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15090000009054L15/questions_ecrites1515090000009051150900000090511JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le transport-logistique. Difficile à appréhender po…
15090000009058L15/questions_ecrites1515090000009056150900000090561JO_QUESTION07/08/2018M. Stéphane Peu interpelle M. le ministre de l'économie et des finances sur la cession des parts détenues par l'État dans Aéroports de Paris prévue par le proje…
15090000009062L15/questions_ecrites1515090000009060150900000090601JO_QUESTION07/08/2018M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situatio…
15090000009066L15/questions_ecrites1515090000009064150900000090641JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000009071L15/questions_ecrites1515090000009069150900000090691JO_QUESTION07/08/2018M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la suppre…
15090000009076L15/questions_ecrites1515090000009074150900000090741JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000009081L15/questions_ecrites1515090000009078150900000090781JO_QUESTION19/09/2017M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que la réduction du nombre des contrats aidés en Martinique (comme dans tout l'ou…
15090000009086L15/questions_ecrites1515090000009083150900000090831JO_QUESTION07/08/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'absence d'obligation d'être titulaire d'…
15090000009090L15/questions_ecrites1515090000009088150900000090881JO_QUESTION07/08/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000009094L15/questions_ecrites1515090000009092150900000090921JO_QUESTION07/08/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de disposition légale concernant le changement de carrière professionnelle des…
15090000009098L15/questions_ecrites1515090000009096150900000090961JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les reconversions professionnelles. En effet, à l'heure où la transition numérique…
15090000009103L15/questions_ecrites1515090000009100150900000091001JO_QUESTION07/08/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences préjudiciables de la si…
15090000009108L15/questions_ecrites1515090000009105150900000091051JO_QUESTION14/08/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la réorganisation territoriale des services fiscaux. Une nouv…
15090000009113L15/questions_ecrites1515090000009110150900000091101JO_QUESTION14/08/2018M. Loïc Dombreval appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réorganisation territoriale de l'administration de l'éducation nationale…
15090000009117L15/questions_ecrites1515090000009115150900000091151JO_QUESTION14/08/2018Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement de plateformes d'échanges entre agriculteurs,…
15090000009123L15/questions_ecrites1515090000009119150900000091191JO_QUESTION14/08/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les valeurs locatives des locaux professionnels dans le centre des v…
15090000009126L15/questions_ecrites1515090000009124150900000091241JO_QUESTION14/08/2018M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre réel d'animaux abandonnés chaque année en France. Les chiffres à …
15090000009130L15/questions_ecrites1515090000009128150900000091281JO_QUESTION19/09/2017M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes exprimées par le tissu associatif et le secteur de l'économie soc…
15090000009135L15/questions_ecrites1515090000009132150900000091321JO_QUESTION14/08/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs face aux évolutions m…
15090000009140L15/questions_ecrites1515090000009137150900000091371JO_QUESTION14/08/2018Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la création d'une branche professionnelle spécifique aux métiers d'art. En effet, les m…
15090000009147L15/questions_ecrites1515090000009142150900000091421JO_QUESTION14/08/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon. Définie …
15090000009151L15/questions_ecrites1515090000009149150900000091491JO_QUESTION14/08/2018M. Grégory Galbadon appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation faite aux autoentrepreneurs qui interviennent dans le secteur public, d'e…
15090000009155L15/questions_ecrites1515090000009152150900000091521JO_QUESTION14/08/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'…
15090000009160L15/questions_ecrites1515090000009157150900000091571JO_QUESTION14/08/2018Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maintien du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occa…
15090000009166L15/questions_ecrites1515090000009163150900000091631JO_QUESTION14/08/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération pour l'…
15090000009172L15/questions_ecrites1515090000009169150900000091691JO_QUESTION14/08/2018M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la profession agricole concer…
