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15090000008580L15/questions_ecrites1515090000008576150900000085761JO_QUESTION07/08/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les déplacements durables…
15090000008588L15/questions_ecrites1515090000008586150900000085861JO_QUESTION07/08/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des accompagn…
15090000008592L15/questions_ecrites1515090000008590150900000085901JO_QUESTION07/08/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves conséquences induites par le changement de formule des excipients du Lévot…
15090000008598L15/questions_ecrites1515090000008594150900000085941JO_QUESTION07/08/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de produits anti-VIH et leurs conséquences. Alors que de pl…
15090000008602L15/questions_ecrites1515090000008600150900000086001JO_QUESTION07/08/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des grossistes répartiteurs de médicaments. Pour chaque période …
15090000008606L15/questions_ecrites1515090000008604150900000086041JO_QUESTION07/08/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation d'une académie de police regroupant les 3 corps d…
15090000008613L15/questions_ecrites1515090000008608150900000086081JO_QUESTION19/09/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes ayant validé en France la formati…
15090000008618L15/questions_ecrites1515090000008614150900000086141JO_QUESTION07/08/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de désarmement de certains agents de police municipale. …
15090000008621L15/questions_ecrites1515090000008619150900000086191JO_QUESTION07/08/2018Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des risques que font peser sur la vitalité des entreprises françai…
15090000008626L15/questions_ecrites1515090000008623150900000086231JO_QUESTION07/08/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés situés dans le 18e …
15090000008630L15/questions_ecrites1515090000008628150900000086281JO_QUESTION07/08/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation fiscale des Américains dits accidentels. La …
15090000008634L15/questions_ecrites1515090000008632150900000086321JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre du travail sur le développement de la coopération internationale en matière d'apprentissage. Le continent africai…
15090000008638L15/questions_ecrites1515090000008636150900000086361JO_QUESTION07/08/2018M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'antisémitisme et de l'islamophobie en Autriche. L'Autriche es…
15090000008643L15/questions_ecrites1515090000008640150900000086401JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de produits agricoles et alimentaires dont…
15090000008648L15/questions_ecrites1515090000008646150900000086461JO_QUESTION07/08/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les soupçons de trafic d'organes prélevés sur des prisonniers de…
15090000008652L15/questions_ecrites1515090000008650150900000086501JO_QUESTION07/08/2018M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France pour la reconstitution du Fonds mondi…
15090000008656L15/questions_ecrites1515090000008654150900000086541JO_QUESTION07/08/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répartition des crédits éducation dans l'aide publique…
15090000008660L15/questions_ecrites1515090000008658150900000086581JO_QUESTION19/09/2017Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la démultiplication des missions allouées aux services de douanes français…
15090000008665L15/questions_ecrites1515090000008662150900000086621JO_QUESTION07/08/2018M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHR…
15090000008669L15/questions_ecrites1515090000008667150900000086671JO_QUESTION07/08/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur du maintien à domicile. Les aides à domicile e…
15090000008674L15/questions_ecrites1515090000008671150900000086711JO_QUESTION07/08/2018M. Yannick Haury interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme de la tarification des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (…
15090000008678L15/questions_ecrites1515090000008676150900000086761JO_QUESTION07/08/2018M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution …
15090000008683L15/questions_ecrites1515090000008680150900000086801JO_QUESTION07/08/2018Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des auteurs et plus particulièrement celle des auteurs de bande dessinée.…
15090000008688L15/questions_ecrites1515090000008685150900000086851JO_QUESTION07/08/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets dévastateurs du pesticide chlordécone et les remè…
15090000008693L15/questions_ecrites1515090000008690150900000086901JO_QUESTION07/08/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SD…
15090000008697L15/questions_ecrites1515090000008695150900000086951JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Paul Lecoq interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de modifier une décision injuste, vécue par les salariés victimes…
15090000008701L15/questions_ecrites1515090000008699150900000086991JO_QUESTION07/08/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'« universitarisation » des…
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15090000008709L15/questions_ecrites1515090000008707150900000087071JO_QUESTION19/09/2017M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange. En effet, un accord…
15090000008713L15/questions_ecrites1515090000008711150900000087111JO_QUESTION07/08/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la publication d'un arrêté publié le 13 février 2018 au <em>Journ…
15090000008717L15/questions_ecrites1515090000008715150900000087151JO_QUESTION07/08/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la future suppression des conco…
15090000008721L15/questions_ecrites1515090000008719150900000087191JO_QUESTION07/08/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet du décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif aux pratiques ava…
15090000008726L15/questions_ecrites1515090000008724150900000087241JO_QUESTION07/08/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nombreuses difficultés rencontrées par les personnels du secteur…
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15090000008741L15/questions_ecrites1515090000008739150900000087391JO_QUESTION07/08/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de l'accord conclu le 13 juin 2018 entre la Directio…
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