AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000007836L15/questions_ecrites1515090000007834150900000078341JO_QUESTION19/09/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût de la formation de 120 gendarmes à Valdemoro (Espagne) à …
15090000007841L15/questions_ecrites1515090000007838150900000078381JO_QUESTION07/08/2018M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pénurie de bitume à laquelle sont confrontées les entreprises de constr…
15090000007847L15/questions_ecrites1515090000007843150900000078431JO_QUESTION07/08/2018Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la conciliation entre la lutte contre le cha…
15090000007851L15/questions_ecrites1515090000007849150900000078491JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les freins que constituent les compensations suite à un…
15090000007855L15/questions_ecrites1515090000007853150900000078531JO_QUESTION07/08/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la décision de l'Office national des forêts …
15090000007859L15/questions_ecrites1515090000007857150900000078571JO_QUESTION07/08/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe pour frais de chambres (TFC) pour le résea…
15090000007863L15/questions_ecrites1515090000007861150900000078611JO_QUESTION07/08/2018M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationa…
15090000007867L15/questions_ecrites1515090000007865150900000078651JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dotations allouées aux chambres de commerce et d'indu…
15090000007871L15/questions_ecrites1515090000007869150900000078691JO_QUESTION07/08/2018M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques que représente une baisse des crédits alloués aux chambres de commerce et d'…
15090000007875L15/questions_ecrites1515090000007873150900000078731JO_QUESTION07/08/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et d'industrie da…
15090000007879L15/questions_ecrites1515090000007877150900000078771JO_QUESTION07/08/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes formulées par le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)…
15090000007883L15/questions_ecrites1515090000007881150900000078811JO_QUESTION18/07/2017Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime de l'allocation de compensation tierce personne (ACTP). Cette alloc…
15090000007888L15/questions_ecrites1515090000007885150900000078851JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets de la hausse de la CSG pour les agents de la fonction …
15090000007894L15/questions_ecrites1515090000007890150900000078901JO_QUESTION07/08/2018M. Benoit Potterie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût du permis de pêche. La pêche est une pratique sportive populaire t…
15090000007900L15/questions_ecrites1515090000007896150900000078961JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les réfugiés climatiques. La première notion de réfugiés environnementaux est ap…
15090000007907L15/questions_ecrites1515090000007902150900000079021JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans pour …
15090000007912L15/questions_ecrites1515090000007909150900000079091JO_QUESTION07/08/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des dépôts sauvages d'ordures ménagères. Ce phénomène…
15090000007917L15/questions_ecrites1515090000007914150900000079141JO_QUESTION07/08/2018Mme Paula Forteza interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le besoin de revoir le dispositif Bloctel afin de me…
15090000007921L15/questions_ecrites1515090000007919150900000079191JO_QUESTION07/08/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime juridique relatif au contrôle des indicatifs géogr…
15090000007925L15/questions_ecrites1515090000007923150900000079231JO_QUESTION07/08/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité des produits du tabac. La lutte contre les cig…
15090000007929L15/questions_ecrites1515090000007927150900000079271JO_QUESTION07/08/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des victimes d'agression qui vivent dans l'angoisse q…
15090000007933L15/questions_ecrites1515090000007931150900000079311JO_QUESTION07/08/2018Mme Marion Lenne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la fi…
15090000007937L15/questions_ecrites1515090000007935150900000079351JO_QUESTION07/08/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incapacité d'assurer, dans la durée, la cohérence entre les ambitions capacitaires de…
15090000007941L15/questions_ecrites1515090000007939150900000079391JO_QUESTION19/09/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induite par l'augm…
15090000007945L15/questions_ecrites1515090000007943150900000079431JO_QUESTION07/08/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des armées sur les difficultés, pour les militaires, de concilier vie privée et vie de soldat qui peuvent …
15090000007949L15/questions_ecrites1515090000007947150900000079471JO_QUESTION07/08/2018M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre insuffisant de frégates Fremm finalement construites. En effet, en 2008, le Livr…
15090000007953L15/questions_ecrites1515090000007951150900000079511JO_QUESTION07/08/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, les syst…
15090000007957L15/questions_ecrites1515090000007955150900000079551JO_QUESTION07/08/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le non-respect de la Convention relative aux droits de l'…
15090000007961L15/questions_ecrites1515090000007959150900000079591JO_QUESTION07/08/2018M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la cession à venir de la société Saur, troisième acteur du secteur de la distribution…
15090000007966L15/questions_ecrites1515090000007963150900000079631JO_QUESTION07/08/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir à moyen terme des opérateurs de l'eau et de…
15090000007971L15/questions_ecrites1515090000007968150900000079681JO_QUESTION07/08/2018Mme Isabelle Florennes interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possible interdiction des machines à voter. Alors que l'article L. 57-1 …
15090000007976L15/questions_ecrites1515090000007973150900000079731JO_QUESTION07/08/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de…
15090000007981L15/questions_ecrites1515090000007978150900000079781JO_QUESTION07/08/2018M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'…
15090000007986L15/questions_ecrites1515090000007983150900000079831JO_QUESTION07/08/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération pour l'em…
15090000007991L15/questions_ecrites1515090000007989150900000079891JO_QUESTION19/09/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières pour les personnes retraitées à reve…
15090000007996L15/questions_ecrites1515090000007993150900000079931JO_QUESTION07/08/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation rencontrée par les TPE et leur personnel, face à la question des licenciem…
15090000008001L15/questions_ecrites1515090000007997150900000079971JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occa…
15090000008006L15/questions_ecrites1515090000008003150900000080031JO_QUESTION07/08/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif TO-DE d'exonérat…
15090000008010L15/questions_ecrites1515090000008008150900000080081JO_QUESTION07/08/2018Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet des étudiants en formation d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur da…
15090000008016L15/questions_ecrites1515090000008012150900000080121JO_QUESTION07/08/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression programmée du dispositif d'exonération pour l'e…
15090000008021L15/questions_ecrites1515090000008018150900000080181JO_QUESTION07/08/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible suppression du dispositif d'exonération pour l'emplo…
15090000008026L15/questions_ecrites1515090000008023150900000080231JO_QUESTION07/08/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les très vives inquiétudes de la profession agricole quant à une…
15090000008031L15/questions_ecrites1515090000008028150900000080281JO_QUESTION07/08/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération…
15090000008036L15/questions_ecrites1515090000008033150900000080331JO_QUESTION07/08/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir le dispositif d'exonération pour l…
15090000008043L15/questions_ecrites1515090000008039150900000080391JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la Petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008048L15/questions_ecrites1515090000008045150900000080451JO_QUESTION19/09/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Gouvernement de soumettre les plans d'épargn…
15090000008053L15/questions_ecrites1515090000008051150900000080511JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la Petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008060L15/questions_ecrites1515090000008055150900000080551JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008065L15/questions_ecrites1515090000008062150900000080621JO_QUESTION07/08/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la petite enfance en France. La crèche est de loin …
15090000008070L15/questions_ecrites1515090000008067150900000080671JO_QUESTION07/08/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le calendrier du Gouv…