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15090000007606L15/questions_ecrites1515090000007604150900000076041JO_QUESTION31/07/2018M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement du dispositif « sport santé sur ordonnance ». Chacun reconnaît au…
15090000007611L15/questions_ecrites1515090000007608150900000076081JO_QUESTION31/07/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la possible introduction de fumigène sans chaleur dans les enceintes sportives. En effet,…
15090000007615L15/questions_ecrites1515090000007613150900000076131JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre des sports sur les disciplines additionnelles et notamment, le surf comme épreuve pour les jeux Olympiques de…
15090000007619L15/questions_ecrites1515090000007617150900000076171JO_QUESTION31/07/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovat…
15090000007623L15/questions_ecrites1515090000007621150900000076211JO_QUESTION31/07/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possible remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de …
15090000007627L15/questions_ecrites1515090000007625150900000076251JO_QUESTION31/07/2018Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance du maintien de la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les tra…
15090000007631L15/questions_ecrites1515090000007629150900000076291JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du délit d'entrave à la fonction publique territoriale. Le délit …
15090000007635L15/questions_ecrites1515090000007633150900000076331JO_QUESTION31/07/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie de l'État pour préserver le savoir-faire et l'expertise de …
15090000007639L15/questions_ecrites1515090000007637150900000076371JO_QUESTION31/07/2018Mme Marion Lenne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la possibilité de solliciter les citoyens pou…
15090000007643L15/questions_ecrites1515090000007641150900000076411JO_QUESTION31/07/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000007647L15/questions_ecrites1515090000007645150900000076451JO_QUESTION31/07/2018Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'état des rou…
15090000007653L15/questions_ecrites1515090000007649150900000076491JO_QUESTION31/07/2018M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de grand contournement ouest (GCO) de Stras…
15090000007660L15/questions_ecrites1515090000007655150900000076551JO_QUESTION07/08/2018Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le délai d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnel…
15090000007663L15/questions_ecrites1515090000007661150900000076611JO_QUESTION07/08/2018Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre du travail sur le recensement des accidents et maladies liés à l'activité professionnelle. Si l'accident du trav…
15090000007667L15/questions_ecrites1515090000007665150900000076651JO_QUESTION07/08/2018M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir du bâtiment « Niemeyer » à Saint-Denis, ancien siège du …
15090000007672L15/questions_ecrites1515090000007669150900000076691JO_QUESTION07/08/2018M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations du monde agricole concernant les répercussions de …
15090000007676L15/questions_ecrites1515090000007674150900000076741JO_QUESTION07/08/2018M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les drones. Sa question porte sur plusieurs points dans le cadre …
15090000007680L15/questions_ecrites1515090000007678150900000076781JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'accès aux grades d'administrateur et d'ingénieur hors classe d…
15090000007685L15/questions_ecrites1515090000007682150900000076821JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération de l'oomycète mildiou dans les vignes d…
15090000007690L15/questions_ecrites1515090000007687150900000076871JO_QUESTION07/08/2018Mme Marine Le Pen alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques qu'entraîne la mise sur le marché d'OGM produits par de nouvelles…
15090000007695L15/questions_ecrites1515090000007692150900000076921JO_QUESTION07/08/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les volontés du Gouvernement de notifier à la Commission européenne avant le …
15090000007701L15/questions_ecrites1515090000007698150900000076981JO_QUESTION07/08/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'urgence qu'il y a à simplifier les procédures de contrôle de l'ut…
15090000007705L15/questions_ecrites1515090000007703150900000077031JO_QUESTION07/08/2018M. Marc Fesneau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement des fusarioses sur de nombreuses productions végétales céréa…
15090000007712L15/questions_ecrites1515090000007707150900000077071JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état du réseau routier. L'amélioration de la sécurité des usagers passe aussi …
15090000007717L15/questions_ecrites1515090000007714150900000077141JO_QUESTION07/08/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation budgétaire du département des Ardennes suite au retra…
