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15090000009287L15/questions_ecrites1515090000009285150900000092851JO_QUESTION19/09/2017M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude exprimée par les agriculteurs guyanais quant à l…
15090000009291L15/questions_ecrites1515090000009289150900000092891JO_QUESTION14/08/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la règlementation sur les perturbateurs endocriniens. Différentes études …
15090000009295L15/questions_ecrites1515090000009293150900000092931JO_QUESTION14/08/2018M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés et contraintes liées aux conditions d'accès à la forma…
15090000009299L15/questions_ecrites1515090000009297150900000092971JO_QUESTION14/08/2018M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés des Associations de gestion et de comptabilité (…
15090000009303L15/questions_ecrites1515090000009301150900000093011JO_QUESTION14/08/2018Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la qualité des intervenants pour les visites médicales des sapeurs-pompiers p…
15090000009307L15/questions_ecrites1515090000009305150900000093051JO_QUESTION14/08/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours entre le Comité économique des produit…
15090000009311L15/questions_ecrites1515090000009309150900000093091JO_QUESTION14/08/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les projets du Gouvernement concernant le taux de TVA dans l'hôtellerie et la res…
15090000009315L15/questions_ecrites1515090000009313150900000093131JO_QUESTION14/08/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000009321L15/questions_ecrites1515090000009318150900000093181JO_QUESTION14/08/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la mise e…
15090000009325L15/questions_ecrites1515090000009323150900000093231JO_QUESTION14/08/2018M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le futur modèle de coopération des universi…
15090000009329L15/questions_ecrites1515090000009327150900000093271JO_QUESTION14/08/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation du drapeau européen sur les façades des bâtim…
15090000009333L15/questions_ecrites1515090000009331150900000093311JO_QUESTION19/09/2017M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité offerte par le programme européen WiFi4EU aux c…
15090000009339L15/questions_ecrites1515090000009335150900000093351JO_QUESTION14/08/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les d…
15090000009343L15/questions_ecrites1515090000009341150900000093411JO_QUESTION28/08/2018M. Olivier Becht interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité pour nos concitoyens de disposer de leur dossier médical ou de celu…
15090000009347L15/questions_ecrites1515090000009345150900000093451JO_QUESTION28/08/2018Mme Anne-Laure Cattelot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la gestion et du traitement des do…
15090000009351L15/questions_ecrites1515090000009349150900000093491JO_QUESTION28/08/2018M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la canicule du mois de juillet sur les récolte…
15090000009355L15/questions_ecrites1515090000009353150900000093531JO_QUESTION28/08/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur M. André Chassaigne attire l'attention de M. Stéphane Travert, ministre d…
15090000009360L15/questions_ecrites1515090000009357150900000093571JO_QUESTION28/08/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du versement des mesures agro-environnementale…
15090000009365L15/questions_ecrites1515090000009362150900000093621JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la complexité de la mise sur le marché de solutions altern…
15090000009372L15/questions_ecrites1515090000009368150900000093681JO_QUESTION28/08/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences et l'efficacité du « plan sécheresse »…
15090000009378L15/questions_ecrites1515090000009376150900000093761JO_QUESTION28/08/2018M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur…
15090000009382L15/questions_ecrites1515090000009380150900000093801JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le manque de cohérence entre les règles d'attribution…
15090000009386L15/questions_ecrites1515090000009384150900000093841JO_QUESTION19/09/2017M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur sa volonté de transférer 660 000 euros (110 000 euros en autorisations d'…
15090000009390L15/questions_ecrites1515090000009388150900000093881JO_QUESTION28/08/2018M. Yannick Haury interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les modalités d'attribution de la carte du combattant. Il salue la déc…
15090000009395L15/questions_ecrites1515090000009392150900000093921JO_QUESTION28/08/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des veuves d'anciens combattants. Depuis le projet de loi de finances pour 20…
15090000009401L15/questions_ecrites1515090000009397150900000093971JO_QUESTION28/08/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire concernant l'absence de statistiques annuelles…
15090000009406L15/questions_ecrites1515090000009403150900000094031JO_QUESTION28/08/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions de détention et d'utilisation…
15090000009411L15/questions_ecrites1515090000009408150900000094081JO_QUESTION28/08/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'existence de solutions annexes à l'abattag…
15090000009420L15/questions_ecrites1515090000009413150900000094131JO_QUESTION28/08/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possible mise en place, par les municipalités, de pi…
15090000009427L15/questions_ecrites1515090000009424150900000094241JO_QUESTION28/08/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par l'association nationale pour…
15090000009431L15/questions_ecrites1515090000009429150900000094291JO_QUESTION28/08/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la cotisation de 1 %, dont sont redevables les retraités s…
15090000009435L15/questions_ecrites1515090000009433150900000094331JO_QUESTION28/08/2018M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de dérembourser plusieurs médicaments contre la maladie d'A…
15090000009439L15/questions_ecrites1515090000009437150900000094371JO_QUESTION28/08/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'aide financière pour la prise en charge en accueil de…
15090000009443L15/questions_ecrites1515090000009441150900000094411JO_QUESTION19/09/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les critères d'éligibilité retenus par le décret n° 78-399 du 20 m…
15090000009447L15/questions_ecrites1515090000009445150900000094451JO_QUESTION28/08/2018M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme du « reste à charge zéro » en optique. La signature…
15090000009451L15/questions_ecrites1515090000009449150900000094491JO_QUESTION28/08/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisan…
15090000009456L15/questions_ecrites1515090000009453150900000094531JO_QUESTION28/08/2018Mme Delphine Bagarry appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le calcul de la consommation d'eau encore pratiqué par certaines c…
15090000009460L15/questions_ecrites1515090000009458150900000094581JO_QUESTION28/08/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur…
15090000009464L15/questions_ecrites1515090000009462150900000094621JO_QUESTION28/08/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les bâtiments de projection et de commandement (BPC). En effet, si, à l'origine, les quat…
15090000009468L15/questions_ecrites1515090000009466150900000094661JO_QUESTION28/08/2018M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 5313 relative à l'externalisat…
15090000009473L15/questions_ecrites1515090000009471150900000094711JO_QUESTION28/08/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le statut des binationaux. De nombreux jeunes hommes et fem…
15090000009478L15/questions_ecrites1515090000009475150900000094751JO_QUESTION28/08/2018M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences des ponctions successives réalisées su…
15090000009484L15/questions_ecrites1515090000009480150900000094801JO_QUESTION28/08/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement prévu des émetteurs radios L…
15090000009488L15/questions_ecrites1515090000009486150900000094861JO_QUESTION28/08/2018M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation des taxes sur le diesel, dans un but de rapprochement des prix du …
15090000009493L15/questions_ecrites1515090000009491150900000094911JO_QUESTION18/07/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance exprimée par les orthophonistes en éq…
15090000009497L15/questions_ecrites1515090000009495150900000094951JO_QUESTION19/09/2017M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les manquements observés dans l'application du principe de prise…
15090000009501L15/questions_ecrites1515090000009499150900000094991JO_QUESTION28/08/2018M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réorganisation de la carte territoriale des services de l'éducation nationale.…
15090000009506L15/questions_ecrites1515090000009503150900000095031JO_QUESTION28/08/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un dispositif de bilinguisme qui sera instauré dans des villes du département…
15090000009511L15/questions_ecrites1515090000009508150900000095081JO_QUESTION28/08/2018M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les retards pris par le logiciel Parcoursup en matière d'affectation des bacheliers dans des f…
15090000009516L15/questions_ecrites1515090000009514150900000095141JO_QUESTION28/08/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le dispositif Parcoursup, qui affich…