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15090000009754L15/questions_ecrites1515090000009751150900000097511JO_QUESTION19/09/2017M. Gilles Lurton interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de parents d'enfants handic…
15090000009758L15/questions_ecrites1515090000009756150900000097561JO_QUESTION28/08/2018M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des médecins urgentistes et la qualité de…
15090000009762L15/questions_ecrites1515090000009760150900000097601JO_QUESTION28/08/2018Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des emplois d'été et plus particulièrement des emplois de m…
15090000009767L15/questions_ecrites1515090000009764150900000097641JO_QUESTION28/08/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté interministériel visant à interdire la …
15090000009771L15/questions_ecrites1515090000009769150900000097691JO_QUESTION28/08/2018M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de consultations pour les enfants atteints de cardiopathies au centre…
15090000009775L15/questions_ecrites1515090000009773150900000097731JO_QUESTION28/08/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves difficultés financières que rencontrent nos hôpitaux. A la…
15090000009782L15/questions_ecrites1515090000009777150900000097771JO_QUESTION28/08/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur l'hygiène publique. Dans la plupart de nos villes, tout un chacun pe…
15090000009786L15/questions_ecrites1515090000009784150900000097841JO_QUESTION28/08/2018M. José Evrard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur les maladies nosocomiales. Les maladies nosocomiales, c'est-à-dire ces maladies …
15090000009790L15/questions_ecrites1515090000009788150900000097881JO_QUESTION28/08/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques dans les tampons et les serviettes…
15090000009796L15/questions_ecrites1515090000009792150900000097921JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'inquiétante hausse des noyades sur le territoire national…
15090000009801L15/questions_ecrites1515090000009798150900000097981JO_QUESTION28/08/2018M. Yannick Haury interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conclusions de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de la…
15090000009805L15/questions_ecrites1515090000009803150900000098031JO_QUESTION19/09/2017M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. En effet, le handicap …
15090000009811L15/questions_ecrites1515090000009807150900000098071JO_QUESTION28/08/2018M. Yannick Haury alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les troisièmes résultats de l'enquête « Noyades 2018 » en France récemment publiés. L…
15090000009816L15/questions_ecrites1515090000009813150900000098131JO_QUESTION28/08/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les mesures à prendre pour valoriser le volontariat chez les sapeurs-pompiers. …
15090000009820L15/questions_ecrites1515090000009818150900000098181JO_QUESTION28/08/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maitres-nageurs sauveteurs des compagnies républicai…
15090000009826L15/questions_ecrites1515090000009822150900000098221JO_QUESTION28/08/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'article L. 121-6 du code de la route. En …
15090000009831L15/questions_ecrites1515090000009828150900000098281JO_QUESTION28/08/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur certaines conséquences engendrées par la limitation de la vitesse à…
15090000009835L15/questions_ecrites1515090000009833150900000098331JO_QUESTION28/08/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liq…
15090000009840L15/questions_ecrites1515090000009837150900000098371JO_QUESTION28/08/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'attribution, par la Ligue de football professionnel, de la majorité des droits audi…
15090000009844L15/questions_ecrites1515090000009842150900000098421JO_QUESTION28/08/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet des aides aux entreprises qui sont distribuées en France…
15090000009848L15/questions_ecrites1515090000009846150900000098461JO_QUESTION28/08/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajou…
15090000009852L15/questions_ecrites1515090000009850150900000098501JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une remise en cause du taux réduit de TVA pour l…
15090000009856L15/questions_ecrites1515090000009854150900000098541JO_QUESTION19/09/2017Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impossibilité pour un …
15090000009860L15/questions_ecrites1515090000009858150900000098581JO_QUESTION28/08/2018M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation …
15090000009867L15/questions_ecrites1515090000009862150900000098621JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur ce que compte faire le Gouvernement concernant l'obligation d'avoir un office …
15090000009871L15/questions_ecrites1515090000009869150900000098691JO_QUESTION28/08/2018M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000009875L15/questions_ecrites1515090000009873150900000098731JO_QUESTION28/08/2018Mme Anne-Laure Cattelot interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les …
15090000009879L15/questions_ecrites1515090000009877150900000098771JO_QUESTION28/08/2018M. José Evrard alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de la …
15090000009883L15/questions_ecrites1515090000009881150900000098811JO_QUESTION28/08/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les discussions en cours pour la définition des finan…
15090000009887L15/questions_ecrites1515090000009885150900000098851JO_QUESTION28/08/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur la question de la trans…
15090000009891L15/questions_ecrites1515090000009889150900000098891JO_QUESTION04/09/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'article 11 octies du projet de loi « Agriculture et alimentation » ado…
15090000009897L15/questions_ecrites1515090000009893150900000098931JO_QUESTION04/09/2018M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la difficulté de recrutement de saisonniers en période de vendanges. Dans les vi…
15090000009902L15/questions_ecrites1515090000009899150900000098991JO_QUESTION04/09/2018M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de salicornes et l'interroge sur la protection des producteurs…
15090000009906L15/questions_ecrites1515090000009904150900000099041JO_QUESTION19/09/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des AVS et AESH. En effet, la plupart des contrats des AVS s…
15090000009911L15/questions_ecrites1515090000009908150900000099081JO_QUESTION04/09/2018Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards relatifs aux paiements des aides à l'agriculture biologique. Le…
15090000009915L15/questions_ecrites1515090000009913150900000099131JO_QUESTION04/09/2018M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le coût annuel de fonctionnement du consulat général de Los Angeles aux Ét…
15090000009921L15/questions_ecrites1515090000009917150900000099171JO_QUESTION04/09/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la redéfinition des …
15090000009925L15/questions_ecrites1515090000009923150900000099231JO_QUESTION04/09/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la répa…
15090000009929L15/questions_ecrites1515090000009927150900000099271JO_QUESTION04/09/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet des modalités d'octroi de la carte du combattant …
15090000009934L15/questions_ecrites1515090000009931150900000099311JO_QUESTION04/09/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes des moniteurs guides de pêche professionnels concernant la potent…
15090000009939L15/questions_ecrites1515090000009936150900000099361JO_QUESTION04/09/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pêcheurs de coquille Saint-Jacques. La …
15090000009944L15/questions_ecrites1515090000009941150900000099411JO_QUESTION04/09/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les moyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Depuis 19…
15090000009949L15/questions_ecrites1515090000009946150900000099461JO_QUESTION04/09/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité pour une association qui serait par exemple subventionné…
15090000009956L15/questions_ecrites1515090000009951150900000099511JO_QUESTION04/09/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement par injections intrathécales de l'amyotroph…
15090000009959L15/questions_ecrites1515090000009957150900000099571JO_QUESTION19/09/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables liés à la nouvelle formule commercialisée du…
15090000009964L15/questions_ecrites1515090000009961150900000099611JO_QUESTION04/09/2018M. Michel Larive interroge Mme la ministre de la culture sur la disparition de chaînes publiques du réseau hertzien français. Le Gouvernement a rendu public par…
15090000009968L15/questions_ecrites1515090000009966150900000099661JO_QUESTION04/09/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des analyses relatives au contenu de sacs de charbon de bois com…
15090000009973L15/questions_ecrites1515090000009970150900000099701JO_QUESTION04/09/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représenta…
15090000009977L15/questions_ecrites1515090000009975150900000099751JO_QUESTION04/09/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la baisse de 150 millions d'euros de la ressource fiscale affectée…
15090000009983L15/questions_ecrites1515090000009979150900000099791JO_QUESTION04/09/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'évaluation des conseils citoyens. À l'…