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15090000009988L15/questions_ecrites1515090000009985150900000099851JO_QUESTION04/09/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les démarchages téléphonique…
15090000009994L15/questions_ecrites1515090000009990150900000099901JO_QUESTION04/09/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'existence d'un établissement privé illégal, dépourvu de personnalité morale…
15090000010001L15/questions_ecrites1515090000009996150900000099961JO_QUESTION04/09/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bien-fondé de la consultation par un médecin agréé, nécessaire au re…
15090000010004L15/questions_ecrites1515090000010002150900000100021JO_QUESTION04/09/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le programme Batsimar et l'annonce récente sur le lancement de l'appel d'offres en vue d'…
15090000010008L15/questions_ecrites1515090000010006150900000100061JO_QUESTION04/09/2018M. Michel Larive interroge Mme la ministre des armées sur des manœuvres communes entre l'armée israélienne et l'armée française. En juin 2018, une manœuvre mili…
15090000010012L15/questions_ecrites1515090000010010150900000100101JO_QUESTION18/07/2017Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017- 644 du 27 avril…
15090000010016L15/questions_ecrites1515090000010014150900000100141JO_QUESTION19/09/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires ressentis par des milliers de patients, ayant…
15090000010020L15/questions_ecrites1515090000010018150900000100181JO_QUESTION04/09/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence de la commercialisation en vente directe de produit…
15090000010024L15/questions_ecrites1515090000010022150900000100221JO_QUESTION04/09/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le respect des conditions ma…
15090000010029L15/questions_ecrites1515090000010026150900000100261JO_QUESTION04/09/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'exonération de cotisations sociales patro…
15090000010034L15/questions_ecrites1515090000010031150900000100311JO_QUESTION04/09/2018M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pou…
15090000010039L15/questions_ecrites1515090000010036150900000100361JO_QUESTION04/09/2018M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour …
15090000010043L15/questions_ecrites1515090000010041150900000100411JO_QUESTION04/09/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la facturat…
15090000010048L15/questions_ecrites1515090000010045150900000100451JO_QUESTION04/09/2018M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes liés à la méthanisation agricole. Sans remettre en cause les b…
15090000010053L15/questions_ecrites1515090000010050150900000100501JO_QUESTION04/09/2018Mme Fiona Lazaar alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les rumeurs invraisemblables qui circulent, suite à l'adoption de la « loi Schiappa », quant…
15090000010058L15/questions_ecrites1515090000010055150900000100551JO_QUESTION04/09/2018M. Sylvain Maillard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le port de l'uniforme dans les écoles primaires et collèges de France. Dans un enjeu d…
15090000010062L15/questions_ecrites1515090000010060150900000100601JO_QUESTION04/09/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'évolution des frais d'inscription …
15090000010066L15/questions_ecrites1515090000010064150900000100641JO_QUESTION19/09/2017Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les réponses apportées aux patients souffrant d'effets secondaires suite à …
15090000010070L15/questions_ecrites1515090000010068150900000100681JO_QUESTION04/09/2018M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur sur les conditions d'exercice des droits des salariés et des montages financiers au sein des enseignes Mc…
15090000010076L15/questions_ecrites1515090000010072150900000100721JO_QUESTION04/09/2018Mme Mireille Robert alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la menace que représente la pyrale du buis pour l'envir…
15090000010081L15/questions_ecrites1515090000010078150900000100781JO_QUESTION04/09/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expulsion d'un clandestin qui s'est rendu coupable d'un assassinat. Il y a quelqu…
15090000010088L15/questions_ecrites1515090000010083150900000100831JO_QUESTION04/09/2018M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la compensation horaire mise en place dans certains centres…
15090000010091L15/questions_ecrites1515090000010089150900000100891JO_QUESTION04/09/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réglementation concernant la gesti…
15090000010096L15/questions_ecrites1515090000010094150900000100941JO_QUESTION04/09/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des régions concernant les conséquences du projet de loi « pour la liberté de choisir son…
15090000010101L15/questions_ecrites1515090000010098150900000100981JO_QUESTION04/09/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diminution des crédits alloués à la réserve de la gendarmerie natio…
15090000010108L15/questions_ecrites1515090000010103150900000101031JO_QUESTION04/09/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge des clandestins de l'Aquarius. Le Président de la République s'e…
15090000010113L15/questions_ecrites1515090000010109150900000101091JO_QUESTION04/09/2018Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une disposition relative à l'application de la pension alimentaire pour un coupl…
15090000010124L15/questions_ecrites1515090000010121150900000101211JO_QUESTION04/09/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la CSG pour les salariés du secteur parapubl…
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15090000010132L15/questions_ecrites1515090000010130150900000101301JO_QUESTION04/09/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution à l'audiovisuel public des lieux commerciaux destinés …
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15090000010141L15/questions_ecrites1515090000010139150900000101391JO_QUESTION04/09/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de taxe su…
15090000010145L15/questions_ecrites1515090000010143150900000101431JO_QUESTION04/09/2018M. Grégory Besson-Moreau rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la maison centrale de Clairvaux fermera en 2022 et qu'elle a pris des e…
15090000010150L15/questions_ecrites1515090000010147150900000101471JO_QUESTION04/09/2018Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine pu…
15090000010156L15/questions_ecrites1515090000010152150900000101521JO_QUESTION04/09/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'entretien des monuments funéraires. La législation funéraire donne…
15090000010160L15/questions_ecrites1515090000010158150900000101581JO_QUESTION04/09/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre des parties réglementaires des différents codes impactés par l'entrée en vigue…
15090000010164L15/questions_ecrites1515090000010162150900000101621JO_QUESTION04/09/2018M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre des outre-mer sur le nombre de contrats aidés dans les outre-mer pour 2019. Le 1er janvier 2018, le Gouvernement a su…
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15090000010185L15/questions_ecrites1515090000010183150900000101831JO_QUESTION04/09/2018M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les immenses difficultés rencontrées par les personnels du secteur de…
15090000010191L15/questions_ecrites1515090000010187150900000101871JO_QUESTION04/09/2018Mme Aina Kuric interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'accessibilité des personn…
15090000010199L15/questions_ecrites1515090000010197150900000101971JO_QUESTION04/09/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées…
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