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17090000017284L17/questions_ecrites1717090000017281170900000172811JO_QUESTION2026-03-10203220260010Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situat…
17090000017287L17/questions_ecrites1717090000017285170900000172851JO_QUESTION2026-03-10209120260010M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences profondes que le développement rapide de l'intellige…
17090000017293L17/questions_ecrites1717090000017288170900000172881JO_QUESTION2024-10-22562720240028M. Nicolas Ray interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pérennité du dispositif « Action de santé libérale en équipe » (Asalée). Dep…
17090000017302L17/questions_ecrites1717090000017299170900000172991JO_QUESTION2026-03-10203220260010Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqu…
17090000017305L17/questions_ecrites1717090000017303170900000173031JO_QUESTION2026-03-10206020260010Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation critique de l'expertise judiciaire psychiatrique et…
17090000017309L17/questions_ecrites1717090000017307170900000173071JO_QUESTION2026-03-10206120260010M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instauration d'une nouvelle contribution obligatoire de 50 euros …
17090000017313L17/questions_ecrites1717090000017311170900000173111JO_QUESTION2026-03-10206120260010Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats commis d'office intervena…
17090000017317L17/questions_ecrites1717090000017315170900000173151JO_QUESTION2026-03-10206120260010Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes majeures exprimées par le secteur associatif so…
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