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15090000009521L15/questions_ecrites1515090000009518150900000095181JO_QUESTION28/08/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de langues disponibles par session à l'agrégation externe des langu…
15090000009525L15/questions_ecrites1515090000009523150900000095231JO_QUESTION28/08/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du commissariat aux comptes en France. Les professionnels craig…
15090000009529L15/questions_ecrites1515090000009527150900000095271JO_QUESTION28/08/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. C…
15090000009537L15/questions_ecrites1515090000009532150900000095321JO_QUESTION28/08/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du bateau l'Aquarius et de SOS Méditerranée. L'Aquar…
15090000009541L15/questions_ecrites1515090000009538150900000095381JO_QUESTION28/08/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le barème fiscal pris en compte pour le remboursement des frais kilomét…
15090000009545L15/questions_ecrites1515090000009543150900000095431JO_QUESTION28/08/2018M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de calcul du taux de prélèvement à la source annoncé à chaque contrib…
15090000009549L15/questions_ecrites1515090000009547150900000095471JO_QUESTION19/09/2017M. Olivier Falorni attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, ainsi qu'il l'a déjà fait les 9 septembre 2014 et 7 juillet 2…
15090000009553L15/questions_ecrites1515090000009551150900000095511JO_QUESTION28/08/2018M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à la faisabilité de la retenue à la source au 1er janvier 2019. En effet, chaq…
15090000009557L15/questions_ecrites1515090000009555150900000095551JO_QUESTION28/08/2018M. Gilbert Collard rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics que le Parlement a adopté le 31 juillet 2018 la loi « pour un État au service d'…
15090000009561L15/questions_ecrites1515090000009559150900000095591JO_QUESTION28/08/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés posées par l'assujettissement actuel des hippod…
15090000009567L15/questions_ecrites1515090000009564150900000095641JO_QUESTION28/08/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la réforme de la taxe générale sur les activités p…
15090000009572L15/questions_ecrites1515090000009569150900000095691JO_QUESTION28/08/2018Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération p…
15090000009577L15/questions_ecrites1515090000009574150900000095741JO_QUESTION28/08/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-fondé d'une pérennisation du dispositif d'exonération …
15090000009582L15/questions_ecrites1515090000009579150900000095791JO_QUESTION28/08/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour…
15090000009586L15/questions_ecrites1515090000009584150900000095841JO_QUESTION28/08/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produi…
15090000009591L15/questions_ecrites1515090000009588150900000095881JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la contribution au service public de l'électric…
15090000009596L15/questions_ecrites1515090000009593150900000095931JO_QUESTION28/08/2018M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération po…
15090000009600L15/questions_ecrites1515090000009598150900000095981JO_QUESTION19/09/2017Mme Isabelle Muller-Quoy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des cartes d'identité périmées non acceptées désormais dans certains…
15090000009604L15/questions_ecrites1515090000009601150900000096011JO_QUESTION28/08/2018Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs o…
15090000009610L15/questions_ecrites1515090000009607150900000096071JO_QUESTION28/08/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour …
15090000009615L15/questions_ecrites1515090000009612150900000096121JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le frein à la mobilité que représente le système fiscal actuel…
15090000009619L15/questions_ecrites1515090000009617150900000096171JO_QUESTION28/08/2018M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les règles de donations et de droits de successions qui ont considéra…
15090000009624L15/questions_ecrites1515090000009621150900000096211JO_QUESTION28/08/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la prochaine suppression du CICE (au 1er jan…
15090000009629L15/questions_ecrites1515090000009626150900000096261JO_QUESTION28/08/2018Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du dispositif pour l'emploi de travailleurs occasionnels ag…
15090000009633L15/questions_ecrites1515090000009631150900000096311JO_QUESTION28/08/2018M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre le vol, et notamment le vol à l'étalage dont souffren…
15090000009637L15/questions_ecrites1515090000009635150900000096351JO_QUESTION28/08/2018M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions du rapport de la mission d'inspection générale comman…
15090000009641L15/questions_ecrites1515090000009639150900000096391JO_QUESTION28/08/2018Mme Mireille Clapot rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que le centre pénitentiaire de Valence a connu au mois de novembre 2016 des incid…
15090000009645L15/questions_ecrites1515090000009643150900000096431JO_QUESTION28/08/2018Mme Mireille Clapot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la sécurisation des abords des centres pénitenciers. Le centre pé…
15090000009649L15/questions_ecrites1515090000009647150900000096471JO_QUESTION19/09/2017Mme Caroline Abadie attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dispositions régissant le droit de préemption des œuvres d'art en vente publique…
15090000009653L15/questions_ecrites1515090000009651150900000096511JO_QUESTION28/08/2018Mme Mireille Clapot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le problème du surpeuplement carcéral. L'étude d'impact du projet de loi justi…
15090000009658L15/questions_ecrites1515090000009655150900000096551JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la suppression des aides au logement accession…
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15090000009682L15/questions_ecrites1515090000009678150900000096781JO_QUESTION28/08/2018Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de contrecarrer les conséquences de la suppression de l'allocation loge…
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