AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000017666L17/questions_ecrites1717090000017662170900000176621JO_QUESTION2026-03-17227120260011M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de définition …
17090000017671L17/questions_ecrites1717090000017667170900000176671JO_QUESTION2026-03-17232520260011M. Denis Fégné alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur la mis…
17090000017677L17/questions_ecrites1717090000017673170900000176731JO_QUESTION2026-03-17232620260011Mme Valérie Rossi appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la…
17090000017683L17/questions_ecrites1717090000017679170900000176791JO_QUESTION2026-03-17232620260011M. Fabrice Barusseau appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
17090000017689L17/questions_ecrites1717090000017685170900000176851JO_QUESTION2026-03-17227220260011M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre la prolifér…
17090000017693L17/questions_ecrites1717090000017691170900000176911JO_QUESTION2026-03-17232520260011M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les vives inquiétudes des associations de proxi…
17090000017698L17/questions_ecrites1717090000017695170900000176951JO_QUESTION2026-03-17226720260011M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences budgétaires critiques liées à l'entrée en vigueu…
17090000017704L17/questions_ecrites1717090000017701170900000177011JO_QUESTION2024-10-22558320240028Mme Béatrice Roullaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les entrepreneurs individuels qui se voient à tort sanctionnés par l'administration pour non-d…
17090000017708L17/questions_ecrites1717090000017706170900000177061JO_QUESTION2026-03-17230820260011M. Denis Fégné alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'application effective du gel des cotisations …
17090000017711L17/questions_ecrites1717090000017709170900000177091JO_QUESTION2026-03-17230920260011M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la hausse des cotisations des complém…
17090000017714L17/questions_ecrites1717090000017712170900000177121JO_QUESTION2026-03-17227820260011M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la garanti…
17090000017718L17/questions_ecrites1717090000017716170900000177161JO_QUESTION2026-03-17227920260011M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur une sit…
17090000017721L17/questions_ecrites1717090000017719170900000177191JO_QUESTION2026-03-17227720260011M. Julien Brugerolles appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de la baisse des crédits consacrés à l'audiovisuel public prévue…
17090000017726L17/questions_ecrites1717090000017723170900000177231JO_QUESTION2026-03-17227920260011M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséq…
17090000017730L17/questions_ecrites1717090000017728170900000177281JO_QUESTION2026-03-17230720260011M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations i…
17090000017734L17/questions_ecrites1717090000017731170900000177311JO_QUESTION2026-03-17227920260011M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'exerci…
17090000017739L17/questions_ecrites1717090000017736170900000177361JO_QUESTION2026-03-17227920260011M. Stéphane Delautrette appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la s…
17090000017744L17/questions_ecrites1717090000017741170900000177411JO_QUESTION2026-03-17228020260011M. Denis Fégné appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la décision d…
17090000017748L17/questions_ecrites1717090000017746170900000177461JO_QUESTION2024-10-22558320240028M. Aurélien Le Coq interroge M. le ministre de l'intérieur sur le refus par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr) et le minis…
17090000017752L17/questions_ecrites1717090000017750170900000177501JO_QUESTION2026-03-17227720260011M. Benjamin Dirx appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 modifiant les modalités d'…
17090000017756L17/questions_ecrites1717090000017754170900000177541JO_QUESTION2026-03-17227520260011M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conséquences du nouvel appel d'offres lancé par le commi…
17090000017761L17/questions_ecrites1717090000017758170900000177581JO_QUESTION2026-03-17230320260011Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pratiques d'isolement et de contention app…
17090000017765L17/questions_ecrites1717090000017762170900000177621JO_QUESTION2026-03-17232720260011Mme Ersilia Soudais alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au suj…
17090000017768L17/questions_ecrites1717090000017766170900000177661JO_QUESTION2026-03-17227220260011Mme Sandra Delannoy appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation de concurr…
17090000017772L17/questions_ecrites1717090000017770170900000177701JO_QUESTION2026-03-17227320260011M. Damien Girard alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le risque de fermeture du dernier abattoir…
17090000017777L17/questions_ecrites1717090000017774170900000177741JO_QUESTION2026-03-17228020260011Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la …
17090000017781L17/questions_ecrites1717090000017778170900000177781JO_QUESTION2026-03-17228020260011Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséqu…
17090000017786L17/questions_ecrites1717090000017783170900000177831JO_QUESTION2026-03-17228120260011M. Laurent Mazaury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse …
17090000017791L17/questions_ecrites1717090000017788170900000177881JO_QUESTION2026-03-17228120260011M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique quant à l'envolée des prix de l'…
17090000017797L17/questions_ecrites1717090000017793170900000177931JO_QUESTION2024-10-22563320240028Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la discrimination qu…
17090000017802L17/questions_ecrites1717090000017799170900000177991JO_QUESTION2026-03-17228120260011M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les actions e…
17090000017807L17/questions_ecrites1717090000017804170900000178041JO_QUESTION2026-03-17228220260011M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'escalade militaire a…
17090000017812L17/questions_ecrites1717090000017809170900000178091JO_QUESTION2026-03-17228220260011M. Thierry Frappé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse r…
17090000017818L17/questions_ecrites1717090000017814170900000178141JO_QUESTION2026-03-17226720260011M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la hausse du prix des carburants sur pouvoir …
17090000017823L17/questions_ecrites1717090000017820170900000178201JO_QUESTION2026-03-17228320260011M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'opportuni…
17090000017827L17/questions_ecrites1717090000017825170900000178251JO_QUESTION2026-03-17230920260011Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les projets de réorgani…
17090000017831L17/questions_ecrites1717090000017829170900000178291JO_QUESTION2026-03-17228820260011M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relat…
17090000017834L17/questions_ecrites1717090000017832170900000178321JO_QUESTION2026-03-17228920260011M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre particulièrement insuffisant de postes ouverts au CAPES d'occit…
17090000017838L17/questions_ecrites1717090000017836170900000178361JO_QUESTION2026-03-17228920260011M. Anthony Boulogne interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'évaluation de l'impact des fermetures de classes en France. La diminution du…
17090000017842L17/questions_ecrites1717090000017840170900000178401JO_QUESTION2026-03-17229020260011Mme Manon Bouquin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par de nombreux enseignants du premier degré conc…
17090000017847L17/questions_ecrites1717090000017844170900000178441JO_QUESTION2024-10-22564020240028Mme Océane Godard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des t…
17090000017852L17/questions_ecrites1717090000017850170900000178501JO_QUESTION2026-03-17229020260011Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme récente des modalités d'accès au concours de recrutement des professeurs …
17090000017856L17/questions_ecrites1717090000017854170900000178541JO_QUESTION2026-03-17229020260011Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs documentalistes au regard de la prime…
17090000017860L17/questions_ecrites1717090000017858170900000178581JO_QUESTION2026-03-17229120260011M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation persistante et alarmante du niveau en français des collég…
17090000017864L17/questions_ecrites1717090000017862170900000178621JO_QUESTION2026-03-17229420260011M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 …
17090000017868L17/questions_ecrites1717090000017866170900000178661JO_QUESTION2026-03-17229420260011Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation budgétaire des universités français…
17090000017872L17/questions_ecrites1717090000017870170900000178701JO_QUESTION2026-03-17229520260011Mme Élisa Martin interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation budgétaire des universités françaises, qu…
17090000017876L17/questions_ecrites1717090000017874170900000178741JO_QUESTION2026-03-17229520260011Mme Sandrine Nosbé interpelle M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation budgétaire des universités françaises,…
17090000017881L17/questions_ecrites1717090000017878170900000178781JO_QUESTION2026-03-17233220260011Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la croissance des cessations d'activités des entreprises. En 2025, 61 549 chef…
17090000017884L17/questions_ecrites1717090000017882170900000178821JO_QUESTION2026-03-17232820260011M. Yannick Neuder appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la…