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17090000017887L17/questions_ecrites1717090000017885170900000178851JO_QUESTION2026-03-17228320260011M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la baisse préoccupante de…
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17090000017899L17/questions_ecrites1717090000017894170900000178941JO_QUESTION2024-10-22554020240028M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de choix en matière d'abonnement téléphonique. Dans le …
17090000017904L17/questions_ecrites1717090000017901170900000179011JO_QUESTION2026-03-17228420260011M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les inquié…
17090000017908L17/questions_ecrites1717090000017906170900000179061JO_QUESTION2026-03-17232820260011M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la…
17090000017911L17/questions_ecrites1717090000017909170900000179091JO_QUESTION2026-03-17232820260011M. Matthias Tavel interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur …
17090000017914L17/questions_ecrites1717090000017912170900000179121JO_QUESTION2026-03-17231020260011Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la saturation chronique…
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17090000017921L17/questions_ecrites1717090000017919170900000179191JO_QUESTION2026-03-17230020260011M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la jurisprudence récente relative à l'élargissement de l'accès…
17090000017924L17/questions_ecrites1717090000017922170900000179221JO_QUESTION2026-03-17231120260011M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire refondation…
17090000017927L17/questions_ecrites1717090000017925170900000179251JO_QUESTION2026-03-17229220260011Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la…
17090000017931L17/questions_ecrites1717090000017929170900000179291JO_QUESTION2026-03-17229220260011Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
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17090000017975L17/questions_ecrites1717090000017972170900000179721JO_QUESTION2026-03-17228520260011M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les cons…
17090000017978L17/questions_ecrites1717090000017976170900000179761JO_QUESTION2026-03-17228620260011M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les con…
17090000017982L17/questions_ecrites1717090000017980170900000179801JO_QUESTION2026-03-17226820260011M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » qui …
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17090000017995L17/questions_ecrites1717090000017993170900000179931JO_QUESTION2026-03-17229920260011M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique e…
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17090000018022L17/questions_ecrites1717090000018020170900000180201JO_QUESTION2026-03-17230520260011M. Matthias Tavel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un certain nombre d'annonces qui ont été faites à l'occasion des états généraux …
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17090000018030L17/questions_ecrites1717090000018028170900000180281JO_QUESTION2024-10-22564020240028Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, s…
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17090000018039L17/questions_ecrites1717090000018037170900000180371JO_QUESTION2026-03-17230720260011M. Antoine Valentin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des dispositifs de prévention des projections d'ob…
17090000018043L17/questions_ecrites1717090000018041170900000180411JO_QUESTION2026-03-17233620260011M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la ville et du logement sur l'aggravation de la crise du logement en France et sur ses conséquences sociales de plu…
17090000018046L17/questions_ecrites1717090000018044170900000180441JO_QUESTION2026-03-17233720260011M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la ville et du logement sur la gravité sans précédent de la crise du logement en France, telle que mise en lumière …
17090000018050L17/questions_ecrites1717090000018048170900000180481JO_QUESTION2026-03-17233820260011M. José Gonzalez appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conditions d'attribution des logements sociaux au sein des offices pub…
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