur l'exclusion des crèches de la branche de …
17090000018275L17/questions_ecrites1717090000018273170900000182731JO_QUESTION2026-03-17232420260011Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur un décret envisagé qui modifierait les…
17090000018280L17/questions_ecrites1717090000018277170900000182771JO_QUESTION2026-03-17232420260011M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontré…