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15090000008075L15/questions_ecrites1515090000008072150900000080721JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008082L15/questions_ecrites1515090000008077150900000080771JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008086L15/questions_ecrites1515090000008084150900000080841JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008090L15/questions_ecrites1515090000008088150900000080881JO_QUESTION07/08/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de visibilité du service petite enfance incarné par le…
15090000008095L15/questions_ecrites1515090000008092150900000080921JO_QUESTION07/08/2018Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de plusieurs enseignants faisant valoir leur droit à pension de retraite. L'arti…
15090000008100L15/questions_ecrites1515090000008097150900000080971JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le choix de ne proposer que trois langues par session d'agrégation pour …
15090000008107L15/questions_ecrites1515090000008102150900000081021JO_QUESTION19/09/2017M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la couverture et sur la qualité du…
15090000008113L15/questions_ecrites1515090000008110150900000081101JO_QUESTION07/08/2018M. Adrien Morenas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait de proposer seulement trois langues par session annuelle de l'agrég…
15090000008117L15/questions_ecrites1515090000008115150900000081151JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la déclaration du Président de la République du 27 mars 2018. En …
15090000008122L15/questions_ecrites1515090000008119150900000081191JO_QUESTION07/08/2018Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs de prévention des infections sexuellement transmissibles d…
15090000008128L15/questions_ecrites1515090000008125150900000081251JO_QUESTION07/08/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de l'agrégation occitan-langue d'oc pour la session 2…
15090000008132L15/questions_ecrites1515090000008130150900000081301JO_QUESTION07/08/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé récemment le licenciement de deux salariés d'une entreprise d…
15090000008140L15/questions_ecrites1515090000008134150900000081341JO_QUESTION07/08/2018Mme Stella Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des acteurs du secteur éolie…
15090000008144L15/questions_ecrites1515090000008141150900000081411JO_QUESTION07/08/2018Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets de l'activité humaine sur les fonds marins.…
15090000008151L15/questions_ecrites1515090000008146150900000081461JO_QUESTION07/08/2018M. Saïd Ahamada interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques. En effet, lors de la…
15090000008160L15/questions_ecrites1515090000008155150900000081551JO_QUESTION07/08/2018Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des interruptions volontaires de grossesse …
15090000008163L15/questions_ecrites1515090000008161150900000081611JO_QUESTION07/08/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de réorienter la politique de santé en faveur des EHPAD publics. Les d…
15090000008168L15/questions_ecrites1515090000008165150900000081651JO_QUESTION19/09/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les commissions versées par le PMU aux buralistes. Historiquement, le …
15090000008172L15/questions_ecrites1515090000008170150900000081701JO_QUESTION07/08/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD dans les Ardennes. Depuis le début de cet…
15090000008176L15/questions_ecrites1515090000008174150900000081741JO_QUESTION07/08/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du rôle de l'État dans la nomination des présidents-directeur…
15090000008181L15/questions_ecrites1515090000008178150900000081781JO_QUESTION07/08/2018Mme Laurianne Rossi alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du grec et du latin dans les lycées dans le cadre de la réforme du baccala…
15090000008187L15/questions_ecrites1515090000008184150900000081841JO_QUESTION07/08/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'allon…
15090000008192L15/questions_ecrites1515090000008190150900000081901JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la Petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008197L15/questions_ecrites1515090000008194150900000081941JO_QUESTION07/08/2018M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les insu…
15090000008201L15/questions_ecrites1515090000008199150900000081991JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la Petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008205L15/questions_ecrites1515090000008203150900000082031JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la Petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008209L15/questions_ecrites1515090000008207150900000082071JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la Petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008213L15/questions_ecrites1515090000008211150900000082111JO_QUESTION07/08/2018M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d'avant la loi 2000 qui ont été condamnés à verser à …
15090000008218L15/questions_ecrites1515090000008215150900000082151JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les rumeurs insistantes de cession du contrôle de la Française des jeux (FDJ), …
15090000008222L15/questions_ecrites1515090000008220150900000082201JO_QUESTION07/08/2018M. Pierre-Yves Bournazel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le soutien financier aux familles des enfants malades. Chaque année, 2 500 en…
15090000008227L15/questions_ecrites1515090000008224150900000082241JO_QUESTION07/08/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les homme…
15090000008231L15/questions_ecrites1515090000008229150900000082291JO_QUESTION07/08/2018M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000008235L15/questions_ecrites1515090000008233150900000082331JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre du travail sur les jeunes ayant grandis dans les territoires les moins favorisés et pour qui l'apprentissage est …
15090000008242L15/questions_ecrites1515090000008237150900000082371JO_QUESTION07/08/2018Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le recrutement des apprentis dans les collectivités locales. Jusqu'à présent, le finance…
15090000008246L15/questions_ecrites1515090000008244150900000082441JO_QUESTION07/08/2018M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la Garantie jeunes, face à l'apprentissage. La Garantie jeunes est destinée à aider les jeu…
15090000008250L15/questions_ecrites1515090000008248150900000082481JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre du travail sur l'emploi dans l'hôtellerie et la restauration en Nouvelle-Aquitaine. Riche d'un patrimoine naturel…
15090000008255L15/questions_ecrites1515090000008252150900000082521JO_QUESTION07/08/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une des situations où l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est…
15090000008259L15/questions_ecrites1515090000008257150900000082571JO_QUESTION07/08/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences négatives de la mise en place, à compter du 1er j…
15090000008264L15/questions_ecrites1515090000008261150900000082611JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises (TPE) po…
15090000008268L15/questions_ecrites1515090000008266150900000082661JO_QUESTION19/09/2017Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences que pourraient avoir le projet de suppression du…
15090000008272L15/questions_ecrites1515090000008270150900000082701JO_QUESTION07/08/2018Mme Béatrice Piron appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des contribuables qui versent une pension alimentai…
15090000008277L15/questions_ecrites1515090000008274150900000082741JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'accroissement de la fiscalité énergétique …
15090000008281L15/questions_ecrites1515090000008279150900000082791JO_QUESTION07/08/2018Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour le…
15090000008286L15/questions_ecrites1515090000008283150900000082831JO_QUESTION07/08/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation que va provoquer la réforme de la taxe de séjour sur …
15090000008292L15/questions_ecrites1515090000008288150900000082881JO_QUESTION07/08/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences désastreuses qu'aurait l'augmentation actuelleme…
15090000008299L15/questions_ecrites1515090000008295150900000082951JO_QUESTION07/08/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences désastreuses qu'aurait l'augmentation actuellement…
15090000008304L15/questions_ecrites1515090000008302150900000083021JO_QUESTION07/08/2018M. Saïd Ahamada interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation des timbres fiscaux. À ce stade, les timbres dématérialisés…
15090000008309L15/questions_ecrites1515090000008307150900000083071JO_QUESTION07/08/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000008313L15/questions_ecrites1515090000008311150900000083111JO_QUESTION07/08/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur la pérennité du crédit d'impôt « cinéma ». Ce dispositif fiscal contribue à la localisation…
15090000008318L15/questions_ecrites1515090000008315150900000083151JO_QUESTION07/08/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de certaines taxes dites à faible rendement évoquée…