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15090000008322L15/questions_ecrites1515090000008320150900000083201JO_QUESTION19/09/2017Mme Pascale Boyer interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les délégués près des procureurs de la République ont démontré depu…
15090000008328L15/questions_ecrites1515090000008324150900000083241JO_QUESTION07/08/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la « taxe farine » qui impacte la rentabilité des meuniers français…
15090000008334L15/questions_ecrites1515090000008330150900000083301JO_QUESTION07/08/2018M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les évolutions de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'ar…
15090000008340L15/questions_ecrites1515090000008336150900000083361JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la fiscalité sur le service public local …
15090000008346L15/questions_ecrites1515090000008342150900000083421JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences d'une éventuelle augmentation de la taxe géné…
15090000008350L15/questions_ecrites1515090000008348150900000083481JO_QUESTION07/08/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des impôts de production, au rang desquels se trouvent …
15090000008355L15/questions_ecrites1515090000008352150900000083521JO_QUESTION07/08/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le retard de la perception de la taxe d'aménagement, recette…
15090000008360L15/questions_ecrites1515090000008357150900000083571JO_QUESTION07/08/2018M. Grégory Galbadon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventualité de la suppression de la taxe sur les pylônes instituée par l'a…
15090000008367L15/questions_ecrites1515090000008362150900000083621JO_QUESTION07/08/2018Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'augmentation de la taxe générale…
15090000008371L15/questions_ecrites1515090000008369150900000083691JO_QUESTION07/08/2018Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reprise du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CIT…
15090000008375L15/questions_ecrites1515090000008373150900000083731JO_QUESTION07/08/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation des outils prédictifs dans le secteur de la justice…
15090000008379L15/questions_ecrites1515090000008377150900000083771JO_QUESTION19/09/2017M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2.…
15090000008383L15/questions_ecrites1515090000008381150900000083811JO_QUESTION07/08/2018M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi dite « J21 » qui prévoit, notamment la créati…
15090000008387L15/questions_ecrites1515090000008385150900000083851JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice de proximité. À travers le projet de modernisation…
15090000008392L15/questions_ecrites1515090000008389150900000083891JO_QUESTION07/08/2018M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la télémédecine pour les établissements pénitentiaires. La pri…
15090000008397L15/questions_ecrites1515090000008395150900000083951JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les visiteurs de prison. Le tissu associatif français est aussi …
15090000008403L15/questions_ecrites1515090000008399150900000083991JO_QUESTION07/08/2018M. Damien Pichereau interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur une conséquence de la loi du 24 mars 2014 pour l'a…
15090000008410L15/questions_ecrites1515090000008405150900000084051JO_QUESTION07/08/2018Mme Béatrice Piron appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pratique des pré-états des lieux de sortie à la fin d'un bail loc…
15090000008417L15/questions_ecrites1515090000008413150900000084131JO_QUESTION07/08/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application, dans certaines communes des Alpes-Maritimes, de l…
15090000008423L15/questions_ecrites1515090000008420150900000084201JO_QUESTION07/08/2018Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solid…
15090000008428L15/questions_ecrites1515090000008426150900000084261JO_QUESTION07/08/2018Mme Anne-Laure Cattelot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prise en charge de la maladie de Lyme en France. Cette m…
15090000008432L15/questions_ecrites1515090000008430150900000084301JO_QUESTION07/08/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre l'ostéoporose. En effet, cette malad…
15090000008436L15/questions_ecrites1515090000008434150900000084341JO_QUESTION18/07/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le détournement des médicaments à base de codéine par des adolesce…
15090000008441L15/questions_ecrites1515090000008438150900000084381JO_QUESTION19/09/2017M. Bertrand Sorre interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif fiscal de la loi Pinel. En effet, cet avantage fiscal de réduction d…
15090000008447L15/questions_ecrites1515090000008443150900000084431JO_QUESTION07/08/2018M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes par la maladie de Verneuil…
15090000008454L15/questions_ecrites1515090000008452150900000084521JO_QUESTION07/08/2018Mme Célia de Lavergne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la reconnaissance d'un titre professionnel de natu…
15090000008461L15/questions_ecrites1515090000008456150900000084561JO_QUESTION07/08/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la télémédecine. Près de 10 % de la populati…
15090000008465L15/questions_ecrites1515090000008462150900000084621JO_QUESTION07/08/2018M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés résultant des disposition…
15090000008472L15/questions_ecrites1515090000008468150900000084681JO_QUESTION07/08/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le contrôle effectif que le ministère en…
15090000008480L15/questions_ecrites1515090000008474150900000084741JO_QUESTION07/08/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, au sujet des menaces du cyberespace sur l…
15090000008486L15/questions_ecrites1515090000008482150900000084821JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la couverture haut débit en Deux-Sèvres. La redynamisa…
15090000008490L15/questions_ecrites1515090000008488150900000084881JO_QUESTION07/08/2018M. Hugues Renson alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les entraves à l'accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer. En …
15090000008494L15/questions_ecrites1515090000008492150900000084921JO_QUESTION07/08/2018M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnell…
15090000008501L15/questions_ecrites1515090000008496150900000084961JO_QUESTION07/08/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du projet industriel d'extraction aurifère dit « Montagne d'or »…
15090000008506L15/questions_ecrites1515090000008504150900000085041JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la propriété des colonnes …
15090000008510L15/questions_ecrites1515090000008508150900000085081JO_QUESTION07/08/2018Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de développement de l'hospitalisation à domicile à La Réunion. …
15090000008515L15/questions_ecrites1515090000008512150900000085121JO_QUESTION07/08/2018M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des apiculteurs de la Guadeloupe aux crédits desti…
15090000008521L15/questions_ecrites1515090000008517150900000085171JO_QUESTION07/08/2018M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut des salariés de particulier-employeur à La Réunion. Actuellement, ce statut est r…
15090000008525L15/questions_ecrites1515090000008523150900000085231JO_QUESTION07/08/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai de réponse a…
15090000008529L15/questions_ecrites1515090000008527150900000085271JO_QUESTION07/08/2018Mme Bérangère Abba attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mission confiée par le Président de la République à M. Stéphane Bern pour l'identi…
15090000008534L15/questions_ecrites1515090000008531150900000085311JO_QUESTION07/08/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000008538L15/questions_ecrites1515090000008536150900000085361JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre du travail sur les opportunités d'emploi dans la <em>silver</em> économie en Nouvelle-Aquitaine. La <em>silver</e…
15090000008542L15/questions_ecrites1515090000008540150900000085401JO_QUESTION07/08/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de fonctionnement des établissements d'hébergement pou…
15090000008546L15/questions_ecrites1515090000008544150900000085441JO_QUESTION07/08/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnels du secteur de l'aide…
15090000008550L15/questions_ecrites1515090000008548150900000085481JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité d'accompagner les i…
15090000008554L15/questions_ecrites1515090000008552150900000085521JO_QUESTION19/09/2017Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sort des personnes souffrant de dermatite de contact dû à la prés…
15090000008559L15/questions_ecrites1515090000008556150900000085561JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des ressources des personnes en situation de handicap. En effet, m…
15090000008564L15/questions_ecrites1515090000008561150900000085611JO_QUESTION07/08/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du dispositif relatif aux Unités localisées pour l'inclusion sc…
15090000008570L15/questions_ecrites1515090000008566150900000085661JO_QUESTION07/08/2018M. Loïc Prud'homme alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation générale des personnes en si…
15090000008574L15/questions_ecrites1515090000008572150900000085721JO_QUESTION07/08/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants et…