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17090000017470L17/questions_ecrites1717090000017468170900000174681JO_QUESTION2026-03-10207620260010Mme Hélène Laporte interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mesure de l'impact du report à 18 ans…
17090000017473L17/questions_ecrites1717090000017471170900000174711JO_QUESTION2026-03-10208620260010M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les c…
17090000017477L17/questions_ecrites1717090000017474170900000174741JO_QUESTION2024-10-22558020240028Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des sapeurs-pompiers dans la métropole de Lyon et le département du Rhône…
17090000017482L17/questions_ecrites1717090000017480170900000174801JO_QUESTION2026-03-10207620260010Mme Annaïg Le Meur interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suspension de l'attribution de la méd…
17090000017486L17/questions_ecrites1717090000017484170900000174841JO_QUESTION2026-03-10207720260010Mme Manon Bouquin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'élargissement de l'éligibilité à la for…
17090000017490L17/questions_ecrites1717090000017488170900000174881JO_QUESTION2026-03-10206220260010Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats commis d'office assurant …
17090000017494L17/questions_ecrites1717090000017492170900000174921JO_QUESTION2026-03-10206220260010Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180…
17090000017498L17/questions_ecrites1717090000017496170900000174961JO_QUESTION2026-03-10206220260010Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats commis d'office intervena…
17090000017502L17/questions_ecrites1717090000017500170900000175001JO_QUESTION2026-03-10209220260010Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effets des modalités actuelles du cumul emploi-retraite dans l…
17090000017505L17/questions_ecrites1717090000017503170900000175031JO_QUESTION2026-03-10209220260010M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences concrètes du retard de publication du décret d'appl…
17090000017508L17/questions_ecrites1717090000017506170900000175061JO_QUESTION2026-03-10209320260010M. Marc de Fleurian alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'incidence des nouveaux taux de CSG sur les pensions complémentaires versées dès le…
17090000017511L17/questions_ecrites1717090000017509170900000175091JO_QUESTION2026-03-10209320260010M. Stéphane Delautrette attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le mécanisme du minimum contributif de la retraite (MICO). Alerté…
17090000017515L17/questions_ecrites1717090000017513170900000175131JO_QUESTION2026-03-10209320260010M. Didier Le Gac interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences des règles applicables aux périodes d'aide familial dans le cadre d…
17090000017520L17/questions_ecrites1717090000017517170900000175171JO_QUESTION2024-10-22558120240028M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur sur la violence des mesures de privation de liberté arbitraires et injustes prises pendant les JO. Dans…
17090000017524L17/questions_ecrites1717090000017522170900000175221JO_QUESTION2026-03-10207720260010M. Julien Guibert alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur aux conséquences territoriales et sanitaires…
17090000017528L17/questions_ecrites1717090000017526170900000175261JO_QUESTION2026-03-10207820260010Mme Michèle Martinez interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique du prélèvement e…
17090000017532L17/questions_ecrites1717090000017530170900000175301JO_QUESTION2026-03-10207820260010M. Andy Kerbrat alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réduction des risques liés à la pratique du…
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17090000017539L17/questions_ecrites1717090000017537170900000175371JO_QUESTION2026-03-10207920260010Mme Sandrine Nosbé appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de plus en plu…
17090000017542L17/questions_ecrites1717090000017540170900000175401JO_QUESTION2026-03-10207920260010M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement des SECPa, dispositif d'ex…
17090000017545L17/questions_ecrites1717090000017543170900000175431JO_QUESTION2026-03-10208020260010Mme Sandrine Runel interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de création du contrat ter…
17090000017548L17/questions_ecrites1717090000017546170900000175461JO_QUESTION2026-03-10205820260010M. Yannick Neuder appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance due aux milliers de citoyens qui ont, de manière bénévole et souven…
17090000017552L17/questions_ecrites1717090000017550170900000175501JO_QUESTION2026-03-10208020260010M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupant…
17090000017556L17/questions_ecrites1717090000017554170900000175541JO_QUESTION2026-03-10208120260010Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la présence de substances pote…
17090000017562L17/questions_ecrites1717090000017559170900000175591JO_QUESTION2024-10-22558120240028Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette. En plus des pertes fiscales po…
17090000017567L17/questions_ecrites1717090000017564170900000175641JO_QUESTION2026-03-10208120260010Mme Christine Loir attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la multiplication des cybera…
17090000017572L17/questions_ecrites1717090000017570170900000175701JO_QUESTION2026-03-10205820260010M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attaque du 13 février 2026 survenue à l'Arc de triomphe alors que son auteur suivi dans le cadre d…
17090000017575L17/questions_ecrites1717090000017573170900000175731JO_QUESTION2026-03-10205420260010M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergéti…
17090000017579L17/questions_ecrites1717090000017577170900000175771JO_QUESTION2026-03-10204920260010Mme Sarah Legrain interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
17090000017583L17/questions_ecrites1717090000017581170900000175811JO_QUESTION2026-03-10205820260010M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'enfants portés disparus en France depuis quarante ans et dont aucune trace n'a, à ce …
17090000017586L17/questions_ecrites1717090000017584170900000175841JO_QUESTION2026-03-10208220260010Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les fuites de données médicales récurre…
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17090000017593L17/questions_ecrites1717090000017591170900000175911JO_QUESTION2026-03-10208220260010Mme Anne-Sophie Ronceret attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accè…
17090000017596L17/questions_ecrites1717090000017594170900000175941JO_QUESTION2026-03-10208320260010M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du Pass prévention santé (PPS)…
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