15090000009177L15/questions_ecrites1515090000009174150900000091741JO_QUESTION14/08/2018Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible suppression du dispositif d'exonération pour l'e…
15090000009182L15/questions_ecrites1515090000009179150900000091791JO_QUESTION14/08/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi des « travailleu…
15090000009187L15/questions_ecrites1515090000009184150900000091841JO_QUESTION19/09/2017M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer, M. Jean-Philippe Nilor s'associant à lui, sur les conséquences de la réduction drast…
15090000009192L15/questions_ecrites1515090000009189150900000091891JO_QUESTION14/08/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès à l'éducation à la santé et à la sexualité tout au long du <em>cur…
15090000009197L15/questions_ecrites1515090000009194150900000091941JO_QUESTION14/08/2018Mme Anne-Laure Cattelot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les primes sur salaires accordées aux enseignants exerçant en réseaux d'éducation …
15090000009201L15/questions_ecrites1515090000009199150900000091991JO_QUESTION14/08/2018Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions du passage de la scolarité obligatoire de 6 à 3 ans. Cette mesure de pr…
15090000009205L15/questions_ecrites1515090000009203150900000092031JO_QUESTION14/08/2018Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la baisse des ressources fiscales allouées aux étab…
15090000009210L15/questions_ecrites1515090000009207150900000092071JO_QUESTION14/08/2018M. Saïd Ahamada interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les moyens pouvant servir à renforcer les liens entre le…
15090000009214L15/questions_ecrites1515090000009212150900000092121JO_QUESTION14/08/2018Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy. Le CHR…
15090000009218L15/questions_ecrites1515090000009216150900000092161JO_QUESTION14/08/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante du centre hospitalier de Troyes dans lequel i…
15090000009224L15/questions_ecrites1515090000009220150900000092201JO_QUESTION14/08/2018M. Bruno Bilde alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le zèle particulier dont la ville d'Hénin-Beaumont est l'objet, par les services préfe…
15090000009228L15/questions_ecrites1515090000009226150900000092261JO_QUESTION14/08/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de création d'un dispositif d'indemnisation central conf…
15090000009233L15/questions_ecrites1515090000009229150900000092291JO_QUESTION14/08/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique du prélèvement à la source de l'impôt sur le reve…
15090000009237L15/questions_ecrites1515090000009235150900000092351JO_QUESTION19/09/2017M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le double contrôle de police aux frontières aéroportuaires subis par …
15090000009242L15/questions_ecrites1515090000009239150900000092391JO_QUESTION14/08/2018Mme Laetitia Saint-Paul interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'impact de la mise en place du prélèvement à …
15090000009247L15/questions_ecrites1515090000009244150900000092441JO_QUESTION14/08/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mode de répartition de la taxe spécifique à l'éolien en mer. …
15090000009252L15/questions_ecrites1515090000009249150900000092491JO_QUESTION14/08/2018M. Saïd Ahamada interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Lors d'…
15090000009257L15/questions_ecrites1515090000009254150900000092541JO_QUESTION14/08/2018M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur une contradiction entre deux mesures que rencontrent depuis plusieurs mois les a…
15090000009261L15/questions_ecrites1515090000009259150900000092591JO_QUESTION14/08/2018M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le diabète en France, en particulier le diabète de type 1 qu…
15090000009265L15/questions_ecrites1515090000009263150900000092631JO_QUESTION14/08/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des bénéficiaires de la pension d'invalidité qui ne…
15090000009271L15/questions_ecrites1515090000009267150900000092671JO_QUESTION14/08/2018M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de renforcer la solidari…
15090000009275L15/questions_ecrites1515090000009273150900000092731JO_QUESTION14/08/2018M. Damien Adam interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des élèves en situation d…
15090000009279L15/questions_ecrites1515090000009277150900000092771JO_QUESTION14/08/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la retraite concomitant de la cessation du versement d…
15090000009283L15/questions_ecrites1515090000009281150900000092811JO_QUESTION14/08/2018Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arraisonnement, ces deux dernières semaines, de deux navires …