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15090000008812L15/questions_ecrites1515090000008810150900000088101JO_QUESTION19/09/2017Mme Maud Petit interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le respect d…
15090000008819L15/questions_ecrites1515090000008814150900000088141JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation et l'engagement extrêmement forts des services p…
15090000008826L15/questions_ecrites1515090000008821150900000088211JO_QUESTION07/08/2018M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018. C…
15090000008830L15/questions_ecrites1515090000008827150900000088271JO_QUESTION07/08/2018Mme Frédérique Lardet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution de la parité en matière de retraites entre les gendarmes et les pol…
15090000008834L15/questions_ecrites1515090000008832150900000088321JO_QUESTION07/08/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le principe de liquidation unique pour les régimes alignés (LURA), li…
15090000008838L15/questions_ecrites1515090000008836150900000088361JO_QUESTION07/08/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode calcul de l'indice des prix à la consommation (IPC). Dans …
15090000008843L15/questions_ecrites1515090000008840150900000088401JO_QUESTION07/08/2018Mme Marion Lenne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'écart des retraites entre les maîtres de l'enseignement public et les agen…
15090000008847L15/questions_ecrites1515090000008845150900000088451JO_QUESTION07/08/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents d'enfants handicapés et de leurs droits à l…
15090000008851L15/questions_ecrites1515090000008849150900000088491JO_QUESTION07/08/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de la retraite progressive aux salariés travaillant dans …
15090000008855L15/questions_ecrites1515090000008853150900000088531JO_QUESTION07/08/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moye…
15090000008859L15/questions_ecrites1515090000008857150900000088571JO_QUESTION07/08/2018M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de faire de l'infertilité une question prioritaire de san…
15090000008863L15/questions_ecrites1515090000008861150900000088611JO_QUESTION19/09/2017Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les évolutions à venir de l'opération Sentinelle. Alors que le niveau d'engagement des…
15090000008870L15/questions_ecrites1515090000008865150900000088651JO_QUESTION07/08/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des ch…
15090000008882L15/questions_ecrites1515090000008880150900000088801JO_QUESTION07/08/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation des cas d'infections sexuellement transmissibles (IST). …
15090000008889L15/questions_ecrites1515090000008884150900000088841JO_QUESTION07/08/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse du coût des arrêts maladie. D'après un rapport de la Caisse…
15090000008892L15/questions_ecrites1515090000008890150900000088901JO_QUESTION07/08/2018M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'infertilité en France. En effet, l'indicateur …
15090000008896L15/questions_ecrites1515090000008894150900000088941JO_QUESTION07/08/2018M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage organisé du can…
15090000008900L15/questions_ecrites1515090000008898150900000088981JO_QUESTION07/08/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalisation des diagnostics prénataux moléculaires en vue d'un d…
15090000008904L15/questions_ecrites1515090000008902150900000089021JO_QUESTION07/08/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du rôle des polluants dans l'augmentation du nombre de cancer de la pro…
15090000008908L15/questions_ecrites1515090000008906150900000089061JO_QUESTION07/08/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de produits toxiques dans les tampons et serviettes hygiéni…
15090000008912L15/questions_ecrites1515090000008910150900000089101JO_QUESTION07/08/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les doléances des sapeurs-pompiers qui souhaitent que le 112 devienne le…
15090000008919L15/questions_ecrites1515090000008914150900000089141JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des délais d'intervention des sapeurs-pompiers. M. le député est in…
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15090000008942L15/questions_ecrites1515090000008939150900000089391JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'harmonisation d'un code de la route européen. La France a fait d'importants…
15090000008946L15/questions_ecrites1515090000008944150900000089441JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inscription au permis de conduire en ligne. Depuis 2014, les candidats au p…
15090000008952L15/questions_ecrites1515090000008948150900000089481JO_QUESTION07/08/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000008958L15/questions_ecrites1515090000008954150900000089541JO_QUESTION07/08/2018Mme Véronique Louwagie interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le développement du numérique et la dématérialisa…
15090000008964L15/questions_ecrites1515090000008960150900000089601JO_QUESTION07/08/2018Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la pertinence de généraliser les service…
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15090000009007L15/questions_ecrites1515090000009004150900000090041JO_QUESTION07/08/2018M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le taux de TVA applicable aux prestations de services que sont les…
15090000009011L15/questions_ecrites1515090000009009150900000090091JO_QUESTION07/08/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique…
15090000009015L15/questions_ecrites1515090000009013150900000090131JO_QUESTION07/08/2018M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des efforts demandées, en juin 2018, aux bénéficiaires des taux de TVA réduits…
15090000009021L15/questions_ecrites1515090000009017150900000090171JO_QUESTION07/08/2018Mme Aude Bono-Vandorme rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics qu'à l'occasion du débat budgétaire pour 2018, l'Assemblée nationale avait a…
15090000009026L15/questions_ecrites1515090000009023150900000090231JO_QUESTION07/08/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les résultats au bénéfice de la France des trois premières années …
15090000009031L15/questions_ecrites1515090000009028150900000090281JO_QUESTION19/09/2017M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la réforme de la politique du logement dans les dé…
15090000009035L15/questions_ecrites1515090000009033150900000090331JO_QUESTION07/08/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans…
15090000009041L15/questions_ecrites1515090000009037150900000090371JO_QUESTION07/08/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'existence potentielle d'un bridage des données pa…
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15090000009049L15/questions_ecrites1515090000009047150900000090471JO_QUESTION07/08/2018M. Thomas Mesnier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le champ d'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017, portant tr…