15090000007722L15/questions_ecrites1515090000007719150900000077191JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des soldats appelés et morts lors des conflits en Afrique du Nord. En …
15090000007727L15/questions_ecrites1515090000007724150900000077241JO_QUESTION07/08/2018Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attente exprimée par les membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation,…
15090000007730L15/questions_ecrites1515090000007728150900000077281JO_QUESTION07/08/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la question de la réhabilitation des fusillés de la première guerr…
15090000007734L15/questions_ecrites1515090000007732150900000077321JO_QUESTION19/09/2017M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics quant au régime applicable à l'indemnité de difficultés administratives (IDA) vers…
15090000007740L15/questions_ecrites1515090000007737150900000077371JO_QUESTION07/08/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la baisse des effectifs de l'alouette des…
15090000007745L15/questions_ecrites1515090000007742150900000077421JO_QUESTION07/08/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise d'un arrêté relatif à la chasse …
15090000007750L15/questions_ecrites1515090000007747150900000077471JO_QUESTION07/08/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la communication de statistiques officiel…
15090000007754L15/questions_ecrites1515090000007752150900000077521JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exploitation des animaux sauvages dans …
15090000007759L15/questions_ecrites1515090000007756150900000077561JO_QUESTION07/08/2018M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la location d'animaux sauvages, spécialement…
15090000007763L15/questions_ecrites1515090000007761150900000077611JO_QUESTION07/08/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation d'animaux sauvages dans le cadre des …
15090000007767L15/questions_ecrites1515090000007765150900000077651JO_QUESTION07/08/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de mise en œuvre de la mesure introduite par la …
15090000007772L15/questions_ecrites1515090000007769150900000077691JO_QUESTION07/08/2018M. Joachim Son-Forget attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les limites de capture pour 2019 et 2020 des espèces d'eau …
15090000007777L15/questions_ecrites1515090000007774150900000077741JO_QUESTION07/08/2018M. Joachim Son-Forget attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les limites de capture pour 2019 de tous stocks de pêcherie…
15090000007784L15/questions_ecrites1515090000007779150900000077791JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les déclarations d'armes. M. le député a été interpellé sur une problématique…
15090000007788L15/questions_ecrites1515090000007786150900000077861JO_QUESTION19/09/2017Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre du travail sur la prise en compte de l'ancienneté acquise à l'étranger en cas de succession de contrats d'apprentis…
15090000007793L15/questions_ecrites1515090000007790150900000077901JO_QUESTION07/08/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les déclarations de véhicules blindés. Des collectionneurs d'armes anciennes …
15090000007799L15/questions_ecrites1515090000007795150900000077951JO_QUESTION07/08/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application des articles R. 613- 88 et suivants du code de la sé…
15090000007802L15/questions_ecrites1515090000007800150900000078001JO_QUESTION07/08/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des artistes-peintres de Montmartre, installés…
15090000007806L15/questions_ecrites1515090000007804150900000078041JO_QUESTION07/08/2018Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement, depuis le 1er août 2018, des médicaments traitant la mal…
15090000007810L15/questions_ecrites1515090000007808150900000078081JO_QUESTION07/08/2018Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé, à compter du 1er août 2018, de quatre médicaments (d…
15090000007814L15/questions_ecrites1515090000007812150900000078121JO_QUESTION07/08/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement des quatre médicaments (Aricept, …
15090000007818L15/questions_ecrites1515090000007816150900000078161JO_QUESTION07/08/2018M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues dans le cadre des expérimentations actue…
15090000007822L15/questions_ecrites1515090000007820150900000078201JO_QUESTION07/08/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités restric…
15090000007827L15/questions_ecrites1515090000007825150900000078251JO_QUESTION07/08/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les graves atteintes au pluralisme au sein de la grille audiovisuelle publique. En…
15090000007832L15/questions_ecrites1515090000007829150900000078291JO_QUESTION07/08/2018M. Bernard Reynès interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les articles 20 et 28 du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménageme…